TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3]

Chambre 10 cab 10 H

N° RG 24/08310 – N° Portalis DB2H-W-B7I-Z5C2

Notifiée le :

Expédition à :

Maître [T] [C] – 285

Maître [S] [Y] de la SELARL DPG – 1037

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Le 02 juin 2025

ENTRE :

DEMANDEUR

Monsieur [V] [Z]

demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Olivier DESPLACES, avocat au barreau de LYON, et la SELARL BRUN KANEDANIAN, avocats au barreau de GRENOBLE

ET :

DEFENDERESSE

S.A.S.U. FONCIA [Localité 3]

Prise en la personne de son représentant légal en exercice

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON

Nous, Marlène DOUIBI, Juge de la mise en état de la Chambre 10 cab 10 H du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier, statuant publiquement,

Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,

Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance et de l’action enrôlées sous le numéro N° RG 24/08310 ;

Attendu que ce désistement a été accepté par la défenderesse, qui s’est elle-même désistée de ses demandes reconventionnelles ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [Z] à l’égard de la société FONCIA [Localité 3] ;

CONSTATONS que la société FONCIA [Localité 3] s’est désistée de ses demandes reconventionnelles ;

CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.

Fait à [Localité 3], le 02 juin 2025

Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat