TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 25/84

Dossier N° RG 25/01413 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DTMF

ADOPTION [Localité 7]

Jugement du 17 Novembre 2025

Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 30 septembre 2025,

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Jugement prononcé par Monsieur Thierry GUILHEN, Vice-président, statuant en chambre du conseil en qualité de juge rapporteur

Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-Présidente,

Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,

assistés de Monsieur Jean Marc DUDOIT, Greffier

rendu ce jour par mise à disposition au greffe :

ADOPTANT(E) :

Madame [V] [Z] épouse [Y]

née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

ADOPTÉ(E) :

Monsieur [E] [Y]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Madame [V] [Z] épouse [Y]

née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

De :

Monsieur [E] [Y]

né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3]

DIT que l’adopté(e) conservera le nom de [Y] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’Etat Civil ;

RAPPELLE que l’adopté(e) reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté(e) ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil la concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

— à Monsieur le Procureur de la République,

— aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,