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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, adjudications, 20 mai 2026, n° 25/00204 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00204 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 12 juin 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
SAISIES IMMOBILIÈRES
N° RG 25/00204 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7FBX
JUGEMENT D’ADJUDICATION
L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT MAI
EN LA CAUSE DE
La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérative à capital variable immatriculée au RCS d’AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 381 976 448 dont le siège social est 25 chemin des 3 Cyprès à AIX-EN-PROVENCE CEDEX (13097), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège
CREANCIER POURSUIVANT
Ayant Me Violaine CREZE pour avocat
CONTRE
Monsieur [N] [O] [I], né le 2 juillet 1997 à HAI PHONG (VIETNAM), de nationalité vietnamienne, célibataire non lié par un pacte civil de solidarité, demeurant et domicilié Parc Dromel, Bâtiment 29, escalier 1 – 406 Boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13009).
N’ayant pas constitué avocat
DEBITRICE SAISIE
La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Alpes Provence poursuit à l’encontre de Monsieur [N] [O] [I] suivant commandement de payer en date du 31 juillet 2025 signifié par Me [H], Commissaire de Justice associé à Aix-En-Provence, et publié le 24 septembre 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00210, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :
— un appartement de type 3 au rez-de-chaussée du bloc E, immeuble 29 côté droit (lot n°3266), un garage dans le bloc E immeuble 28 portant le n°28 (lot n°3238), et une cave en sous-sol du bâtiment E portant le n°21 (lot n°3253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC DROMEL, situé 19 Boulevard de Sainte Marguerite et 406 Boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13009), cadastré Quartier Sainte Marguerite, Section 853 AB n°13,
plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
Par assignation en date du 21 Novembre 2025, l’audience d’orientation a été fixée au 27 Janvier 2026.
Par jugement d’orientation en date du 17 Février 2026, la vente judiciaire forcée de l’immeuble ci-dessus désigné a été ordonnée par le Juge de l’Exécution et fixée à l’audience de ce jour du Tribunal judiciaire de Marseille siégeant au 25 rue Edouard Delanglade, salle n°8, 13006 Marseille.
Les formalités de publicité ont été accomplies :
— affichage dans les locaux de la juridiction le : 08/04/2026
— publication dans un des journaux d’annonces légales diffusés dans l’arrondissement de la situation de l’immeuble :REGIONAL n°5628
— avis simplifié apposé sur l’immeuble : 16/04/2026
— publication dans deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale : Les Nouvelles Publications du 10/04/2026 et TPBM du 15/04/2026
Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me [M] [J] sollicite la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement de type 3 au rez-de-chaussée du bloc E, immeuble 29 côté droit (LOT N°3266), un garage dans le bloc E immeuble 28 portant le n°28 (LOT N°3238), et une cave en sous-sol du bâtiment E portant le n°21 (LOT N°3253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC DROMEL, situé 19 Boulevard de Sainte Marguerite et 406 Boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13009), cadastré Quartier Sainte Marguerite, Section 853 AB n°13, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente, sur la mise à prix de 39 000 €,
Me [M] [J] déclare que les frais pour parvenir à la vente se sont élevés à la somme de 8 078.34 €.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant:
Laëtitia UGOLINI, Vice-Présidente
Elisa ADELAIDE, Greffière
ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés par le Juge à la somme de 8 078.34 €.
ORDONNE la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers consistant en :
un appartement de type 3 au rez-de-chaussée du bloc E, immeuble 29 côté droit (LOT N°3266), un garage dans le bloc E immeuble 28 portant le n°28 (LOT N°3238), et une cave en sous-sol du bâtiment E portant le n°21 (LOT N°3253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC DROMEL, situé 19 Boulevard de Sainte Marguerite et 406 Boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13009), cadastré Quartier Sainte Marguerite, Section 853 AB n°13, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.
ORDONNE qu’il soit procédé à la réception des offres en vue de l’adjudication sur la mise à prix de 39 000 €.
A l’ouverture des enchères, les avocats ont fait diverses offres, enfin, Me [K] [F] a offert la somme de 127 000 €, laquelle offre n’a pas été couverte pendant la durée de 90 secondes prescrite par la loi ;
Le Juge a constaté sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
Avant l’issue de l’audience, Me Michel LABI, dernier enchérisseur, a déclaré au Greffier l’identité de son mandant, savoir :
— M. G [E], société civile immobilière immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 498 816 339, ayant son siège Bâtiment J 10 Chemin du Val des Bois à MARSEILLE (13009), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [S] [U], né le 18 octobre 1951 à KENITRA (MAROC), de nationalité française, domicilié audit siège,
et nous a remis l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution.
EN CONSEQUENCE,
ADJUGE A :
— M. G [E], société civile immobilière immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 498 816 339, ayant son siège Bâtiment J 10 Chemin du Val des Bois à MARSEILLE (13009), représentée par son Gérant en exercice Monsieur [S] [U], né le 18 octobre 1951 à KENITRA (MAROC), de nationalité française, domicilié audit siège,
dont l’identité a été déclarée au Greffier et dont l’attestation prévue par l’article R 322-41-1 du Code des Procédures Civiles d’exécution a été remise avant l’issue de l’audience par Me Michel LABI, avocat dernier enchérisseur,
les biens et droits immobiliers ci-après :
un appartement de type 3 au rez-de-chaussée du bloc E, immeuble 29 côté droit (LOT N°3266), un garage dans le bloc E immeuble 28 portant le n°28 (LOT N°3238), et une cave en sous-sol du bâtiment E portant le n°21 (LOT N°3253), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété dénommé PARC DROMEL, situé 19 Boulevard de Sainte Marguerite et 406 Boulevard Romain Rolland à MARSEILLE (13009), cadastré Quartier Sainte Marguerite, Section 853 AB n°13, plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente au prix principal, en sus des charges, de 127 000 € (CENT VINGT SEPT MILLE EUROS).
LIQUIDE les frais de poursuites de vente publiquement annoncés avant l’ouverture des enchères taxés à la somme de 8078.34 €, toute stipulation contraire étant réputée non écrite, en application de l’article R 322-42 du code des procédures civiles d’exécution.
DIT que ces frais sont à la charge de l’adjudicataire la société M. G [E] y compris en cas de défaillance de sa part et de réitération d’enchères.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE 20 MAI 2026.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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