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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ctx protection soc., 14 mars 2025, n° 25/00314 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00314 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | Société RHODIA OPERATIONS, Société c/ Fédération CHIMIE ENERGIE CFDT, SOLVAY OPERATIONS FRANCE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Pôle social
ELECTIONS PROFESSIONNELLES
[Adresse 3]
[Localité 4]
N° RG 25/00314 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2MVQ
Minute n° :
Notification le :
Une copie conforme à :
Société RHODIA OPERATIONS
Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE
Fédération CHIMIE ENERGIE CFDT
[V] [S]
la SCP CAPSTAN AVOCATS LMS, vestiaire :
Une copie certifiée conforme au dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 14 mars 2025
(Articles 394 et suivants du code de procédure civile )
_______________________________
Audience publique du 14 mars 2025
partie demanderesse
Société RHODIA OPERATIONS, demeurant [Adresse 5]
Société SOLVAY OPERATIONS FRANCE, demeurant [Adresse 5]
partie défenderesse
Fédération CHIMIE ENERGIE CFDT, demeurant [Adresse 2]
Madame [V] [S], demeurant [Adresse 1]
Composition du Tribunal :
Présidente : Albane OLIVARI
Greffier : Florence ROZIER
MOTIFS DE LA DECISION
Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Vu la déclaration de désistement de Société RHODIA OPERATIONS en date du 14 mars 2025,
PAR CES MOTIFS
Le pôle social du Tribunal judiciaire de Lyon,
Prend acte du désistement d’instance de Société RHODIA OPERATIONS,
Constate l’extinction d’instance introduite par Société RHODIA OPERATIONS,
Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met pas obstacle à l’introduction d’une nouvelle instance, si l’action n’est pas éteinte par ailleurs (article 385 du Code de procédure civile).
Florence ROZIER
Greffière
Albane OLIVARI
Présidente
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