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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 5 déc. 2025, n° 23/01634 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01634 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
Minute n° 25/01937
ctx protection sociale
N° RG 23/01634
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 3]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 05 DECEMBRE 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : Mme Carole PAUTREL
Assesseur représentant des employeurs : M. [M] [J]
Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Madame [B] [Y]
[Adresse 4]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSE :
[8]
[Adresse 2]
[Adresse 9]
[Localité 6]
représentée par Mme [V]
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à [B] [Y]
[8]
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 14 Novembre 2025, la demanderesse indique qu’elle se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 10], l’an deux mil vingt cinq et le cinq Décembre.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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