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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 18 mars 2025, n° 25/00010 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00010 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 – CABINET 1
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DOSSIER : N° RG 25/00010
N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFM
CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction
DEMANDEURS
M. [C] [M]
représenté par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405
Mme [S] [M]
représentée par Me Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN, avocats au barreau de METZ, vestiaire : C405
DÉFENDERESSE
Mme [I] [D]
représentée par Me Nedjoua HALIL, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B101
Nous, Dominique ALBAGLY, Première Vice-Présidente, par délégation du Président du Tribunal judiciaire de METZ statuant en matière de référés civils,
Vu le désistement d’instance de Maître Jean-Charles SEYVE de la SCP SEYVE – LORRAIN – ROBIN par acte en date du 07 février 2025, réceptionné par le greffe le 12 février 2025 ;
Vu la comparution de Maître Loïc DE GRAEVE, substituant Maître Nedjoua HALIL, à l’audience des référés civils du 18 mars 2025 ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de procédure civile ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DIT que les demandeurs supporteront les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
FAIT à METZ, le 18 Mars 2025
La PREMIÈRE VICE-PRÉSIDENTE,
Dominique ALBAGLY
Copie à :
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