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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 j, 17 nov. 2025, n° 24/05410 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05410 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
Chambre 10 cab 10 J
N° RG 24/05410 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZPYY
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [R] [W] de la SELARL ACTIVE AVOCATS – 896
Maître Camille VINCENT – 2031
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 17 novembre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. VILLEURBANNE PNEUS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Valérie MOULIN de la SELARL ACTIVE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.C.I. BLABLA
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Camille VINCENT, avocat au barreau de LYON
Nous, Sophie NOEL, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 J du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la demanderesse a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/05410 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de la société VILLEURBANNE PNEUS à l’égard de la SCI BLABLA ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des partie conserve la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 2], le 17 novembre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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