TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 23/08389 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YRTF

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [X] [O] de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER – 690

M^e Aude MALLET-GUY – 2945

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 16 Décembre 2024

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [G] [I]

né le 06 Septembre 1969 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Alexandre NAZ de la SELARL CONCORDE – DROIT IMMOBILIER, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDEUR

Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic bénévole Monsieur [T] [R], domicilié : chez M. [R] [T],

dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par M^e Aude MALLET-GUY, avocat au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 6 décembre 2024 par lesquelles Monsieur [I] se désiste de son instance ;

Vu les conclusions notifiées le 9 Décembre 2024 par lesquelles le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] accepte le désistement ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/08389 – N° Portalis DB2H-W-B7H-YRTF ;

Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

Attendu qu’il y a lieu de laisser à chaque partie la charge de ses frais et dépens à la suite de l’accord intervenu entre elles ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 16 Décembre 2024

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat