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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 3 cab 03 c, 9 févr. 2026, n° 25/05373 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05373 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 3 cab 03 C
N° RG 25/05373 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3BOY
Notifiée le :
Expédition à :
Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE [Localité 1] – 366
Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS – 763
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 09 février 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. LNO
Prise en la personne de son représentant légal en exercice
dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX BDMV AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Madame [W]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
Monsieur [V] [W]
demeurant [Adresse 2]
représenté par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON
Nous, Adrien MALIVEL, Juge de la mise en état de la Chambre 3 cab 03 C du Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Jessica BOSCO BUFFART, Greffier,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que la société LNO a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 25/05373 ;
Attendu qu’aux termes de l’article 395 du Code de procédure civile le désistement n’est parfait que par l’acceptation du défendeur, mais que celle-ci n’est pas nécessaire si le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Attendu que tel est le cas en l’espèce ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance de la société LNO à l’égard de monsieur et madame [W] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chaque partie conserve la charge de se sfrais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 09 février 2026
La Greffière Le Juge de la Mise en Etat
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