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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, ch. 9 cab 09 f, 19 mars 2026, n° 24/02739 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02739 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 10 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Chambre 9 cab 09 F
N° RG 24/02739 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGV2
Notifiée le :
Expédition à :
Me Sarah AUPETIT de la SELARL ALYONE AVOCATS – 2195
Me Chloé COTTAZ – 1198
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Le 19 Mars 2026
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.R.L. EBOL, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sarah AUPETIT de la SELARL ALYONE AVOCATS, avocats au barreau de LYON
ET :
DEFENDEURS
Monsieur [W] [Z], demeurant [Adresse 2] SUISSE
représenté par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON
Madame [F] [U], demeurant [Adresse 2] SUISSE
représentée par Me Chloé COTTAZ, avocat au barreau de LYON
Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état de la Chambre 9 cab 09 F du Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, statuant publiquement,
Vu les articles 385, 394, 787 et 790 du Code de procédure civile,
Attendu que le demandeur a déclaré se désister de l’instance enrôlée sous le numéro N° RG 24/02739 – N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGV2 ;
Attendu que ce désistement a été accepté par le défendeur ;
Attendu qu’il convient donc de constater l’extinction de l’instance ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge de la mise en état, statuant publiquement ;
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et par conséquent le dessaisissement du tribunal ;
DISONS que chacune des parties conservera la charge de ses frais et dépens.
Fait à [Localité 1], le 19 Mars 2026
Le Greffier Le Juge de la Mise en Etat
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