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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. rd carsat, 25 mars 2025, n° 24/05291 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05291 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/05291 – N° Portalis DBW3-W-B7I-522R
Date du Recours : 21 décembre 2024
Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 18/06/2024 (ar sncf du 30/08/2024) : sollicite la prise en charge d’une orthèse d’avancée mandibulaire, demande du 23/05/2024
décision initiale du 28/05/2024
dossier : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A
N°minute : 25/01138
DEMANDEUR
Monsieur [C] [R]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 5]
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [Z] [J], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 16 février 2025, monsieur [C] [R] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [C] [R] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 25 Mars 2025
La Présidente
Notifiée le :
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