MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 24 Janvier 2025

DOSSIER : N° RG 24/03405 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JLBX

AFFAIRE : [A] [Z]

[O] [K]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANTE :

Madame [Z] [A]

née le 30 Mars 1981 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

2 allée d’Alsace

54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORT

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Nachida CHORFA, Vice-Présidente

Madame Gwenaële QUINET, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN,Subsitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 5 juillet 2024 déposée au service civil du Parquet le 10 septembre 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République au Greffe le 23 décembre 2024, Madame [Z] [A] (née le 30 mars 1981) a saisi le Tribunal d’une demande d’adoption simple de Monsieur [K], [B], [Y] [O] (né le 24 janvier 2006) fils de [I], [V], [L] [O] (née le 27 juillet 1980) et sans filiation paternelle ;

Vu les pièces jointes à la requête,

Vu l’avis du Ministère Public en date du 20 décembre 2024 ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du code de procédure civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE l’ADOPTION SIMPLE :

De : [K], [B], [Y] [O] né le 24 janvier 2006 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) demeurant 13 rue Edmond Prignet à SAINT-NICOLAS- DE- PORT (54210)

Par : [Z] [A] née le 30 mars 1981 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

demeurant 2 allée d’Alsace à SAINT-NICOLAS-DE-PORT (54210)

mariée le 20 mai 2023 à la mairie de Saint-Nicolas-de-Port (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [E], [N] [S]

Confère le nom de l’adoptante à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil et dit que le nom de l’adopté est désormais [H]

Dit que cette adoption simple produira effet à compter du 10 septembre 2024, jour du dépôt de la requête.

Ordonne en application de l’article 362 du Code Civil, la transcription du présent jugement, à la requête du Procureur de la République, sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’adopté,

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Madame [Z] [A] et à Monseur [K], [B], [Y] [O] ;

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe VINGT-QUATRE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice Présidente assistée de Madame Maryline GEORGES, greffière et signé par elles.

La Greffière La Présidente,