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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, ch. du cons., 15 juil. 2024, n° 24/02376 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02376 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT PRONONCE LE 15 JUILLET 2024
ADOPTION [Localité 6]
N° RG 24/02376
N° Portalis DB3R-W-B7H-ZK2N
N° Minute : 24/129
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monia TALEB, Vice-Présidente
Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe
Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire
Albane SURVILLE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL
Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort
PRONONCE l’adoption simple de :
[S], [R] [P]
né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 4] ([Localité 3])
Par :
Monsieur [G], [H], [Y] [I]
né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 5] ([Localité 3])
AVEC TOUTES SES CONSEQUENCES LEGALES ;
DIT que l’adopté s’appellera désormais [S], [R] [P]-[I],
DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 avril 2024, jour du dépôt de la requête,
ANNEXE la requête au présent jugement,
LAISSE les dépens à la charge du requérant,
DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République,
DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée n°000703 / 2003 dressé le 19 Juin 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 4] ([Localité 3]),
Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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