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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 12 nov. 2024, n° 24/00429 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00429 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/00429 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K46F / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande d’expulsion et/ou d’indemnités dirigée contre les occupants des lieux
DEMANDERESSE
[Localité 1] METROPOLE, représenté par son Président en exercice M. [B] [X]
représentée par Me Céline LESPERANCE de la SCP CBF, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B101
DEFENDEURS
M. [V] [U]
représenté par Me Jonas OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B110
Mme [W] [U]
représentée par Me Jonas OLSZAKOWSKI, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B110
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,
Vu les conclusions aux fins de désistement d’instance de Maître Céline LESPERANCE en date du 08 novembre 2024, réceptionnés par le greffe le 12 novembre 2024 ;
Vu la représentation des défendeurs à l’audience des référés civils du 12 novembre 2024 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à [Localité 1], le 12 Novembre 2024
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
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