TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 4]

Chambre 3 cab 03 C

N° RG 25/03914 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKJ

Notifiée le :

Expédition et copie à :

Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT – 1787

Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ – 1113

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Le 16 Septembre 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Syndicat de copropriétaires LE GRECO sis [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER (Régie LESCUYER ET ASSOCIES), domicilié : chez SAS GESTION ET PATRIMOINE LESCUYER, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représenté par Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT, avocats au barreau de LYON

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S. LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Valérie BERTHOZ de la SELARL VALERIE BERTHOZ, avocats au barreau de LYON

Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Julie MAMI, Greffière, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlée sous le numéro N° RG 25/03914 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2WKJ ;

Attendu que ce désistement est parfait par l’absence de conclusions en défense outre l’acceptation du défendeur ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance et de l’action ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chaque partie conserve la charge des dépens et frais exposés pour assurer sa défense;

Fait à [Localité 4], le 16 Septembre 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat