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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j l d, 3 févr. 2025, n° 25/00426 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00426 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
N° RG 25/00412 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2KHZ
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT
Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon,
Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 20 février 2024 portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,
Concernant :
Monsieur [Z] [T]
née le 16 avril 1988
Vu la mesure de placement à l’isolement du patient débutée le 31 janvier 2025 à 17h56 ;
Vu la requête adressée au juge par le Centre Hospitalier de [Localité 2] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le le 3 février 2025 à 15h14,
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;
Vu la levée de la mesure d’isolement de la patiente le 3 février 2025 à 16 heures 30 ;
Attendu qu’il y a lieu de constater que la mesure d’isolement de [T] [Z] a été levée ce jour, de sorte que la requête aux fins de renouvellement de cette mesure se trouve sans objet ; qu’il convient de constater notre dessaisissement ;
PAR CES MOTIFS
Statuant par mise à disposition au greffe,
Constatons notre dessaisissement,
Laissons les dépens à la charge du Trésor.
Le 03 Février 2025
Le Président
Romain BOESCH
— Copie de l’ordonnance remise transmise par courriel au directeur de [Localité 2] de Dieu, le 3 février 2025
— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Maître Noémie FAIVRE le 3 février 2025
— Copie de l’ordonnance notifiée par courriel au mandataire judiciaire le 3 février 2025
— Avis de la présente ordonnance a été donné le 3 Février 2025 au Procureur de la République
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