Minute: 2023/470

TRIBUNAL JUDICIAIRE Y METZ CHAMBRE 1 CABINET 2

ORDONNANCE Y YSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

NERG 20/00829 N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMS5

DOSSIER : NERG 20/00829 OBJET : Demande formée par le N° Portalis DBZJ-W-B7E-IMS5 propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une

CHAMBRE 1 CABINET 2 plantation faite par un tiers sur son terrain

YMANYRESSE M^me X Y Z représentée par M^e Noémie FROTTIER, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B511 et par M^e Stéphane ZINE, avocat plaidant au barreau de THIONVILLE

YFENYRESSES S.A. VIVEST, venant aux droits de LOGI EST représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER, BLANCHE SZTUREMSKI, ARNAUD VAUTHIER ET MARI NE AB-YSSERRE, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en sa qualité d’assureur du GIE CLE YVELOPPEMENT en liquidation S.A. MMA IARD, venant aux droits de la société COVEA RISKS, prise en sa qualité d’assureur du GIE CLE YVELOPPEMENT en liquidation représentées par Maître Maud GIORIA de la SCP ECKERT – ROCHE – GIORIA, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.M. C.V. CAMBTP représentée par Maître Aubin LEBON de la SCP LEBON & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de NANCY et par M^e Hervé GOURVENNEC, avocat postulant au barreau de METZ, vestiaire : B306 S.A.R.L. AA AB S.A.M. C.V LA MUTUELLE YS ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) représentées par M^e Aurélie YFRANOUX, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B509, en qualité de suppléante de Maître Maryline BUCHHEIT de la SCP GANDAR-BUCHHEIT, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B202 S.A.R.L. CABINET MELEY-STROZYNA S.A.S. BET OMNITECH S.A. AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur des sociétés MELEY-STROZYNA et du BET OMNITECH représentée par Maître Valérie DAVIDSON de la SCP HEMZELLEC DAVIDSON, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B203 S.A.R.L. ISOLBAT représentée par Maître Dominique COLBUS de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101 S.A. SMA venant aux droits de la société SAGEBAT, prise en sa qualité d’assureur de la société CDCL LORRAINE représentée par Maître Sophie CLANCHET de la SCP SOPHIE CLANCHET, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B303 S.A.S.U. REVETEMENTS FACAYS PEINTURES Y BATIMENT (RFPB) représentée par Maître Antoine PAVEAU de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C103 S.A.R.L. SOLOTOIT défaillante

Nous, Sophie LEBRETON, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M^me X Y Z, reçues par voie de RPVA le 20 février 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement à désistement de la SA MMA IARD et la MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, reçues par voie de RPVA le 23 février 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement à désistement d’instance et d’action frais compensés de la SARL ISOLBAT, en date du 23 février 2023 et reçues par voie de RPVA le 27 février 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement à ce désistement de la CAMBTP, en date du 28 février 2023 et reçues par voie de RPVA le 06 mars 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement à désistement de la SA SMA, reçues par voie de RPVA le 07 mars 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement et de désistement de la SARL AC AB et de la MAF, reçues par voie de RPVA le 15 mars 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement à désistement et conclusions de désistement de la SA VIVEST, reçues par voie de RPVA le 22 mars 2023;

Vu les conclusions d’acquiescement à désistement d’instance et d’action frais compensés de la SARL CABINET MELEY-STROZYNA, de la SAS BET OMNITECH et de la SA AXA FRANCE IARD, reçues par voie de RPVA le 11 mai 2023;

Vu l’absence de conclusions au fond de la SASU REVETEMENTS FACAYS PEINTURES Y BATIMENT (RFPB);

Vu l’absence de constitution de la SARL SOLOTOIT.

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de M^me X Y Z à l’encontre des MMA, de la SARL ISOLBAT, de la CAMBTP, de la SA SMA, de la SARL AC AB et de la MAF, de la SA VIVEST, de la SARL CABINET MELEY-STROZYNA, de la SAS BET OMNITECH et de la SA AXA FRANCE IARD, de la SASU RFPB et de la SARL SOLOTOIT;

CONSTATONS l’absence de conclusions au fond de la SASU RFPB;

DONNONS acte aux MMA, à la SARL ISOLBAT, la CAMBTP, la SA SMA, la SARL AC AB et la MAF, la SA VIVEST, la SARL CABINET MELEY-STROZYNA, la SAS BET OMNITECH et la SA AXA FRANCE IARD de leur acquiescement;

DISONS que le désistement est parfait;

CONSTATONS l’extinction ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens de l’instance éteinte.

FAIT à METZ, le 12 Mai 2023

Le Juge de la mise en état