VENDREDI 27 JUIN 2025

JUGEMENT SUR REQUETE

ADOPTION PLÉNIÈRE

JUGEMENT N°

N° RG 25/00158 – N° Portalis DB3K-W-B7J-GJKO

FC/CA

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante :

VU la requête conjointe présentée par :

Monsieur [T] [R] [K]

né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (MEUSE)

de nationalité Française

Retraité

et :

Madame [S] [F] [Z] épouse [K]

née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] ([Localité 10])

de nationalité Française

Assistante familiale

demeurant ensemble [Adresse 5]

comparants en personne

concernant :

[D] [J]

née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 6] (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)

Vu les motifs y exposés et les pièces jointes,

Vu les observations écrites du Ministère Public en date du 29 octobre 2024,

Le Tribunal a été régulièrement saisi d’une requête aux fins d’adoption plénière déposée le 17 octobre 2024 et transmise le 05 Décembre 2024 par Madame le Procureur de la République dans l’intérêt des requérants.

En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, la cause a été appelée à l’audience juge rapporteur du 16 mai 2025, tenue par Fabienne COURREGES, Vice-Présidente, en qualité de magistrat rapporteur, Christophe TESSIER, Juge et Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente, étant les assesseurs, assistés de Cynthia AUGEAU, Greffier.

A cette audience, les parties ont été entendues en leurs explications.

L’affaire a été mise en délibéré à l’audience du 27 Juin 2025, date à laquelle le jugement suivant a été rendu :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en audience publique, par jugement mis à disposition par le greffe, rendu en matière gracieuse, avec débat et susceptible d’appel,

Vu l’article 143 du code civil ;

Vu les articles 343 à 359 du Code Civil,

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu l’avis du Ministère public,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l’ADOPTION PLENIERE de :

[D] [J]

née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 6] (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES)

PAR

[T] [R] [K]

né le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 9] (MEUSE)

de nationalité Française

Retraité

et :

[S] [F] [Z]

née le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 8] ([Localité 10])

de nationalité Française

Assistante familiale

demeurant ensemble [Adresse 5]

mariés le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 7] (HAUTE-[Localité 10])

DIT que l’adoptée portera les prénoms et le nom de :

[D] [K]

selon la déclaration conjointe de choix du nom du 24 février 2025 ;

DIT que conformément aux articles 354 du Code Civil et 1175-1 du code de procédure civile, à la diligence du Procureur de la République, le présent jugement sera transmis à l’Officier de l’état civil de [Localité 6] (PYRÉNÉES-ATLANTIQUES) pour être transcrit sur les registres de l’état civil ;

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée et que tout autre acte de naissance sera à la requête de Monsieur le Procureur de la République revêtue de la mention “ADOPTION” et tenu pour nul ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties ;

DIT que les demandeurs seront tenus de supporter les dépens.

AINSI JUGÉ par :

Madame COURREGES, Vice-Présidente

Monsieur TESSIER, Juge

Madame Adeline BOSCHERON, Vice-Présidente

qui en ont délibéré

PRONONCÉ et SIGNÉ par Madame COURREGES, Vice-Présidente, assistée de Madame AUGEAU, Greffier, à l’audience de la Deuxième Chambre Civile du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES du VENDREDI VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ.

LE GREFFIER, LA VICE-PRÉSIDENTE,

Cynthia AUGEAU Fabienne COURREGES