Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p14 aud civile prox 5, 20 novembre 2025, n° 24/05997

TJ Marseille 20 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Rejeté
Preuve du contrat
La cour a estimé que Monsieur [D] [W] n'a pas apporté la preuve du contrat conclu, les éléments fournis ne permettant pas d'identifier ni de dater les faits.
Rejeté
Retard à la livraison
La cour a rejeté cette demande en raison de l'absence de preuve du contrat et du lien entre le paiement et la société défenderesse.
Rejeté
Frais de justice
La cour a rejeté cette demande car Monsieur [D] [W] a succombé à l'instance et est donc condamné aux dépens.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Marseille, Monsieur [D] [W] a demandé la condamnation de la société BEN CLUB au paiement de 1 195,00 euros pour non-livraison d'un moteur, ainsi que des dommages et intérêts et des frais de justice. Les questions juridiques posées concernaient la recevabilité de la demande et la preuve du contrat. Le tribunal a jugé que la requête était recevable mais a rejeté la demande au fond, estimant que Monsieur [D] [W] n'avait pas prouvé l'existence du contrat ni le lien entre le paiement et la société défenderesse. En conséquence, il a condamné Monsieur [D] [W] aux dépens et a rappelé que l'exécution provisoire était de droit.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, 0p14 aud civ. prox 5, 20 nov. 2025, n° 24/05997
Numéro(s) :	24/05997
Importance :	Inédit
Dispositif :	Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour :	30 décembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Parties :	Société BEN CLUB [ Localité 3 ]

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026

Président : Monsieur GRISETI, MTT

Greffier : DE ANGELIS,

Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025

GROSSE :

Le ……………………………………………

à Monsieur [W] [D]………………………

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

EXPEDITION :

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le …………………………………………………..

à Me ………………………………………………

N° RG 24/05997 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5P5E

PARTIES :

DEMANDEUR

Monsieur [W] [D]

né le 11 Janvier 1960 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]

représenté par [D] [Z]

comparant

DEFENDERESSE

Société BEN CLUB [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante

EXPOSE DU LITIGE

Par contrat prétendument conclu à distance le 11 mars 2024 avec la société BEN CLUB [Localité 3], Monsieur [D] [W] allègue avoir passé bon de commande pour l’achat d’un moteur d’occasion Peugeot RCZ 16TJP 200 CV pour un montant de 1 195,00 euros TTC, payé par virement bancaire le 11 mars 2024, en faveur de [B] [P].

N’ayant pas reçu livraison de sa commande, Monsieur [D] [W] a vainement mis en demeure, le 29 avril 2024, la société BEN CLUB [Localité 3] de procéder au remboursement de son achat.

Par requête reçue au greffe le 15 juillet 2024, Monsieur [D] [W] a saisi le pôle de proximité du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’obtenir la condamnation de la société BEN CLUB [4] au paiement des sommes suivantes :

—  1 195,00 euros en principal au titre de l’article L 221-15 du code de la consommation,

—  1 100,00 euros à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi du fait du retard à la livraison.

—  299,90 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

A l’audience du 16 janvier 2025, Monsieur [D] [W] est représentée par sa fille, Madame [D] [Z], munie d’un pouvoir valable. L’affaire est renvoyée pour assignation pour être finalement retenue à l’audience du 20 novembre 2025.

A cett audience, Monsieur [D] [W], représenté par sa fille, Madame [D] [Z], munie d’un pouvoir valable, maintient ses demandes.

La société BEN CLUB [Localité 3] n’est pas représentée, alors qu’elle a été citée par acte remis selon la procédure de l’article 659 du code procédure civile, le commissaire de justice mentionnant dans son procè-verbal de recherches du 3 juillet 2025 que la société est toujours active.

L’affaire est mise en délibéré au 15 janvier 2026.

MOTIVATION DE LA DECISION

Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond et il n’est fait droit à la demande que dans la mesure où elle apparaît régulière, recevable et bien fondée.

Aux termes de l’article 473 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n’a pas été délivrée à personne. Le jugement est réputé contradictoire, lorsque la décision est susceptible d’appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur.

En l’espèce, le jugement sera rendu par défaut et en dernier ressort.

Sur la tentative de règlement amiable

Vu l’article 750-1 du code de procédure civile,

En l’espèce, Monsieur [D] [W] justifie avoir satisfait aux dispositions de l’article 750-1 du code de procédure civile.

En conséquence, la requête sera déclarée recevable.

Sur le fond

Vu l’article 1353 du code civil

En l’espèce, Monsieur [D] [W] n’apporte pas la preuve du contrat conclu entre les parties, les échanges de SMS qu’il fournit ne permettant ni leur identification ni la datation des faits. Par ailleurs le paiement qu’il prétend avoir effectué au profit de la société BEN CLUB [Localité 3], l’a été, en fait, au profit de [B] [P], dont il n’explique pas le lien avec ladite société.

Dès lors sa requête sera rejetée comme étant infondée.

Sur les dépens

L’article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

Monsieur [D] [W] succombant à l’instance sera condamnée aux entiers dépens.

Sur l’exécution provisoire

Conformément à l’article 514 du code de procédure civile, les décisions de première instance sont exécutoires de droit à titre provisoire à moins que la loi ou la décision rendue n’en dispose autrement.

En l’espèce, compte tenu de la nature du litige et en l’absence de dispositions légales contraires, l’exécution provisoire est de droit.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal judiciaire statuant publiquement, par jugement rendu par défaut en dernier ressort et par mise à disposition au greffe,

DECLARE recevable la requête de Monsieur [D] [W] ;

REJETTE la requête de Monsieur [D] [W] ;

CONDAMNE Monsieur [D] [W] aux entiers dépens ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

AINSI JUGE ET PRONONCE LES JOURS MOIS AN CI-DESSUS

La greffière Le juge