MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/01889 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JFJ2

AFFAIRE : [V] [N]

[K] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTS :

Monsieur [N], [M] [V]

né le 28 Décembre 1966 à AUMETZ (MOSELLE)

7 Chemin du Pré au lait

54200 TOUL

ayant pour avocat M^e Marie-laurence FOLMER , avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 132

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Monsieur Mathieu MULLER, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Elsa PINCET, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – avocat – procureur de la République

Par requête datée du 13 juillet 2024 déposée au greffe le 16 juillet 2024 , Monsieur [N] [M] [V] (né le 28 décembre 1966) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [E] [T] [L] [K] (né le 5 mars 2003), fils de son épouse Madame [A] [X] [F] (née le 5 mai 1969) avec laquelle il s’est marié le 6 juillet 2007 à la mairie de ROYAUMEIX (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [G] [Z] [K] (né le 20 novembre 1972) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 30 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [E] [T] [L] [K], né le 5 mars 2003 à MONTPELLIER (Hérault),

Demeurant 7 chemin du Pré au Lait à TOUL (54200);

Par : [N] [M] [V], né le 28 décembre 1966 à AUMETZ (Moselle),

Demeurant 7 chemin du Pré au Lait à TOUL (54200),

Marié le 6 juillet 2007 à la mairie de ROYAUMEIX (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [A] [X] [F];

Dit que l’adopté conservera le nom de [K].

Dit que cette adoption produira effet à compter du 16 juillet 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Maître Marie-Laurence FOLMER et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [N] [M] [V] et à Monsieur [E] [T] [L] [K].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT -DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT -QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,