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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 2, 20 mai 2025, n° 24/04174 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04174 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 19 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 7]
[Localité 3].
TOTAL COPIES
3
COPIE REVETUE
Formule Exécutoire
Avocat
2
COPIE CERTIFIEE
CONFORME :
Avocat
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Pôle Civil section 2
DOSSIER N° : N° RG 24/04174 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PATA
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du 20 Mai 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. THAX , immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 819042797, prise en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Me Willy LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER
DEFENDERESSE
S.N.C. KC 5 immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 433 817 269, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée par son mandataire, la société KLEPIERRE MANAGEMENT, SNC immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°562 100 214, dont le siège social est [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège., dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER
Nous, Florence LE GAL Vice-Président, juge de la mise en état, siègeant en audience de Cabinet au palais de Justice de MONTPELLIER, assisté de notre greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit
Vu les articles 384, 385, 394, 395, 787 et 795 du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action transmises par le demandeur le 17 décembre 2024
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement d’instance et d’action transmises par le défendeur le 16 mai 2025
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et d’action et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance non susceptible de recours ;
PRENONS ACTE de ce désistement d’instance et d’action et le déclarons parfait.
CONSTATONS l’extinction de l’instance enrôlée sous le n°N° RG 24/04174 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PATA,
LAISSONS au demandeur la charge des dépens, sauf meilleur accord des parties entre elles.
LE GREFFIER, LE JUGE DE LA MISE EN ETAT,
Linda LEFRANC-BENAMMAR Florence LE GAL
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