COUR D’APPEL DE LYON

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

[Adresse 1]

[Localité 2]

N° RG 26/00477 – N° Portalis DB2H-W-B7K-32YD

Ordonnance du : 06 Février 2026

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier,

Vu l’arrêté du Préfet de l’Isère en date du 22.01.2026, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 27.02.2026, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu l’arrêté du Préfet du Rhône en date du 26.01.2026, portant admission en soins psychiatriques d’une personne détenue et transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) à compter du 27.02.2026, conformément aux articles L3213-1, L3214-1 et suivants, notamment l’article L3214-3 ainsi que les articles R3214-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant :

Monsieur [Z] [T]

né le 15 Mars 1990 à [Localité 3]

Vu la requête du Préfet du RHONE reçue au greffe le 02 Février 2026 et les pièces jointes à la saisine,

Vu les avis d’audience adressés avec la requête le 04.02.2026 au patient, au Préfet, au directeur de l’hôpital, à l’avocat de permanence et au procureur de la République,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure,

Vu l’arrêté du préfet du Rhône en date du 05/02/2026 mettant fin à la mesure de soins psychiatriques concernant Monsieur [Z] [T] à compter du 05/02/2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater que l’audience de ce jour se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement et en 1er ressort,

Constatons notre dessaisissement ;

Laissons les dépens à la charge du Trésor ;

Le 06 Février 2026

Le Juge

Suzanne BELLOC