MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 27 Juin 2025

DOSSIER : N° RG 25/00143 – N° Portalis DBZE-W-B7J-JLUN

AFFAIRE : [C] [K]

[Y] [X]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [K], [N] [C]

né le 25 Octobre 1974 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

de nationalité Française

15 rue Charles Martel

54250 CHAMPIGNEULLES

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Adèle MARTIN, substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République -

Par requête datée du 2 avril 2023 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 7 juin 2023 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 13 janvier 2025, Monsieur [K] [N] [C] (né le 25 octobre 1974) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [X] [R] [W] [O] [Y] (née le 29 octobre 1995), fille de son épouse Madame [I] [F] [A] [Z] (née le 24 septembre 1967) avec laquelle il s’est marié le 4 juillet 2015 à la mairie de MAXEVILLE (Meurthe-et-Moselle) et de Monsieur [P] [Y] (né le 29 juin 1969) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 13 janvier 2025 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [X] [R] [W] [O] [Y], née le 29 octobre 1995 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 5 avenue du Commandant Charcot à MAXEVILLE (54320);

Par : [K] [N] [C], né le 25 octobre 1974 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 15 rue Charles Martel CHAMPIGNEULLES (54250)

[R] le 4 juillet 2015 à la mairie de MAXEVILLE (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [I] [F] [A] [Z];

Confère le nom de l’adoptant à l’adoptée en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adoptée est [Y]- [C]

Dit que cette adoption produira effet à compter du 7 juin 2023, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [K] [N] [C] et à Madame [X] [R] [W] [O] [Y].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ par Madame Mireille DUPONT,Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,