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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 22 oct. 2024, n° 24/02311 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02311 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 24/02311 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5QE / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en paiement des charges ou des contributions
DEMANDERESSE
Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 2], pris en la personne de son syndic la SAS SOREC
représentée par Me Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C401
DEFENDEURS
M. [R] [N]
non comparant, non représenté
Mme [F] [H]
non comparante, non représentée
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de procédures accélérées au fond,
Vu le désistement d’instance de Maître Arnaud ZUCK de l’ASSOCIATION CASCIOLA ET ZUCK, en date du 09 octobre 2024, réceptionné par le greffe le 10 octobre 2024 ;
Vu l’acceptation de comparution ou de représentation par les défendeurs ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que la demanderesse supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à METZ, le 22 Octobre 2024
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
Me Arnaud ZUCK
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