COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 3]

[Localité 4]

N RG 25/00196 – N Portalis DB2H-W-B7J-2H7Y

Ordonnance du : 21 Janvier 2025

ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE

SANS CONSENTEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Christel AGUIARD-ABAD, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 10.01.2025, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [U] [S]

né le 10 Octobre 1989

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 16 Janvier 2025 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 17/01/2025 au patient, au Préfet, aux mandataires judiciaires, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’avis du Docteur [N] [L] du 20 janiver 2025 indiquant que l’état de santé de Monsieur [U] [S] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour,

Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique :

Maître Sophie HOSRI, avocat de permanence, représentant Monsieur [U] [S],

Attendu que la procédure relative à l’admission de Monsieur [U] [S] en hospitalisation complète est régulière ;

Attendu qu’il est attesté par l’avis motivé en vue de l’audience du Docteur [N] [L], médecin de l’établissement, en date du 16 janvier 2025 que l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [U] [S] doit se poursuivre nécessairement ;

Qu’il résulte de cet avis que ses troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte de façon grave à l’ordre public ; que les soins psychiatriques doivent être maintenus sous la forme d’une hospitalisation complète ;

Attendu que les conditions prévues par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont toujours remplies ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Autorisons le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [U] [S] sans son consentement pour lui prodiguer des soins psychiatriques au-delà d’une durée de douze jours ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de 10 jours à compter de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’appel

([Adresse 2] – Tél : [XXXXXXXX01]).

Le 21 Janvier 2025

Le Juge

Suzanne BELLOC

N RG 25/00196 – N Portalis DB2H-W-B7J-2H7Y

— Copie de l’ordonnance remise en main propre à Maître Sophie HOSRI, avocat de permanence le 21 Janvier 2025

L’avocat,

— Copie de l’ordonnance remise au Directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] – UHSA pour notification à Monsieur [U] [S] le 21 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance remise en main propre au directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] – UHSA le 21 Janvier 2025

— Copie de la présente ordonnance transmise par courriel au préfet du RHÔNE pour notification le 21 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Madame [S] [J], curatrice, le 21 Janvier 2025

— Copie de l’ordonnance transmise par courriel à Madame [W] [P], curatrice, le 21 Janvier 2025

— Avis de la présente ordonnance a été donné au procureur de la République le 21 Janvier 2025.

Le Greffier,