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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 10 cab 10 h, 6 oct. 2025, n° 23/00730 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00730 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Société SCCV HPL SEMART c/ S.A.S. LAFARGE BETONS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
Chambre 10 cab 10 H
N° RG 23/00730 – N° Portalis DB2H-W-B7H-XS25
Opposition à injonction de payer
Notifiée le :
Expédition à :
Maître [Z] [P] de la SELARL CVS – 215
Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS – 716
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 06 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDERESSE
Société SCCV HPL SEMART
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDERESSE
S.A.S. LAFARGE BETONS
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL SAINT-EXUPERY AVOCATS, avocats au barreau de LYON
Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société LAFARGE BETONS a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 23/00730 ;
Attendu qu’il n’apparaît pas nécessaire d’obtenir l’acceptation de la société HPL SAINT LOUIS, celle-ci n’étant plus régulièrement représentée en raison de la liquidation judiciaire simplifiée dont elle fait l’objet ;
Attendu qu’il convient de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie gardera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 3], le 06 octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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