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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 g, 23 oct. 2025, n° 21/03468 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/03468 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
Chambre 9 cab 09 G
N° RG 21/03468 – N° Portalis DB2H-W-B7F-V4OO
Notifiée le :
Expédition à :
Me Régis BERTHELON de la SARL [M] GALLONE & ASSOCIES – 435
Me Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA – 709
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 23 Octobre 2025
ENTRE :
DEMANDEURS
Monsieur [I] [O]
né le 10 Janvier 1985 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
Madame [R] [T] épouse [O]
née le 07 Juin 1984 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Régis BERTHELON de la SARL BERTHELON GALLONE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [K] [F] épouse [G]
née le 24 Novembre 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
Monsieur [X] [F]
né le 19 Novembre 1952 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3]
représenté par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES – DPA, avocats au barreau de LYON
Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 6]
défaillant
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 G du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 21/03468 – N° Portalis DB2H-W-B7F-V4OO ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Joëlle TARRISSE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance et d’action ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 4], le 23 Octobre 2025
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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