TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Chambre 3 cab 03 D

N° RG 20/05947 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VFFG

Notifiée le :

Expédition à :

Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS – 896

Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG – 1037

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 16 Décembre 2024

ENTRE :

DEMANDERESSE

S.A.S. MICROMANIA,

prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Vincent DURAND de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocat postulant dau barreau de LYON et par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la SCP H.B. & ASSOCIES, avocat plaidant du barreau de PARIS

ET :

DEFENDEURS

Monsieur [D] [V]

né le 17 Mai 1961,

demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Madame [W] [U]

née le 12 Juillet 1961 à [Localité 6],

demeurant [Adresse 2]

représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Madame [Y] [Z] épouse [I]

née le 04 Novembre 1934 à [Localité 5],

demeurant [Adresse 1]

représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 D du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Patricia BRUNON, Greffier,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions notifiées le 8 Octobre 2024 par lesquelles la société MICROMANIA se désiste d’instance contre Monsieur [V] et Madame [I] ;

Vu les conclusions notifiées le 8 Octobre 2024 par lesquelles Madame [I] et Monsieur [V] accceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles ;

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 20/05947 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VFFG ;

Vu l’article 39 du Code de procédure civile ;

Le désistement de la société MICROMANIA est parfait par acceptation des défendeurs. Le désistement des consorts [I] – [V] est légitimé par le désistement de la société MICROMANIA. La société MICROMANIA s’est désistée tacitement envers Madame [U], ses conclusions au fond n’ayant pas apporté d’argumentation articulant sa responsabilité. Ce désistement est parfait en l’absence de conclusions au fond prises au nom de Madame [U] en défense.

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie supportera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 4], le 16 Décembre 2024

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat