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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 j, 14 mai 2024, n° 20/07271 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/07271 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE LYON
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 20/07271 – N° Portalis DB2H-W-B7E-VJHN
Jugement du 14 Mai 2024
Révocation d’ordonnance de clôture
N° de minute :
Notifié le :
Expédition à :
Me Sophie HOSRI – 381
la SARL LORANG AVOCATS – 811
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le devant la Chambre 10 cab 10 J le jugement réputé contradictoire suivant,
Après que l’instruction eut été clôturée le 11 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 14 Mai 2024 devant :
Cécile WOESSNER, Vice-Présidente,
Ce magistrat siégeant en qualité de juge rapporteur de François LE CLEC’H, Juge, et Marlène DOUIBI, Juge, en application des dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile,
Assistée de Patricia BRUNON, Greffier,
Dans l’affaire opposant :
DEMANDERESSE
S.A.S. LE FEUILLET,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par la SELARL DAHAN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 517
PARTIE INTERVENANTE
S.E.L.A.R.L. [I] [N], représentée par Maître [I] [N], ès-qualité de liquidateur de la société LE FEUILLET, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS, avocats au barreau de LYON et par la SELARL DAHAN AVOCATS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 517
DEFENDERESSE
S.A.R.L. PEAUX NEUVES,
prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Sophie HOSRI, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître Caroline LEROY-BLANVILLAIN, avocat plaidant du barreau de PARIS
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Septembre 2023,
Vu la demande de révocation de l’ordonnance de clôture présentée par Maître Yann LORANG de la SARL LORANG AVOCATS à l’audience de ce jour,
Attendu que le motif invoqué constitue une cause légitime de réouverture des débatas et de renvoi à la mise en état pour régularisation de la procédure par le demandeur à l’égard de la société PEAUX NEUVES ou à défaut, radiation de l’affaire ;
Attenduqu’il apparaît d’une bonne administration de la justice de prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal,
Statuant publiquement, en premier ressort et par jugement réputé contradictoire,
REVOQUE l’ordonnance de clôture du 11 Septembre 2023 ;
RENVOIE à l’audience de mise en état du lundi 18 Novembre 2024 pour régularisation de la procédure par le demandeur à l’égard de la société PEAUX NEUVES ou à défaut, radiation de l’affaire ;
RAPPELLE que les conclusions et messages notifiés par RPVA devront l’être au plus tard le 13 Novembre 2024 à peine de rejet ;
RESERVE les dépens ;
En foi de quoi le Président et le Greffier ont signé la présente décision.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Patricia BRUNON Cécile WOESSNER
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