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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 4, 20 nov. 2024, n° 24/04267 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04267 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
[Adresse 7]
[Localité 5]
Tél : [XXXXXXXX01]
Fax : 01.60.09.76.80
[Courriel 8]
N° RG 24/04267 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWCV
Minute : 24/00879
DESISTEMENT
DU : 20 novembre 2024
Copie délivrée
le :
à :
Syndic. de copro. IMMEUBLE sis [Adresse 2]
Madame [D] [N]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE :
Syndic. de copro. IMMEUBLE sis [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Me Sophie MATEOS-PARDOS, avocat au barreau de MELUN, avocat plaidant
DÉFENDERESSE :
Madame [D] [N]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 septembre 2024,
Le Tribunal :
Constate que la demanderesse a déclaré expressément se désister de son instance et de son action ;
Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé en audience publique, le mercredi 20 novembre 2024, par Mme [T] [L] [W], au Tribunal Judiciaire, assistée de Mme [I] [R].
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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