COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00166 – N Portalis DB2H-W-B7J-2HTW

Ordonnance du : 17 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] en date du 08.01.2025 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [U] [I]

né le 15 Janvier 2002 à [Localité 5]

Vu la requête en date du 13 Janvier 2025 du CENTRE HOSPITALIER LE [6] reçue au greffe le 13 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 14.01.2025 au patient, , au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Monsieur [U] [I] assisté de Maître Natacha RODRIGUEZ, avocat de permanence,

Attendu que la procédure d’hospitalisation pour cause de péril imminent est régulière dans la mesure où il est justifié de l’impossibilité de contacter un tiers (« refus de toute communication ») pour une personne par ailleurs placée en CHRS et que le péril imminent est suffisamment caractérisé par une attitude agressive avec les autres résidents susceptible de le mettre lui-même en danger sur fond de tendance paranoïaque et persécutoire pouvant tout autant le mettre immédiatement en danger en l’absence de soins adéquats ;

Qu’il est bien justifiée une vaine tentative de joindre les tiers dans les 24 heures et qu’il sera en sus observé que l’intéressé indique finalement que sa mère est au courant de son hospitalisation ;

Que les certificats médicaux des 24 et 72 heures sont motivés et caractérisent une banalisation des troubles et une intolérance à la frustration rendant nécessaires des placements à l’isolement ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Dr [X] [D], médecin de l’établissement, en date du 13.01.2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [U] [I] doit se poursuivre nécessairement et qu’il résulte de cet avis que l’état mental du patient impose des soins immédiats et actuels assortis d’une surveillance médicale constante justifiant le maintien en hospitalisation complète, en ce que l’intéressé banalise ses troubles et présente toujours des éléments de persécution partiellement critiqués ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L. 3212-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [U] [I] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 17 Janvier 2025

Le Juge

Jean-Christophe BERLIOZ

N RG 25/00166 – N Portalis DB2H-W-B7J-2HTW

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence, Maître Natacha RODRIGUEZ le 17 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] pour notification à Monsieur [U] [I] le 17 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] le 17 Janvier 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 17 Janvier 2025.

Le Greffier,