MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/01824 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JFAA

AFFAIRE : [Y] [M]

[I] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE :

Madame [M], [E] [Y]

née le 21 Mai 1959 à SAINT-JULIEN-LES-METZ (Moselle)

19 rue du Faubourg Saint Jean

54770 AMANCE

ayant pour avocat M^e Thuy-héloïse KOHLER , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 156

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Monsieur Mathieu MULLER, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête datée du 8 juillet 2024 déposée au greffe le 9 juillet 2024 , Madame [M] [E] [Y] (née le 21 mai 1959) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [K] [G] [I] (né le 1er juillet 1973), fils de son époux Monsieur [C] [I] (né le 10 juin 1947) avec laquelle elle s’est mariée le 7 août 2010 à la mairie d’AMANCE (Meurthe-et-Moselle) et de Madame [V] [W] [X] (née le 10 avril 1957) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 20 juillet 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De :[K] [G] [I], né le 1er juillet 1973 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 1 rue du Figuier à FORT-DE-FRANCE (97234),

Par : [M] [E] [Y], née le 21 mai 1959 à SAINT-JULIEN-LES-METZ (Moselle),

Demeurant 19 rue du Faubourg Saint Jean à AMANCE (54770),

Mariée le 7 août 2010 à la mairie d’AMANCE (Meurthe-et-Moselle) avec Monsieur [C] [I];

Dit que l’adopté conservera le nom de [I].

Dit que cette adoption produira effet à compter du 9 juillet 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à MaîtreThuy-Eloïse [S] et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [M] [E] [Y] et à Monsieur [K] [G] [I]

.

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT – QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,