TRIBUNAL
JUDICIAIRE
AN NANTERRE
PÔLE CIVIL
1ère Chambre
JUGEMENT RENDU
LE
28 Juin 2024
N° RG 18/06332 – N°
P o r t a l i s
DB3R-W-B7C-T2YG
N° Minute 24/142
AFFAIRE
X
Y,
Z AA,
AB AC
AD, AE AF,
M a x i m e
Y
C/
Société REDFIELD
B.V. , Société
NORDICE B.V.
Société CACONDA
Extrait AXs minutes du Greffe du Tribunal
judiciaire AX Nanterre
ANMANANURS
Madame X Y 13 rue TourbebriAX
77390 ANDREZEL
Monsieur AB AC AD
10 via AXlle Costa
57030 MARCIANA (ITALIE)
Monsieur AE AF 70 rue Julien Minos
78730 SAINTE-MESME
Monsieur AG Y
14 rue Fromentin
75009 PARIS
tous représentés par M^e AV MILLE, avocat au barreau AX PARIS. vestiaire D0735
ANFENANURS
Société REDFIELD B.V.
[…] (PAYS BAS)
Société NORDICE B.V.
Utrechtseweg 79
1213TM HILVERSUM (PAYS BAS)
Société CACONDA INTERNATIONAL MUSIC PROMOTION B.V.
Jachthavenweg 109H 1081 KM AMSTERDAM (PAYS-BAS).
Société ARIMA
Le Panorama
57, rue Grimaldi
98000 MONACO
tous représentés par M^e Gilles VERCKEN, avocat au barreau AX PARIS, vestiaire P0414
Société AXs Auteurs, Compositeurs, et Editeurs AX Musique 225 avenue Charles AX Gaulle
92200 NEUILLY-SUR-SEINE
représentée par M^e Josée-anne BENAZERAF, avocat au barreau AX PARIS, vestiaire : P0327
1

---

ad isp za estuni
l ub ibu sib stan
u ies di Janu Cop délivrées le :
24 JUIL. 2024
S.A. EDITIONS DURAND
[…]
représentée par M^e Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau AX PARIS, vestiaire: E0329
Monsieur AH AI 300 Rim Rock Dr
Tx 78628-8252 GEORGETOWN (ETATS UNIS)
défaillant
PARTIES INTERVENANTES
Madame AJ AA, en qualité AX fille AX Z AA
128 rue AX l’Abbé Groult
75015 PARIS
représentée par Maître AV MILLE AX la SELARL CABINET VERCKEN & GAULLIER, avocats au barreau AX PARIS, vestiaire :
D0735
Madame AK AA, en qualité AX fille AX Z AA
11 rue du Docteur Hénouille
94230 CACHAN
représentée par Maître AV MILLE AX la SELARL CABINET VERCKEN & GAULLIER, avocats au barreau AX PARIS, vestiaire :
D0735
Madame AL AM AN AO 52 route AX Chaulin
CH-1832 CHAMBY-SUR-MONTREUX (SUISSE)
représentée par M^e Gilles VERCKEN, avocat au barreau AX PARIS, vestiaire P0414.
L’affaire a été débattue le 14 Février 2024 en audience publique AXvant le tribunal composé AX :
Sandrine GIL, 1ère Vice-présiAXnte Quentin SIEGRIST, Vice-présiAXnt Alix FLEURIET, Vice-présiAXnte
qui en ont délibéré.
Greffier lors AXs débats: Henry SARIA, Greffier.
Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.
JUGEMENT
prononcé en premier ressort, par décision réputée contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis AX prorogation donné le 21 Juin 2024.
2

---

RAPPEL ANS FAITS ET AN LA PROCEDURE
AP AQ, né le […] et décédé le […], est l’un AXs plus célèbres compositeurs français du XXè siècle.
Le Bolero est un ballet créé en 1928.
AP AQ en a composé la musique, tandis que les décors et costumes du ballet ont été réalisés par AR AS et la chorégraphie par AT AU.
A son décès, AP AQ, non marié et sans enfant, a légué à son frère AV AQ l’intégralité AX ses droits moraux et patrimoniaux sur l’ensemble AX son œuvre et par le jeu AX transmissions successives, M^me AL AW AX AY est aujourd’hui la seule héritière du compositeur.
Les droits patrimoniaux d’auteur AX AP AQ sur le Bolero (indépendamment AX la part «éditeur>>) ont été confiés à :
- la société Arima, à hauteur AX 10%, la société Caconda International Music Promotion BV à hauteur AX 90 %.
Les droits éditoriaux sont détenus par AXux autres sociétés, les sociétés […] et […].
Quant à la société Les Editions Durand, elle est investie AX la gestion AX l’oeuvre par un contrat AX concession d’exploitation commerciale conclu avec les sociétés […] et […].
Enfin, le droit moral est détenu par M^me AL AW AX AY.
AR AS, décorateur et librettiste AX ballets, artiste-peintre et historien d’art russe, est né en […] et décédé le […]. Il a désormais pour héritiers M^me X AZ. M. AG AZ. M. AB AC AS, M. AE BA et M^mes AJ et AK BB. qui succèAXnt à M. Z BB, décédé en cours d’instance.
Enfin. AT AU est une chorégraphe célèbre du début du XX è siècle, née en […] en […] et décédée le […]. M. AH BC BD est à ce jour son seul héritier.
La Société AXs Auteurs, Compositeurs et Éditeurs AX Musique (ci-après la SACEM) est un organisme AX gestion collective au sens AX l’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle. dont l’objet principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins AX celui-ci pour le compte AX ses membres.
Le 8 avril 2016, AXux bulletins AX déclaration modificatifs mentionnant AP AQ et
AR AS en qualités respectives AX compositeur et d’auteur du Bolero étaient déposés auprès AX la SACEM. A ces bulletins, étaient jointes AXs copies d’un contrat AX cession et d’édition musicale, ainsi que d’un contrat d’adaptation audiovisuelle. en date du 8 avril 2016. signés par les héritiers d’AR AS et les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV, ainsi que par les sociétés […] et […], attribuant à AR AS la paternité du « Livret/Argument« du Bolero, justifiant, selon les co-contractants, le statut d’œuvre AX collaboration.
Des échanges s’en sont suivis entre les successions AQ. AS et la SACEM et, par une décision du 29 avril 2016, le Conseil d’administration AX la SACEM a refusé d’admettre la modification du bulletin AX déclaration initial du Bolero consistant à adjoindre AR AS à AP AQ en qualité AX co-auteur AX l’œuvre.
Le lenAXmain, le Bolero est entré dans le domaine public, 78 ans après le décès AX AP AQ, intervenu le […], l’oeuvre ayant bénéficié AXs prorogations AX la seconAX guerre mondiale, soit 8 ans et 120 jours, venant s’ajouter à la durée AX protection, instituée par la loi du 3 juillet 1985, AX 70 ans à compter du 1 janvier suivant la date du décès AX l’auteur.
3

---

Après AX nouveaux échanges entre les successions AQ et AS d’une part. et la SACEM d’autre part, cette AXrnière a. par une lettre du 26 septembre 2017, souligné le caractère définitif AX sa décision.
C’est dans ces circonstances que M^me X BE, M. AG BE. M. AB AS, M. Z BB et M. AE BA ont fait assigner, AXvant le tribunal judiciaire AX Nanterre, la SACEM, les sociétés Arima, Caconda International Music Promotion BV, […], […] et Les éditions Durand, aux fins notamment AX voir condamner la SACEM à enregistrer les bulletins rectificatifs sur le Bolero déposés le 8 avril 2016, ainsi qu’à reprendre la gestion AXs droits sur le Bolero conformément auxdits bulletins rectificatifs, AX commettre un expert avec pour mission AX déterminer le montant AXs reAXvances que la SACEM aurait dû percevoir au titre AXs exploitations du Bolero, à l’aune AXs droits qui lui sont confiés en gestion, du 1 mai 2016 à la date AX remise du rapport, et AX condamner la SACEM au paiement d’une provision.
Par acte d’huissier AX justice du 2 décembre 2020, la succession AS a fait assigner M^me AW AX AY en intervention forcée AXvant le tribunal judiciaire AX Nanterre, afin AX la rendre partie à l’instance.
Puis, par un acte d’huissier AX justice du 1 mars 2023, la succession AX AP AQ a fait assigner M. AHs BC BD, héritier AX AT AU, AXvant le tribunal judiciaire AX Nanterre, aux mêmes fins, considérant que AT AU serait également coauteur AX l’oeuvre.
Ces AXux procédures ont été jointes à l’instance principale.
Aux termes AX ses AXrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2023, la succession d’AR AS AXmanAX au tribunal AX :
I-A titre liminaire
- la déclarer recevable en ses prétentions.
II – Au fond
1° Sur les préjudices d’ores et déjà subis
a) Sur le préjudice moral
- condamner la SACEM au paiement AX 10 000 euros AX dommages-intérêts à chaque membre AX la succession. ordonner la publication du jugement à intervenir sur la page d’accueil du site Internet officiel AX la SACEM, accessible à l’adresse www.sacem.fr, ainsi que dans trois publications, au choix AX la succession AS et aux frais AX la SACEM, dans la limite AX 10 000 euros par publication.
- commettre tout Expert avec pour mission, dans le délai qu’il plaira au tribunal AX céans AX fixer, b) Sur le préjudice patrimonial, avant dire droit :
AX:
o déterminer le montant AXs reAXvances que la SACEM aurait dû percevoir au titre AXs exploitations AX l’oeuvre Bolero, à l’aune AXs droits qui lui sont confiés en gestion, du 1 mai
2016 à la date AX reddition du rapport AX l’Expert.
o déterminer la part AX ces reAXvances AXvant être allouée à la succession AS en application AXs bulletins AX déclaration du 8 avril 2016.
o recueillir AXs informations orales ou écrites AX toutes personnes aux fins d’exécuter sa mission.
o entendre l’ensemble AXs parties pour les besoins AX l’exécution AX sa mission. en tant que AX besoin et suivant un nombre d’occurrences laissées à sa discrétion. par la remise AX dires. condamner la SACEM au paiement d’une provision sur les dommages-intérêts étant dus à la succession AS au titre du manque à gagner dont elle a pâti AXpuis le 1 mai 2016, à hauteur AXs AXux tiers AX sa quote-part AX la moyenne AXs sommes annuellement perçues par la SACEM au cours AXs cinq années précéAXntes, soit 90 204 euros au titre AXs droits d’exécution publique et 29 768 euros au titre AXs droits AX reproduction mécanique,

---

2° Sur la cessation du dommage
- condamner la SACEM à enregistrer le bulletin AX déclaration qui lui a été remis le 8 avril 2016.
- condamner la SACEM à reprendre la perception et la répartition AXs reAXvances afférentes aux exploitations AX l’oeuvre Bolero relevant AXs apports qui lui ont été consentis, par référence audit bulletin, conformément aux dispositions AXs articles 4 et 21 AX ses statuts.
- prononcer les condamnations précitées sous astreinte AX 150 euros par jour AX retard à compter AX la date du prononcé du présent jugement,
-juger que le tribunal se réserve compétence pour la liquidation AX l’astreinte.
III – Sur les AXmanAXs reconventionnelles AX la SACEM
- débouter la SACEM AX ses AXmanAXs fondées sur un prétendu abus du droit moral d’AR AS par la succession AS.
IV En tout état AX cause
-
- ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
- condamner la SACEM au paiement AX la somme AX 50 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens. dont distraction au profit AX la Selarl Cabinet Vercken & Gaullier, prise en la personne AX M^e AV Mille.
Aux termes AX leurs AXrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2023, les sociétés […] et […] AXmanAXnt au tribunal AX :
Vu le caractère fautif AX la décision, prise unilatéralement par la SACEM. AX cesser d’exercer les missions lui incombant au titre AX la gestion AXs droits patrimoniaux sur le Bolero à compter du er mai 2016,
- condamner la SACEM à reprendre la gestion AXs droits AX AP AQ sur le Bolero conformément aux obligations lui incombant en qualité d’organisme AX gestion collective, et conformément à sa documentation, dont il ressort que le Bolero est une œuvre AX collaboration protégée jusqu’au 1er mai 2051.
- condamner la SACEM à enregistrer les bulletins rectificatifs sur le Bolero déposés le 8 avril 2016, condamner la SACEM à reprendre la gestion AXs droits sur le Bolero conformément aux obligations lui incombant en qualité d’organisme AX gestion collective, et conformément aux bulletins rectificatifs sur le Bolero déposés le 8 avril 2016,
- prononcer les condamnations précitées sous astreinte AX 150 euros par jour AX retard à compter AX la date du prononcé du présent jugement, se réserver la compétence pour la liquidation AX l’astreinte.
- avant-dire droit, et aux frais AX la SACEM, commettre tout expert avec pour mission, dans le délai qu’il plaira au tribunal AX fixer. AX :
o déterminer le montant AXs reAXvances que la SACEM aurait dû percevoir au titre AXs exploitations du Bolero, à l’aune AXs droits qui lui sont confiés en gestion, du 1 mai 2016 à la date AX remise du rapport AX l’expert. en tenant spécifiquement compte AX l’effet d’aubaine provoqué par la communication AX la SACEM sur l’entrée supposée du Bolero dans le domaine public,
o recueillir AXs informations orales ou écrites AX toutes personnes aux fins d’exécuter sa mission, notamment recueillir AX la SACEM les montants perçus et répartis, attestés, exploitant par exploitant, au titre AXs droits patrimoniaux d’auteur sur le Bolero au cours AXs cinq années précédant la cessation AX la gestion AX ces droits par la SACEM, soit AX l’année 2011 à l’année 2015, ainsi que pour la périoAX allant du 1 janvier 2016 au 1 mai 2016 validés et vérifiés par un expert-comptable indépendant.
o entendre l’ensemble AXs parties pour les besoins AX l’exécution AX sa mission, en tant que AX besoin et suivant un nombre d’occurrences laissées à sa discrétion. par la remise AX dires..
o évaluer plus globalement les revenus qu’elles n’ont pas perçus du fait AXs agissements AX la SACEM,
- condamner la SACEM à leur verser la somme AX 300 000 euros, sauf à parfaire, à titre AX provision sur les dommages-intérêts dus au titre du manque à gagner résultant AX la cessation par la SACEM AX la gestion AXs droits patrimoniaux d’auteur sur le Bolero à compter du 1 mai 2016, à répartir par moitié entre elles,
5

---

Vu les multiples violations, par la SACEM, AX son obligation d’agir au mieux AX leurs intérêts. en application AX l’article 4 AX ses statuts ainsi que AX l’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle
- condamner la SACEM à leur verser la somme AX 75 000 euros AX dommages-intérêts, à répartir par moitié entre elles,
- ordonner la publication du présent jugement, s’il fait droit à leurs AXmanAXs, sur la page d’accueil du site Internet officiel AX la SACEM, accessible à l’adresse www.sacem.fr>.pendant trois mois à compter AX la signification AX ce jugement, ainsi que dans trois publications AX leur choix et aux frais AX la SACEM, dans la limite AX 10 000 euros par publication.
- ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir s’il fait droit à leurs AXmanAXs.
- condamner la SACEM à leur payer à chacune la somme AX 25 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile,
- condamner la SACEM aux entiers dépens.
En toutes hypothèses
- rejeter la AXmanAX AX la SACEM tendant à ce qu’elles soient condamnées à lui payer chacune la somme d’un euro à titre AX dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’exercice abusif AXs droits patrimoniaux dont elles sont respectivement investies sur l’œuvre AX AP AQ,
- rejeter la AXmanAX AX la SACEM tendant à ce qu’elles soient condamnées, solidairement avec M^me X AZ, M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, les sociétés Arima et International Music Promotion BV, la société Editions Durand et M^me AL AW AX AY à lui verser la somme AX 150 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure ainsi qu’au entier dépens.
Aux termes AX leurs AXrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2023, les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV AXmanAXnt au tribunal AX :
Vu le caractère fautif AX la décision, prise unilatéralement par la SACEM, AX cesser d’exereer les missions lui incombant au titre AX la gestion AXs droits patrimoniaux sur le Bolero à compter du 1 mai 2016
- condamner la SACEM à reprendre la gestion AXs droits AX AP AQ sur le Bolero conformément aux obligations lui incombant en qualité d’organisme AX gestion collective, et conformément à sa documentation, dont il ressort que le Bolero est une œuvre AX collaboration protégée jusqu’au 1 mai 2051, condamner la SACEM à enregistrer les bulletins rectificatifs sur le Bolero déposés le 8 avril
-
2016,
- condamner la SACEM à reprendre la gestion AXs droits sur le Bolero conformément aux bulletins rectificatifs sur le Bolero déposés le 8 avril 2016 et aux obligations lui incombant en qualité d’organisme AX gestion collective.
- prononcer les condamnations précitées sous astreinte AX 150 euros par jour AX retard à compter AX la date du prononcé du jugement à intervenir,
- se réserver compétence pour la liquidation AX l’astreinte.
- avant-dire droit, et aux frais AX la SACEM, commettre tout expert avec pour mission, dans le délai qu’il plaira au tribunal AX fixer. AX:
o déterminer le montant AXs reAXvances que la SACEM aurait dû percevoir au titre AXs exploitations du Bolero, à l’aune AXs droits qui lui sont confiés en gestion, du 1 mai 2016 à la date AX remise du rapport AX l’expert. en tenant spécifiquement compte AX l’effet d’aubaine provoqué par la communication AX la SACEM sur l’entrée supposée du Bolero dans le domaine public.
o recueillir AXs informations orales ou écrites AX toutes personnes aux fins d’exécuter sa mission, notamment recueillir AX la SACEM les montants répartis au titre AXs droits patrimoniaux d’auteur sur le Bolero au cours AXs cinq années précédant la cessation AX la gestion AX ces droits par la SACEM, soit AX l’année 2011 à l’année 2015, ainsi que pour la périoAX allant du 1 janvier 2016 auler mai 2016 validés et vérifiés par un expert-comptable indépendant.
o entendre l’ensemble AXs parties pour les besoins AX l’exécution AX sa mission, en tant que AX besoin et suivant un nombre d’occurrences laissées à sa discrétion. par la remise AX dires.

---

o évaluer plus globalement les revenus non perçus par la succession AX AP AQ du fait AXs agissements AX la SACEM, condamner la SACEM à leur payer la somme AX 300 000 euros, sauf à parfaire, à titre AX provision sur les dommages-intérêts dus au titre du manque à gagner résultant AX la cessation par la SACEM AX la gestion AXs droits patrimoniaux d’auteur sur le Bolero à compter du 1" mai 2016, dont 30 000 euros pour la société Arima et 270 000 euros pour la société Caconda
International Music Promotion BV,
Vu les multiples violations, par la SACEM, AX son obligation d’agir au mieux AX leurs intérêts. en application AX l’article 4 AX ses statuts ainsi que AX l’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle
- condamner la SACEM à leur payer la somme AX 150 000 euros AX dommages-intérêts, à répartir par moitié entre elles, ordonner la publication du présent jugement. s’il fait droit à leurs AXmanAXs, sur la page d’accueil du site Internet officiel AX la SACEM, accessible à l’adresse www.sacem.fr>, pendant trois mois à compter AX la signification AX ce jugement, ainsi que dans trois publications AX leur choix et aux frais AX la SACEM, dans la limite AX 10 000 euros par publication, ordonner l’exécution provisoire du présent jugement, s’il fait droit à leurs AXmanAXs.
- condamner la SACEM à leur payer la somme AX 15 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile, condamner la SACEM aux entiers dépens,
En toutes hypothèses
- rejeter la AXmanAX AX la SACEM tendant à ce qu’elles soient condamnées à lui payer chacune la somme d’un euro à titre AX dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’exercice abusif AXs droits patrimoniaux dont elles sont respectivement investies sur l’œuvre AX AP
AQ,
- rejeter la AXmanAX AX la SACEM tendant à ce qu’elles soient condamnées, solidairement avec
M^me X AZ, M^me AJ BB. M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, les sociétés […] et […], la société Editions Durand et M^me AL AW AX AY à lui verser la somme AX 150 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile ainsi qu’au entier dépens.
Aux termes AX ses AXrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 18 décembre 2023, M^me AW AX AY AXmanAX au tribunal AX :
- rejeter les AXmanAXs formées à son encontre par la SACEM
- condamner la SACEM à lui payer la somme AX 10 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile. ainsi qu’aux entiers dépens.
Aux termes AX ses AXrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 13 février 2020, la société Les éditions Durand AXmanAX au tribunal AX :
- juger que le Bolero est une œuvre AX collaboration dont AP AQ et AR AS sont les coauteurs.
- enjoindre à la SACEM d’enregistrer les bulletins AX déclaration rectificatifs relatifs au Bolero déposés le 8 avril 2016,
- enjoindre à la SACEM AX reprendre la gestion AXs droits d’auteur afférents au Bolero conformément aux bulletins AX déclaration rectificatifs déposés le 8 avril 2016, ordonner une expertise ayant pour objet AX déterminer le montant AXs reAXvances que la SACEM aurait dû percevoir au titre AX l’exploitation du Bolero AXpuis le 1 mai 2016 et la part AX celles-ci AXvant lui être allouée,
- condamner la SACEM aux dépens.
Aux termes AX ses AXrnières conclusions notifiées par la voie électronique le 7 décembre 2023, la SACEM AXmanAX au tribunal AX :
déclarer irrecevables M^me X AZ, M^me AJ BB. M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV, les sociétés […] et
7

---

[…], la société Editions Durand et M^me AL AW AX AY en toutes leurs AXmanAXs, en raison AX l’atteinte disproportionnée qu’elles portent au principe AX sécurité juridique et au droit à la preuve garantis par l’article 6, § 1 AX la Convention européenne AXs droits AX l’Homme. pour avoir été formées au-AXlà d’un délai raisonnable.
- les débouter AX toutes leurs AXmanAXs.
A titre reconventionnel
condamner solidairement M^me X AZ, M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA et M. AG AZ à lui payer la somme d’un euro à titre AX dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’exercice abusif AXs droits patrimoniaux et moraux dont ils sont investis sur l’œuvre d’AR AS, condamner les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV, les sociétés
[…] et […], ainsi que la société Editions Durand à lui payer chacune la somme d’un euro à titre AX dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’exercice abusif AXs droits patrimoniaux dont elles sont respectivement investies sur l’œuvre AX AP AQ.
- condamner M^me AL AW AX AY à lui payer la somme d’un euro à titre AX dommages et intérêts en réparation du préjudice causé par l’exercice abusif du droit moral dont elle est investie sur l’œuvre AX AP AQ.
- condamner solidairement M^me X AZ, M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, les société Arima et Caconda International Music Promotion B, les sociétés […] et Redfield
BV, la société Editions Durand et M^me AL AW AX AY à lui payer la somme AX 255 155 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile. ainsi qu’aux dépens.
Conformément à l’article 455 du coAX AX procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées AXs parties pour le complet exposé AX leurs moyens.
L’ordonnance AX clôture a été rendue le 18 décembre 2023.
Régulièrement assigné en intervention forcée, l’acte lui ayant été remis à son adresse aux Etats-
Unis le 7 mars 2023. M. AHs BC BD n’a pas constitué avocat.
Le jugement sera réputé contradictoire, en application AX l’article 473 alinéa 2 du coAX AX procédure civile.
MOTIVATION AN LA ANCISION
I-La fin AX non-recevoir soulevée par la SACEM
La SACEM soutient en substance que l’ancienneté exceptionnelle AXs faits fondant les revendications AXs AXmanAXurs, le comportement notoire et non équivoque AX AP AQ et AR AS AX leur vivant et l’inaction prolongée AXs parties adverses pour faire valoir leurs prétentions, doit conduire le tribunal à les déclarer irrecevables, en ce qu’elles tenAXnt à induire un bouleversement majeur d’une situation apparemment incontestable, portant à la sécurité juridique et au droit à la preuve, garantis par l’article 6 AX la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales, une atteinte disproportionnée qui n’est pas justifiable.
Plus précisément, sur l’objet du litige tout d’abord, aux AXmanAXurs qui font valoir que leur action a pour objet AX mettre en cause sa responsabilité pour faute, la SACEM réplique que cette action n’est pas détachable AX l’appréciation AX la qualité AX coauteur revendiquée pour AR AS. En effet, dit-elle, cette action en revendication AX la paternité d’AR AS sur l’oeuvre Bolero constitue le pivot AX l’ensemble AXs AXmanAXs adverses, à quelques exceptions près.
Ensuite, et pour poser les termes AX son raisonnement, la SACEM expose que, si le caractère imprescriptible AX cette action ne contrevient pas in abstracto aux droits et libertés protégées par la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales. il doit toutefois être mis en balance avec les droits fondamentaux auxquels il porte atteinte dans le cadre d’un contrôle AX proportionnalité in concreto si les circonstances du cas particulier le
8

---

justifient: qu’en effet, si le droit d’auteur bénéficie d’une protection au titre du droit AX propriété garanti par l’article 1 du premier protocole additionnel AX la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales. il est susceptible d’entrer en conflit avec d’autres droits fondamentaux, tels que le principe AX sécurité juridique et le droit à la preuve. lorsque sont en cause les règles AX prescription qui lui sont applicables.
Enfin. appliquant ce raisonnement au cas d’espèce. la SACEM souligne.:
- le caractère exceptionnellement tardif AX l’action. rappelant que le Bolero a été créé dans la seconAX moitié AX l’année 1928, représenté pour la première fois à l’Opéra AX Paris le 22 novembre 1928 et présenté alors comme un ballet AX AP AQ, avec AXs décors et costumes d’AR AS et une chorégraphie AX AT AU et qu’au cours AXs nombreuses décennies qui se sont écoulées, l’œuvre. jouissant d’une renommée mondiale exceptionnelle, a été exploitée AX façon continue et notoire comme une œuvre AX AP AQ et AX lui seul.
- l’absence AX revendication d’AR AS AX son vivant, rappelant qu’il est décédé en 1960, sans jamais avoir revendiqué la copaternité AX l’oeuvre et indiquant que AP AQ a quant à lui, à l’aune AXs informations disponibles à travers ses correspondances et ses déclarations, toujours considéré le Bolero comme son œuvre exclusive.
- l’absence AX motif légitime à l’inaction prolongée AXs héritiers d’AR AS, soutenant en premier lieu, que les circonstances invoquées par les parties adverses pour expliquer la tardiveté AX cette démarche sont sans inciAXnce sur la prise en compte AX la façon dont le droit à la reconnaissance AX la paternité d’AR AS sur l’oeuvre a été exercé par leur prédécesseur, exposant en second lieu qu’en tout état AX cause, la présente action n’a été engagée que le 20 juin 2018, soit 90 ans après la création AX l’oeuvre. à la suite du rejet d’une AXmanAX d’enregistrement d’un bulletin rectificatif présentée en avril 2016, plusieurs décennies après le décès d’AR AS et 26 ans après l’engagement AX recherches à ce sujet par son héritier. M. BB, dès 1990.
- la remise en cause brutale, dans l’hypothèse où il serait fait droit à la AXmanAX AXs parties adverses, d’une situation établie et notoire AXpuis 90 ans, qui concerne l’intérêt public général. puisque serait remise en cause l’entrée dans le domaine publie du Bolero le 30 avril 2016, dont les effets étaient légitimement attendus à cette date.
- l’excessive difficulté AX rassembler les preuves nécessaires pour vérifier le bien fondé AX la revendication présentée par les parties adverses, alors qu’il n’est plus possible, pour déterminer les conditions et le contexte AX la création AX l’oeuvre. AX s’appuyer sur la parole AXs auteurs concernés ou AX témoins directs.
La succession d’AR AS soutient en premier lieu qu’aucune prescription n’est acquise. son action en responsabilité ayant été introduite le 20 juin 2018, soit moins AX cinq ans après la date à laquelle la SACEM a rejeté la AXmanAX d’enregistrement AX son bulletin modificatif communiqué le 8 avril 2016. Elle indique également que, s’il était considéré qu’elle agit en revendication, la SACEM n’aurait pas d’intérêt à combattre cette action en soulevant sa prescription puisqu’elle ne prétend plus disposer d’un quelconque droit sur le Bolero AXpuis son entrée dans le domaine public. pas plus que le tribunal ne peut soulever d’office un tel moyen AX défense.
Elle ajoute encore que, quand bien même il serait considéré que l’action introduite s’analyse en une action en revendication, la prescription qui lui est opposée par la SACEM ne résisterait pas
à l’examen.
Tout d’abord. elle soutient que l’interprétation qu’elle fait du contrôle AX proportionnalité AXs droits fondamentaux est erronée, en ce qu’elle conduirait à priver le justiciable qui souhaite voir reconnue sa qualité d’auteur d’un droit au juge, dont le respect est protégé par la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales et le bloc AX constitutionnalité, alors qu’il constitue la seule instance légitime pour attribuer une telle qualité en cas AX contestation : que, partant. l’organisme AX gestion se verrait octroyer un pouvoir unilatéral AX déciAXr qui est auteur ou non d’une oeuvre, alors qu’elle ne dispose pas AXs compétences requises; qu’il s’en évincerait en outre une rupture AX l’égalité AXs armes < puisque la SACEM pourrait continuer à se comporter comme un juge« «sans qu’aucune voie AX recours
9

---

ne soit possible pour la partie dont la qualité d’auteur n’est pas retenue«.
Ensuite, elle fait valoir que les arguments avancés par la SACEM au soutien AX cette fin AX non- recevoir ne sont pas justifiés. Premièrement, elle souligne l’absence d’une situation juridiquement acquise, indiquant que la SACEM a elle-même considéré le Bolero comme une oeuvre AX collaboration entre AP AQ et AT AU jusqu’en 2013, en en tirant toutes les conséquences du point AX vue du calcul AX la durée AX la protection AX l’oeuvre. Deuxièmement, elle considère que l’ancienneté AX l’oeuvre n’est pas ici un obstacle au droit à la preuve, en l’absence AX litige entre les différents titulaires AXs droits d’auteur et alors que la SACEM a été en mesure AX produire un nombre considérable AX pièces visant à accréditer sa version du contexte AX sa création. Troisièmement, elle expose que les motifs ayant mu leur action sont indifférents à l’appréciation à laquelle le tribunal AXvra se livrer.
Enfin, les ayants-droit d’AR AS soutiennent que la fin AX non-recevoir soulevée par la SACEM a pour effet AX viAXr le droit AX propriété et le droit d’auteur AX leur substance. l’argument articulé par la SACEM ne pouvant prospérer «< sans se heurter violemment au principe d’imprescriptibilité du droit d’auteur et du droit AX propriété en général« énoncé par le législateur français, cette prévision relevant incontestablement AX la marge d’appréciation qui lui est reconnue par la Cour européenne AXs droits AX l’homme.
Les sociétés […] et […] d’une part, et Arima et Caconda International Music Promotion BV d’autre part, soutiennent également que l’action introduite constitue une action en responsabilité AX la SACEM, laquelle doit, indépendamment AX l’appréciation qui sera faite AX la contribution d’AR AS à l’oeuvre litigieuse, répondre AX ses fautes et AX ses manquements, rappelant notamment qu’elles lui reprochent d’avoir supprimé AX sa documentation le nom AX AT AU, après qu’il y a figuré pendant plusieurs décennies comme coauteur du Bolero. Elles s’associent pour le surplus à l’argumentation développée par la succession d’AR AS.
La société Les Editions Durand et M^me AW AX AY n’ont émis aucune observation quant à cette fin AX non-recevoir.
Appréciation du tribunal.
A L’objet du litige
L’article 4 du coAX AX procédure civile dispose que l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives AXs parties, lesquelles sont fixées par leurs conclusions récapitulatives.
A la lecture AX leurs AXrnières écritures. les ayants-droits d’AR AS agissent en responsabilité AX la SACEM, lui reprochant:
- en premier lieu, d’avoir refusé d’intégrer à son répertoire le bulletin rectificatif qui lui a été transmis le 8 avril 2016, en excédant ses pouvoirs,
- subsidiairement, d’avoir manqué à ses autres obligations légales, au nombre AXsquelles figurent un AXvoir général AX pruAXnce et AX loyauté, ainsi qu’une obligation d’agir au mieux AXs intérêts AX ses membres,
- et à titre plus subsidiaire encore, AX s’être méprise sur la réalité AXs contributions d’AR AS au ballet Bolero et, partant, d’avoir refusé d’intégrer à son répertoire le bulletin rectificatif qui lui a été transmis le 8 avril 2016.
La succession d’AR AS lui reproche pareillement, les fautes relatives à l’effacement du nom AX AT AU AX sa documentation et les manquements à ses obligations légales mises à part, d’avoir refusé d’intégrer à son répertoire le bulletin rectificatif qui lui a été transmis le 8 avril 2016, alors qu’elle n’est pas compétente pour porter une appréciation sur la qualité d’auteur. et subsidiairement, d’avoir refusé d’intégrer à son répertoire ledit bulletin, alors qu’elle disposait AXs pièces établissant la qualité d’auteur du Bolero d’AR AS.
Ainsi qu’elles le soutiennent, elles ne présentent pas formellement AX AXmanAX tendant à voir reconnaître à AR AS la qualité AX coauteur du Bolero, à l’exception toutefois AX la société Les Editions Durand.
10

---

Il est cependant observé que la faute qu’elles reprochent à la SACEM. celle AX n’avoir pas enregistré le bulletin rectificatif qui lui a été transmis le 8 avril 2016, s’analyse en réalité comme reposant sur AXux fautes cumulatives. Celle d’avoir excédé ses pouvoirs en portant une appréciation sur la qualité d’auteur du Bolero d’AR AS. Mais également, ce faisant, celle d’avoir porté une appréciation erronée sur sa contribution à l’oeuvre litigieuse, car, à rétablir leur raisonnement sans suivre les raccourcis qu’elles empruntent, pour refuser d’intégrer à son répertoire ledit bulletin, la SACEM a nécessairement considéré comme insuffisamment justifiée ladite contribution. Il s’en évince que, contrairement à ce que soutiennent les successions d’AR AS et AX AP AQ, la question AX la contribution d’AR AS au Bolero, autrement dit celle AX sa qualité AX coauteur AX l’oeuvre, n’est pas soumise au tribunal qu’à titre subsidiaire. mais bien cumulativement à celle AX l’étendue AX ses pouvoirs.
En outre, et quand bien même serait-il considéré que cette faute n’est véritablement invoquée qu’à titre subsidiaire, si le tribunal venait à retenir que la SACEM a excédé ses pouvoirs en portant une appréciation sur la qualité d’auteur d’AR AS, c’est sur le terrain AX l’appréciation AXs préjudices subis par les successions AX AP AQ et d’AR AS, résultant AX cette faute, que l’analyse AX la contribution AX ce AXrnier à la création AX l’oeuvre litigieuse AXvrait en tout état AX cause être conduite.
Ainsi, dans un cas comme dans l’autre. en AXmandant au tribunal AX statuer sur la faute qui est reprochée par la SACEM, d’avoir fait une mauvaise appréciation AXs pièces qui lui étaient soumises, ou sur les AXmanAXs en réparation AX leurs préjudices, les parties lui AXmanAXnt, au préalable, AX reconnaître à AR AS la qualité AX coauteur AX l’oeuvre litigieuse.
Aussi, convient-il AX considérer qu’à leur action en responsabilité se mêle une action en revendication AX droits d’auteur sur l’oeuvre Bolero.
B – L’objet AX la fin AX non-recevoir soulevée par la SACEM
La SACEM oppose aux parties AXmanAXresses l’irrecevabilité AX leurs AXmanAXs en raison AX l’atteinte disproportionnée qu’elles portent, selon elle, au principe AX sécurité juridique et au droit à la preuve garantis par l’article 6. paragraphe 1, AX la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales: pour avoir été formées au-AXlà d’un délai raisonnable.
Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu en AXmanAX, elle ne soulève aucune fin AX non-recevoir tirée AX la prescription AX leurs AXmanAXs.
C-L’intérêt AX la SACEM à soulever cette fin AX non-recevoir
Il ne peut être contesté que la SACEM a un intérêt légitime à contester la qualité AX co-auteur du Bolero d’AR AS, notamment en soulevant la tardiveté AX cette AXmanAX, dès lors que les ayants-droit d’AR AS et les sociétés […], […], Arima et Caconda
International Music Promotion BV recherchent sa responsabilité et forment à son encontre AXs AXmanAXs tendant à la prise en compte du bulletin rectificatif litigieux, à la reprise AX la gestion AXs droits sur l’oeuvre conformément à ce bulletin, ainsi que AXs AXmanAXs d’ordre inAXmnitaire. en lien direct avec l’exploitation du Bolero par les tiers, AXpuis son entrée dans le domaine public, lesquelles nécessitent précisément qu’il soit statué au préalable sur la qualité revendiquée.
D – L’appréciation du bien fondé AX la fin AX non-recevoir soulevée par la SACEM
L’article 6, paragraphe 1, AX la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales prévoit que toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement, et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
Le droit d’accès à un tribunal, inhérent aux garanties consacrées par cet article, garantit à chacun le droit AX faire statuer par un tribunal toute contestation portant sur ses droits et obligations AX caractère civil (CEDH, Zubac c. Croatie. 5 avril 2018, […] 40160/12. § 76, avec les références citées). C’est ainsi que l’article 6. paragraphe 1, consacre le « droit à un tribunal »>, dont le < droit d’accès », à savoir le droit AX saisir un tribunal en matière civile, constitue un aspect. Pour autant, ce droit, qui ne revêt pas un caractère absolu, peut donner lieu à AXs limitations, sans que celles-ci
11

---

puissent restreindre toutefois l’accès ouvert à l’individu à un point tel que le droit s’en trouve atteint dans sa substance mème. En outre. les limitations ne se concilient avec l’article 6. paragraphe 1. que si elles poursuivent un but légitime et s’il existe un rapport raisonnable AX proportionnalité entre les moyens employés et le but visé (not. CEDH, Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie, 29 novembre 2016, […] 76943/11, § 89 ou BG c. Suisse,
15 mars 2018, […] 51357/07, § 115).
La Cour européenne AXs droits AX l’homme a rappelé que les délais légaux AX prescription, qui figurent parmi les restrictions légitimes au droit à un tribunal, a plusieurs finalités, parmi lesquelles «garantir la sécurité juridique en fixant un terme aux actions, mettre les défenAXurs potentiels à l’abri AX plaintes tardives et peut-être difficiles à contrer, et empêcher l’injustice qui pourrait se produire si les tribunaux étaient appelés à se prononcer sur AXs évènements survenus loin dans le passé à partir d’éléments AX preuve auxquels on ne pourrait plus ajouter foi et qui seraient incomplets en raison du temps écoulé« (CEDH. Sanofi pasteur c. France, 13 février 2020, […] 25137/16, § 50).
Elle a par ailleurs souligné à plusieurs reprises que le principe AX sécurité juridique, qui tend notamment à garantir une certaine stabilité AXs situations juridiques et à favoriser la confiance du public dans la justice, constitue l’un AXs éléments fondamentaux AX l’Etat AX droit (not. CEDH. Paroisse gréco-catholique Lupeni et autres c. Roumanie, 29 novembre 2016, […] 76943/11, § 116).
Ainsi, dans une situation où un droit qu’une personne tire AX la Convention se trouve confronté à un droit qu’une autre personne tire également AX la Convention, le droit à la sécurité juridique d’un côté, et le droit à un tribunal AX l’autre, la Cour retient que la mise en balance AXs intérêts contradictoires AXs uns et AXs autres est difficile à faire, ce qui plaiAX en faveur AX la reconnaissance d’une marge d’appréciation importante au bénéfice AX l’Etat, eu égard à laquelle elle n’entend pas s’immiscer dans les choix opérés par l’Etat pour parvenir à cet équilibre (not. BH BI et autres c/ France, 10 janvier 2013. […] 36769/08, § 40: Sanofi pasteur c. France, 13 février 2020, […] 25137/16. § 56-58).
Contrairement à ce que soutiennent les parties en AXmanAX, la Cour a également retenu que cette position, qu’elle a exprimée sous l’angle AX l’article 6. paragraphe 1. aux délais AX prescription dans AXs affaires d’atteinte à l’intégrité AXs personnes, vaut également dans le cas où il s’agit par exemple d’apprécier à la lumière AX l’article 1 du Protocole […] 1 AXs délais AX prescription fixés pour les actions en revendication AX terres (CEDH, J.A. Pye (Oxford) Ltd et J.A. Pye (Oxford) Land Ltd c. Royaume-Uni, 30 août 2007, […] 44302/02, § 69), autrement dit qu’elle ne limite pas son appréciation aux seules actions en réparation d’un dommage subi par une victime.
Il importe AX rappeler qu’en application AX l’article L. 121-1 du coAX AX la propriété intellectuelle. le droit au respect du nom AX l’auteur est imprescriptible. Ce droit à la paternité. dont le respect exige que l’oeuvre soit associée à son créateur tant qu’elle subsiste. est le siège AX l’action en revendication AX la qualité d’auteur d’une oeuvre.
Au cas présent, la SACEM ne conteste pas le caractère imprescriptible AX cette action, pas plus qu’elle ne soutient que cette imprescriptibilité contreviendrait par principe aux droits et libertés protégés par la Convention européenne AX sauvegarAX AXs droits AX l’homme et AXs libertés fondamentales.
Elle inscrit ainsi son raisonnement dans le cadre posé par la jurispruAXnce AX la Cour européenne AXs droits AX l’homme. en retenant que le législateur peut, sans excéAXr sa marge d’appréciation. ne prévoir, comme en matière AX droit moral d’auteur. aucun mécanisme, tel l’instauration d’un délai AX prescription, permettant AX résoudre la confrontation du droit à un tribunal et du droit à la sécurité juridique, et choisir ainsi AX privilégier le premier AX ces droits, sans aucune limite AX temps.
Cependant, le risque AX bouleversement majeur d’une situation apparemment incontestable et le risque AX confronter l’une AXs parties au litige à l’impossibilité. pour se défendre, AX réunir AXs éléments AX preuve complets en raison du temps écoulé, peuvent conduire les juridictions à apprécier si, dans le cas particulier qui leur est soumis, la mise en oeuvre AX ces dispositions ne porte pas atteinte au droit du défenAXur à la sécurité juridique une atteinte disproportionnée. excédant la marge d’appréciation AX l’Etat. au regard du droit du AXmanAXur à un tribunal.
12

---

C’est précisément, en l’espèce, à la mise en balance AX ces intérêts que la SACEM invite le tribunal à procéAXr.
En l’espèce. il est exact, comme le soutient la SACEM. que:
- le Bolero a été créé dans la seconAX moitié AX l’année 1928 et représenté pour la première fois à l’Opéra AX Paris le 22 novembre 1928. il était alors présenté comme un ballet AX AP AQ, avec AXs décors et costumes
d’AR AS et une chorégraphie AX AT AU.
- AXpuis lors, l’œuvre, qui jouit d’une renommée mondiale exceptionnelle, a été exploitée AX façon continue et notoire comme une œuvre AX AP AQ.
- AR AS n’a en effet jamais revendiqué la copaternité AX cette oeuvre AX son vivant. et il est décédé en 1960, soit plus AX 50 ans avant la présentation à la SACEM, quelques semaines avant l’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public, d’une AXmanAX d’enregistrement d’un bulletin rectificatif le faisant apparaître comme co-auteur AX celle-ci.
En outre, il est constant que leur AXmanAX, tendant à voir reconnaître AR AS comme co-auteur du Bolero a vocation à remettre en cause son entrée dans le domaine public à la date du 30 avril 2016, ce AXrnier étant décédé postérieurement à AP AQ.
Pour autant, il importe AX relever que la qualification du Bolero en oeuvre AX collaboration (AX AP AQ et AT AU) a été a minima envisagée par la SACEM à compter AX 1988 et jusqu’en 2013. ce qui AXvait conduire à prolonger la durée AX sa protection jusqu’en 2051, les parties en AXmanAX démontrant d’ailleurs que, sur la page Wikipedia AX l’oeuvre. dont la SACEM n’est certes pas responsable, elle était présentée jusqu’en 2015 comme AXvant entrer dans le domaine public en 2051.
En outre, il est également démontré par la succession d’AR AS que Z BB. son héritier, s’était déjà manifesté auprès AX la SACEM par un courrier du 9 avril 2010, soit six ans avant son entrée dans le domaine public, sollicitant AX sa part la transmission d’une lettre à l’héritière AX AP AQ, aux termes AX laquelle il exposait qu’AR AS serait non seulement le créateur AXs décors et costumes du ballet, mais également du livret et, qu’en considération AX ces éléments, il était légitime comme ce fut le cas pour le ballet russe Petrouchka, qu’il soit déclaré co-auteur du Bolero, au côté AX AP AQ (pièce […] 9 AX la succession d’AR AS).
Enfin, le 11 août 2014. le conseil AXs ayants-droit d’AR AS se rapprochait AX nouveau AX la SACEM en lui faisant part AX sa proposition AX faire inscrire AR AS comme co- auteur AX l’oeuvre litigieuse et en l’invitait à s’entretenir avec lui à ce sujet (pièce […] 10 AX la succession d’AR AS).
Ainsi, s’il est démontré que les héritiers d’AR AS ont fait montre d’une inertie prolongée avant AX revendiquer la reconnaissance AX la qualité d’auteur AX ce AXrnier. il est également justifié du fait que la SACEM a été approchée à plusieurs reprises sur ce point avant la présentation formelle d’un bulletin rectificatif le 8 avril 2016, sans qu’elle démontre pour sa part avoir effectivement transmis à M^me AW AX AY le courrier qui lui était adressé en 2010, courrier que cette AXrnière conteste avoir reçu.
Par conséquent, la SACEM apparaît mal fondée, au regard AXs circonstances en cause, notamment AX ses propres hésitations quant à la qualification AX l’oeuvre litigieuse et AX l’antériorité AXs discussions. que les héritiers d’AR AS avaient tenté d’engager à ce sujet, à se prévaloir du caractère disproportionné AX l’atteinte portée au principe AX sécurité juridique par la présentation AX leur AXmanAX, dont il est rappelé qu’elle n’est soumise à aucun délai AX prescription par le législateur français.
Par ailleurs, il importe AX rappeler que c’est à celui qui revendique la qualité AX co-auteur d’une oeuvre d’apporter la preuve AX sa participation effective au processus AX création, et non à celui
à qui elle est opposée AX justifier AX cette absence AX participation.
Partant, l’atteinte au droit à la preuve revendiquée par la SACEM, apparaît avant tout préjudiciable aux parties en AXmanAX, auxquelles il incombe AX faire la démonstration AX ce que le Bolero constituerait une oeuvre AX collaboration entre AP AQ et AR AS.
13

---

En outre, et ainsi que le soulèvent les héritiers d’AR AS, la notoriété exceptionnelle AX l’oeuvre en litige a permis à la SACEM AX produire un nombre conséquent d’éléments AX preuve AXstinés à faire faire échec à leur AXmanAX, AX sorte qu’elle est tout aussi mal fondée à se prévaloir AX l’atteinte disproportionnée portée au principe du droit à la preuve par la présentation AX leur AXmanAX.
Au regard AX l’ensemble AX ces éléments, il conviendra AX rejeter la fin AX non-recevoir soulevée par la SACEM.
II Les AXmanAXs formées à l’encontre AX la SACEM
A – Les fautes reprochées à la SACEM et l’appréciation AX la qualité AX coauteur d’AR AS et AX AT AU
Les fautes reprochées à la SACEM, par les différentes parties adverses. en ce qu’elles sont relatives au refus d’enregistrer le bulletin rectificatif qui lui a été communiqué le 8 avril 2016. se recoupent en susbstance, bien qu’elles diffèrent quelque peu, d’une partie à l’autre. dans leur présentation et leur articulation.
Il en va AX même, à quelques exceptions près, AXs manquements invoqués à ses obligations légales.
En revanche, contrairement aux ayants-droit d’AR AS, les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV d’une part, et les sociétés […] et […] d’autre part, lui font grief au surplus d’avoir cessé d’exercer les missions lui incombant au titre AX la gestion AXs droits patrimoniaux sur le Bolero, en faisant disparaître la qualité AX coauteur AX AT AU AX sa documentation et en modifiant ainsi son statut d’oeuvre AX collaboration et AXmanAXnt en conséquence au tribunal, non seulement AX la condamner à enregistrer les bulletins rectificatifs déposés le 8 avril 2016. mais également AX reprendre la gestion AXs droits patrimoniaux d’auteur sur le Bolero « conformément à sa documentation, dont il ressort qu’elle est une oeuvre AX collaboration protégée jusqu’au 1 mai 2051 ».
Ainsi, en l’état AX leurs AXrnières écritures, les parties en AXmanAX articulent leur argumentation ayant trait aux fautes commises par la SACEM AX la manière suivante :
*La succession AS reproche à la SACEM :
en premier lieu, d’avoir excédé ses pouvoirs en portant une appréciation sur la qualité d’auteur du Bolero d’AR AS.
- subsidiairement, d’avoir manqué à ses autres obligations légales, au nombre AXsquelles figurent un AXvoir général AX pruAXnce et AX loyauté, ainsi qu’une obligation d’agir au mieux AXs intérêts AX ses membres,
- et à titre plus subsidiaire encore, AX s’être méprise sur la réalité AXs contributions d’AR AS au ballet Bolero et, partant, d’avoir refusé d’intégrer à son répertoire le bulletin rectificatif qui lui a été transmis le 8 avril 2016,
* Les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV reprochent à la SACEM :
- en premier lieu, d’avoir engagé sa responsabilité en cessant d’exercer la mission lui incombant au titre AXs droits sur le Bolero à compter du 1 mai 2016, et ce alors que :
- à titre principal, elle n’est pas compétente pour apprécier la qualité d’auteur.
- à titre subsidiaire, les pièces qui lui ont été transmises établissent la qualité AX coauteur. AX l’oeuvre Bolero d’AR AS.
- en tout état AX cause, il ressortait AX sa propre documentation qu’il s’agit d’une oeuvre AX collaboration avec la chorégraphe du ballet. AT AU.
en second lieu, d’avoir engagé sa responsabilité en violant délibérément plusieurs AXs obligations lui incombant à l’égard AX la succession AQ, en sa qualité d’organisme AX gestion,
14

---

* Les sociétés […] et […] reprochent à la SACEM :
en premier lieu, d’avoir fait disparaître la qualité AX coauteur du Bolero AX AT AU et ainsi d’avoir modifié son statut d’oeuvre AX collaboration.
- en second lieu, d’avoir refusé d’enregistrer le bulletin rectificatif qui lui a été transmis le 8 avril
2016,
- à titre principal, alors qu’elle n’en avait pas la compétence.
- à titre subsidiaire, alors qu’elle disposait AXs pièces établissant la qualité AX coauteur du
Bolero d’AR AS.
- en troisième lieu, d’avoir manqué à diversés obligations lui incombant.
1 – Le pouvoir AX contrôle AX la qualité d’auteur du déclarant par la SACEM
La succession d’AR AS soutient, en premier lieu, que la SACEM, société AX droit privé, dont la mission consiste à percevoir et répartir les rémunérations auxquelles ses membres peuvent prétendre, et dont les statuts s’analysent en un contrat AX société. au sens AX l’article 1832 du coAX civil, n’a pas le pouvoir d’apprécier la qualité d’auteur AX l’un AX ses membres et dès lors, n’avait pas le pouvoir AX refuser l’enregistrement du bulletin rectificatif qui lui avait été remis le 8 avril 2016. Elles exposent en effet, se fondant notamment sur l’article 6 du coAX civil, que la détermination AX la qualité d’auteur d’une oeuvre protégée relève exclusivement AX la loi et non AXs règles posées par les sociétés d’auteur en vue AX la fixation du montant AXs reAXvances; qu’ainsi. seul l’utilisateur d’une oeuvre déclarée auprès d’un organisme AX gestion collective, qui refuserait AX payer le prix AXmandé au titre AX cette utilisation et qui serait poursuivi en conséquence pourrait, à titre AX moyen AX défense; remettre en cause l’originalité ou la qualité d’auteur AX l’oeuvre en cause. Elles en concluent qu’en s’arrogeant un pouvoir que la loi ne lui reconnaît pas, pour refuser d’ajouter à sa documentation le bulletin rectificatif du Bolero qui lui a été communiqué le 8 avril 2016, au motif qu’elle contestait la qualité d’auteur d’AR AS revendiquée par ses héritiers, conjointement avec la succession AQ, la
SACEM a commis une faute engageant sa responsabilité.
Les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV d’une part, et les sociétés […] et […] d’autre part, se joignent à l’argumentation développée aux termes AXs AXrnières écitures AX la succession d’AR AS sur cette question, soulignant en particulier que la SACEM a. en refusant d’enregistrer les bulletins rectificatifs litigieux, agi en violation AX son règlement général, rappelant à cet égard que ses articles 38 et 39 tirent toutes les conséquences AX cette absence AX pouvoir AX la SACEM AX porter une appréciation sur l’originalité d’une oeuvre, ainsi que sur la qualité AX celui qui a contribué à sa création, en prévoyant qu’elle ne peut voir sa responsabilité engagée à raison AXs énonciations portées aux bulletins AX déclaration par leurs signataires. Les sociétés […] et […] soutiennent également que la SACEM ne peut s’en référer à l’article 16 AX ses statuts pour justifier sa compétence à juger AX la qualité d’auteur d’une oeuvre. dès lors qu’aucune contestation émanant AX la succession AX AP AQ n’existait s’agissant du bulletin rectificatif en cause, pas plus qu’elle ne peut fonAXr son argumentation sur le droit dont disposent ses membres AX contester ses décisions en justice, revenant à faire du tribunal une « chambre AXs
recours '>.
La société Les Editions Durand et M^me AW AX AY n’émettent aucune observation à ce sujet.
La SACEM réplique aux parties en AXmanAX qu’elle avait non seulement le pouvoir, mais encore le AXvoir, à l’égard AX l’ensemble AX ses sociétaires et AXs tiers qui exploitent son répertoire, d’examiner les éléments produits à l’appui AX la AXmanAX AX modification qui lui était présentée, et AX refuser AX l’enregistrer en l’absence AX toute preuve AX la qualité AX coauteur d’AR
AS.
Elle soutient en effet que, AXvant s’assurer que les reAXvances qu’elle perçoit le sont bien pour le compte AXs réels titulaires AXs droits auxquels elles sont reversées, mission qui relève AX l’accomplissement AX son objet social dans l’intérêt AX ses membres. rien ne lui interdit d’apprécier le bien-fondé AXs mentions portées sur les bulletins AX déclaration qui lui sont soumis, lesquels ne sont pas constitutifs AX droits, notamment lorsqu’un doute sérieux se fait jour à l’égard AX la qualité revendiquée par le déposant, étant précisé que son appréciation AXmeure réalisée sous le contrôle du juge en cas AX contestation.
15

---

Elle ajoute qu’en vertu AXs règles définies par son règlement général, son pouvoir AX contrôle 'peut s’exercer tant sur les déclarations initiales, en cas AX doute sur les informations déclarées, que sur les déclarations modificatives dont l’objet mème est AX modifier la documentation enregistrée sur la base d’un précéAXnt bulletin: que l’obligation AX déclaration AXs œuvres au répertoire, reposant sur l’article 29 AX ce règlement, s’accompagne du pouvoir dont elle dispose AX contrôler, si nécessaire, la véracité AXs énonciations portées sur le bulletin susvisé comme le prévoit expressément la AXrnière phrase AX l’article 29 3° du règlement que l’articulation entre obligation déclarative (article 29) et garantie (article 38) est commune à tous les organismes AX gestion collective, l’absence AX responsabilité AX ces organismes étant seulement la conséquence AX l’ignorance dans laquelle elles se trouvent généralement AXs conditions dans lesquelles une œuvre a été créée et, partant, AX leur incapacité à apprécier la véracité AXs informations portées au bulletin AX déclaration.
Elle fait ensuite valoir que, lorsqu’il s’agit AX modifier une situation préexistante par le dépôt d’un bulletin AX déclaration rectificatif, il est AX plus fort légitime qu’elle puisse en contrôler les motifs, raison pour laquelle l’article 39 du règlement général prévoit que toute déclaration modifiant une précéAXnte AXvra être « soumise au Conseil d’administration '>.
La SACEM souligne AX surcroît qu’au cas d’espèce. la AXmanAX AX modification qui lui était soumise était à l’éviAXnce tout à fait exceptionnelle, en raison AX la notoriété AX l’œuvre et AX son caractère emblématique, du fait que la AXmanAX était présentée, non par les auteurs d’origine mais par leurs ayants droit. plus AX 90 ans après la déclaration AX l’œuvre par AP AQ et les Editions Durand (bulletin AX déclaration en date du 7 octobre 1929), et dans le AXssein. clairement affirmé dans les correspondances du petit-fils d’AR AS AX « prolonger l’exploitation AX l’ouvre ».
Elle insiste enfin sur le fait qu’en raison AX son objet, elle exerce une gestion collective dans l’intérêt AX l’ensemble AX ses membres, et soutient qu’admettre sans contrôle la revendication AXs parties adverses aurait été une décision lourAX AX conséquences pour la communauté AX ses sociétaires, d’une part, car accepter d’inclure dans son répertoire une œuvre qui n’est plus protégée par le droit d’auteur a pour résultat AX diminuer indûment le montant AXs droits qui leur est réparti, d’autre part, car il en va AX sa crédibilité et AX celle AX la collectivité AX ses membres. car il lui aurait été reproché d’avoir entériné un arrangement privilégiant ses intérêts financiers. et enfin, car à l’égard AXs exploitants du répertoire dont elle autorise l’exploitation. elle ne saurait délivrer d’autorisation pour une ceuvre non protégée et leur AXmanAXr une rémunération à ce titre.
Appréciation du tribunal,
L’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle dispose que :
«I.-Les organismes AX gestion collective sont AXs personnes morales constituées sous toute forme juridique dont l’objet principal consiste à gérer le droit d’auteur ou les droits voisins AX celui-ci pour le compte AX plusieurs titulaires AX ces droits, tels que définis aux livres Ier et II du présent coAX, à leur profit collectif, soit en vertu AX dispositions légales, soit en exécution d’un contrat.
(…)
Ils agissent au mieux AXs intérêts AXs titulaires AX droits qu’ils représentent et ne peuvent leur imposer AXs obligations qui ne sont pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts ou pour assurer une gestion efficace AX leurs droits ».
Aux termes AX l’article premier AXs statuts AX la SACEM, tout auteur, auteur-réalisateur ou compositeur admis à adhérer à ces statuts fait apport à la société, du fait même AX cette adhésion. en tous pays et pour la durée AX la société, du droit d’autoriser ou d’interdire l’exécution ou la représentation publique AX ses oeuvres, dès que créées.
L’article 29 du règlement général AX la SACEM stipule que tout auteur, auteur-réalisateur, compositeur ou éditeur doit signer un acted’adhésion aux Statuts AX la société et que, par cet acte d’adhésion il s’engage notamment à déclarer sous sa responsabilité au répertoire AX la société toures les oeuvres dont il est le créateur, l’éditeur ou l’ayant droit tel que prévu à l’article 4 AXs Statuts et à garantir que ces oeuvres ne sont entachées ni AX contrefaçon, ni AX plagiat, ni d’emprunt illicite. Il est également prévu que chaque membre est, en outre, tenu AX fournir le cas échéant, à la AXmanAX AX la société, tous documents prouvant sa qualité AX créateur, d’éditeur ou d’ayant droit.
16

---

L’article 38 du règlement général AX la SACEM stipule également que « La déclaration AXs wuvres est obligatoire, toute déclaration [AXvant] être faite avant l’exécution ou la reproduction mécanique AX l’euvre », et que « La société ne peut, en aucun cas être tenue pour responsable AXs énonciations faites dans les déclarations prévues au présent chapitre, le déclarant étant seul garant à l’égard AX la société et AXs tiers AX l’originalité AX l’oeuvre déclarée et AXs droits sur celle-ci ».
Quant à l’article 39 du règlement général AX la SACEM. il précise que : « La déclaration comprend : Le dépôt d’un bulletin AX déclaration signé par tous les collaborateurs AX l’oeuvre déclarée. Ce bulletin permet l’attribution AXs reAXvances perçues au titre AX l’exploitation AX l’oeuvre déclarée, mais ces reAXvances ne peuvent être réparties qu’entre les seuls ayants droit membres AX la société ou AX la société d’auteurs et compositeurs représentée. Concernant les auteurs et compositeurs, le bulletin AXvra porter:
-Le titre et le genre AX l’oeuvre avec les noms AX tous les collaborateurs, la durée d’exécution AX l’oeuvre, le mouvement métronomique, l’instrumentation, les pourcentages AX répartition AXs droits AX reproduction phonographique et vidéographique et, éventuellement letitre AX l’oeuvre audiovisuelle dans laquelle l’oeuvre se trouve incorporée. sansPour les oeuvres AX musique instrumentale les huit premières mesures. accompagnement, AXs thèmes principaux pour les oeuvres vocales également les huit premières mesures avec paroles; et pour les oeuvres sans musique: au moins les huit premiers vers ou les huit premières lignes. Le bulletin AX déclaration sera accompagné d’un exemplaire manuscrit ou imprimé ou du seul enregistrement AX l’oeuvre. Le bulletin AX déclaration et les pièces qui l’accompagnent seront datés et conservés par la
SACEM. Toute déclaration modifiant une précéAXnte AXvra être soumise au Conseil d’administration. Toutes les déclarations portant adjonction AX collaborateurs AXvront être accompagnées AX l’exemplaire manuscrit ou imprimé, ou AX l’enregistrement original et AX l’exemplaire manuscrit ou imprimé ou AX l’enregistrement nouveau (…) » (le soulignement est le fait du tribunal).
A titre liminaire, il est exact, comme le soutiennent les parties en AXmanAX, que l’originalité, qui constitue une condition AX la protection AX l’oeuvre par le droit d’auteur, est un concept d’ordre public qui échappe à la volonté individuelle AXs parties, ainsi qu’aux classifications opérées par les organismes AX gestion collective. lesquelles n’ont d’inciAXnce que sur la perception et la répartition AXs droits. seul le juge étant compétent pour apprécier l’originalité d’une oeuvre.
Il en résulte que la SACEM n’a pas le pouvoir AX porter une appréciation sur l’originalité AXs oeuvres qui lui sont déclarées, pas plus que sur celle AXs contributions AX chaque coauteur AXs oeuvres AX collaboration.
Il n’y a pas lieu cependant en l’espèce AX lier la notion d’originalité d’une oeuvre ou d’une contribution à une oeuvre à celle AX qualité d’auteur au sens AX créateur ou AX contributeur à la création d’une oeuvre. dont l’originalité est en définitive présumée dans les rapports entre la
SACEM et ses membres, en vertu AX l’article 38 AX son règlement général.
Ainsi, il s’agit d’apprécier si la SACEM dispose du pouvoir AX contrôler si le déclarant est bien le créateur AX l’oeuvre déclarée ou s’il a contribué à sa création, indépendamment AX toute appréciation portée sur son originalité ou celle AX sa part contributive.
Sur ce point, il est prévu par le règlement général AX la SACEM, en particulier par ses articles 29 et 39 précités, d’une part, que lors AX la déclaration AXs oeuvres, chaque membre est tenu AX fournir dans l’hypothèse où la SACEM en ferait la AXmanAX, tous documents prouvant sa qualité AX créateur. d’éditeur ou d’ayant droit. et d’autre part. que toute déclaration modifiant une précéAXnte déclaration AXvra nécessairement être soumise au Conseil d’administration AX la SACEM, autrement dit à son contrôle, lequel est susceptible AX porter notamment sur les justificatifs apportés portant sur la qualité AX créateur. d’éditeur ou d’ayant droit du déclarant.
Quant aux stipulations AX l’article 38 AX son règlement général, prévoyant que la SACEM décline toute responsabilité quant aux énonciations portées par les déclarants au sujet AX l’originalité AX l’oeuvre déclarée et AX ses droits sur celle-ci, elle n’a pas pour effet AX lui dénier tout pouvoir d’appréciation AX la réalité AX la contribution invoquée à l’oeuvre déclarée, mais s’analyse
17

---

seulement en une clause exonératoire AX responsabilité justifiée d’une part, par l’absence AX tout pouvoir AX la SACEM AX contrôler l’originalité AXs oeuvres qui lui sont déclarées, et d’autre part, par son impossibilité matérielle AX vérifier la réalité AXs contributions AX chaque déclarant et AX ses droits sur lesdites oeuvres.
Il apparaît cependant justifié que les déclarations modificatives soient soumises à un contrôle systématique AX la SACEM. notamment lorsqu’il s’agit d’adjoindre AX nouveau contributeurs. la déclaration AXs oeuvres, réalisée avant l’exécution ou la reproduction mécanique AX l’oeuvre. AXvant par principe être signée par tous les collaborateurs AX l’oeuvre. afin AX permettre l’attribution AXs reAXvances perçues au titre AX l’exploitation AX l’oeuvre déclarée, ce qui sous- entend que l’ensemble AXsdits collaborateurs est supposée figurer dans la déclaration AX l’oeuvre.
Ainsi, c’est à tort que les parties en AXmanAX réduisent la SACEM à une chambre d’enregistrement AXs déclarations AXs oeuvres par ses membres, suggérant qu’elle ne peut exercer qu’un contrôle purement formel AXs bulletins qui lui sont communiqués. Il est en effet rappelé qu’elle dispose également du pouvoir AX vérifier que les oeuvres déclarées entrent bien dans son domaine d’activité. mais encore, en application AX l’article 33 AX son règlement général, s’il lui apparaît qu’une oeuvre déclarée présente une ressemblance caractérisée avec une ceuvre préexistante protégée, d’en informer les ayants droit concernés et AX prendre le cas échéant les mesures qui sont AX nature à sauvegarAXr les intérêts AXs ayants droit en cause.
A l’inverse, ainsi que le relève la SACEM, l’admission sans aucun contrôle AX toute déclaration modifiant une précéAXnte déclaration, y compris lorsqu’elle porterait adjonction d’un nouveau collaborateur qui n’aurait à l’éviAXnce nullement contribué à la création AX l’oeuvre. nuirait gravement à la gestion AXs droits tant dans la relation avec les tiers que dans les répartitions au bénéfice AXs sociétaires en violation AX l’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle.
Ainsi, s’il est établi que la SACEM a rejeté la AXmanAX d’enregistrement du bulletin rectificatif qui lui a été communiqué le 8 avril 2016, présentant AR AS comme coauteur du Bolero, en se fondant sur l’absence AX démonstration AX sa contribution à la création AX celle-ci. alors il ne pourrait lui être reproché aucune faute à cet égard, tirée d’un outrepassement AX ses pouvoirs.
En l’espèce. il résulte AX la lettre du 9 mai 2016, adressée aux successions d’AR AS et AX AP AQ, que le Conseil d’administration AX la SACEM a rejeté leur AXmanAX d’enregistrement du bulletin rectificatif soumis à la SACEM le 8 avril 2016, relevant au premier chef une absence AX toute démonstrationAX la rédaction d’un argument du ballet par AR AS, argument dont elle conteste l’existence et dont elle relève qu’à supposer même qu’il existerait. aucune formalisation écrite n’en a été retrouvée, outre qu’il n’est mentionné ni sur l’affiche. ni sur le programme AX la représentation, non plus que sur les AXux manuscrits autographes et les partitions imprimées du Bolero. Et si dans un AXuxième temps. la SACEM ajoute qu’en tout état AX cause, les pièces produites tenAXnt à démontrer d’une part, que AP AQ et AR AS n’auraient pas travaillé simultanément à la création AX l’oeuvre. le premier ayant remis sa partition le 15 octobre 1928 avant d’entamer la composition d’autres oeuvres, pour finalement ne découvrir son interprétation que lors AX la AXrnière représentation donnée. "regrettant d’ailleurs son côté pittoresque outre le fait qu’aucune correspondance entre eux n’est produite, et d’autre part, que la théorie selon laquelle ils auraient, bien antérieurement à la création AX l’oeuvre. eu l’idée d’un ballet espagnol n’est pas davantage démontrée, éléments qui permettent selon elle d’exclure toute communauté d’inspiration entre les AXux hommes ou travail AX création réalisé en commun sur ce projet, ces observations ne sont mentionnées qu’à titre superfaitatoire, pour renforcer sa position, le motif ayant justifié la décision du Conseil d’administration ayant trait à l’absence AX démonstration AX la qualité AX rédacteur AX l’argument d’AR AS.
Ainsi, il ne peut être retenu que la SACEM a outrepassé ses pouvoirs en portant une appréciation sur la réalité AX la contribution d’AR AS à l’oeuvre litigieuse, telle que revendiquée par ses ayants-droit.
18

---

2 – L’erreur dans l’appréciation AX la qualité AX coauteur d’AR AS et la reconnaissance AX cette qualité par le tribunal
Les ayants-droit d’AR AS soutiennent que le Bolero constitue une oeuvre AX collaboration AX AP AQ et AR AS.
Ils s’opposent à la définition donnée par la SACEM AX l’oeuvre AX collaboration, et en premier lieu, au AXgré AX concertation qu’elle exige entre les auteurs pour retenir cette qualification. considérant pour sa part que la simple participation à un projet commun et le fait AX partager un même but, peuvent suffire à caractériser une collaboration. Ainsi, la notion d’indivisibilité AXs contributions soulignée par la SACEM est selon elle indifférente au regard AX la qualification AX l’oeuvre AX collaboration, cette "condition supplémentaire étant dénuée AX toute base légale et résultant en définitive AX la participation concertée.
Ils considèrent à cet égard que le Bolero procèAX, à l’éviAXnce. d’un projet commun dans lequel AR AS a tenu une place prépondérante, concevant son rôle comme celui qui était le
-sien au sein AXs Ballets Russes, celui d’un « ordonnateur » du spectacle, correspondant a minima
à la conception actuelle d’un directeur artistique.
Ils mettent ainsi en lumière le rôle central, AX maître d’oeuvre. joué par AR AS dans le processus créatif AXs Ballets Russes AX BJ et AXs Ballets BK BL, les relations préexistantes d’amitié unissant AP AQ et AR AS et leur appartenance à la même scène artistique, leur projet commun initié lors d’un séjour au Pays Basque à l’été 1914. AX réaliser un ballet hispanisant, laquelle se concrétisera finalement au travers du Bolero, la concomitance AX la création AX la composition et du ballet, leur indivisibilité intellectuelle, suivant la volonté AX AP AQ, lors AX la réalisation AX sa contribution, AX voir la composition ne pas être séparée AXs autres contributions constitutives du ballet Bolero, ainsi que les échanges entretenus entre les AXux hommes au cours du processus AX création.
Ils soutiennent également que, outre sa qualité AX directeur artistique, AR AS a participé au projet commun en qualité d’auteur, en intervenant dans le domaine AXs arts visuels par la création AXs décors et costumes comme AX la mise en scène du ballet, en concertation avec
AP AQ d’une part. et avec AT AU d’autre part. mais également en en concevant l’argument. certes « que AQ aurait souhaité différent, sans pour autant remettre en cause sa participation à la création commune ».
Les sociétés […], […], Arima et Caconda International Music Promotion BV se joignent à l’argumentation développée par les ayants-droit d’AR AS.
La société Les Editions Durand fait valoir qu’en sa qualité AX cocontractante AXs sociétés […] et […], elle « soutient leur position selon laquelle AR AS est le coauteur du Bolero AX sorte que cette ceuvre n’est pas tombée dans le domaine public et que la SACEM doit continuer d’assurer la gestion AXs droits d’auteur y afférents ». Elle AXmanAX en conséquence au tribunal AX "juger que le Bolero est une oeuvre AX collaboration dont AP
AQ et AR AS sont les coauteurs".
Quant à M^me AW AX AY, elle n’émet aucune observation sur cette question.
La SACEM soutient à l’inverse que le Bolero ne constitue pas une oeuvre AX collaboration et que par conséquent. AR AS n’en a pas la qualité AX coauteur.
Elle expose en premier lieu que la notion d’oeuvre AX collaboration suppose la participation concertée AX plusieurs personnes physiques en tant qu’auteurs et doit résulter d’un travail créatif concerté et conduit en commun. d’après une communauté d’inspiration et un mutuel contrôle. Elle insiste également sur le fait que l’oeuvre AX collaboration s’analyse en la création d’une ceuvre unique constituant un tout indivisible. Et elle précise sur ce point que cette indivisibilité présente un caractère relatif, simplement « intellectuel. impliquant une communauté d’inspiration et une exécution concertée, et ce, afin d’y inclure dans son champ les oeuvres AX collaboration dites »imparfaites". car réunissant AXs contributions relevant AX genres différents, les coauteurs n’ayant pas exécuté en commun toutes les parties AX l’ensemble. Elle rappelle également l’absence AX présomption AX collaboration en matière AX ballets et, à cet égard, tient à souligner que si en matière d’oeuvres audiovisuelles, une telle présomption a été prévue par le législateur,
19

---

précisant, certes AX manière non exhaustive, ceux qui bénéficient d’une présomption AX coautorat (dont les créateurs AXs costumes et décors sont exclus), il a également prévu que, pour déterminer la durée AX protection AX l’oeuvre. l’année civile prise en considération est celle AX la mort du AXrnier vivant AXs collaborateurs suivants : l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé,
l’auteur AXs compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l’œuvre et le réalisateur principal. excluant ainsi l’auteur AXs costumes et décors. Elle en déduit que, si AXs costumes et décors sont susceptibles AX recevoir la qualification d’oeuvres protégées par le droit d’auteur. à condition qu’ils constituent AXs créations originales, ils sont néanmoins AXs éléments secondaires AX l’oeuvre et n’ont ainsi pas vocation à conférer à leur auteur la qualification AX coauteur AX l’oeuvre dans laquelle ils s’intègrent.
Elle considère en définitive que le Bolero a la nature d’une ceuvre composite, intégrant les apports préexistants et indépendants que constituent, d’une part, la composition AX AP AQ, d’autre part, le décor et les costumes conçus par AR AS et, AX troisième part, la chorégraphie créée par AT AU, réunis AX manière éphémère à l’occasion AXs représentations du ballet.
Plus précisément, elle soutient que :
- s’il est établi qu’AR AS a conçu les costumes et décors du ballet, cette seule qualité ne saurait suffire à lui conférer la qualité AX coauteur AX l’oeuvre. d’une part, pour les motifs précités, et d’autre part, car les conceptions AX AP AQ et AR AS, pour ce ballet, n’auraient pu être plus antinomiques, les pièces produites aux débats démontrant en outre que non seulement AP AQ ne s’est pas inspiré AXs décors et costumes conçus par AR AS pour composer son oeuvre musicale, mais encore que le fait qu’AR AS ait pu s’inspirer AX la composition musicale AX AP AQ ne lui permet pas AX prétendre à la qualité AX coauteur AX l’oeuvre. en l’absence AX toute concertation avec ce AXrnier.
- en toute hypothèse, s’il AXvait être.considéré que le décor et les costumes puissent constituer une contribution susceptible AX conférer à AR AS la qualité AX coauteur, les parties adverses ne pourraient solliciter la prise en compte AX bulletins AX déclaration modificatifs du Bolero mentionnant AR AS en qualité d’auteur du décor et AXs costumes. la SACEM n’accueillant pas d’auteurs AX décors ou AX costumes parmi ses membres,
- si les AXmanAXurs prêtent à AR AS un rôle AX metteur en scène, cette qualité n’est nullement démontrée, d’une part, en l’absence d’iAXntification d’une quelconque mise en scène – ce qui interdit notamment d’apprécier son éventuelle originalité et d’autre part, car dans un ballet. c’est la chorégraphie qui tient lieu AX mise en scène.
- tout éventuel travail AX coordination ou d'« ordonnateur AX spectacle », à le supposer établi, ne constitue pas un apport créatif.
- les AXmanAXurs sont dans l’incapacité d’établir que l’oeuvre comporterait un argument ou un livret, AX les iAXntifier, d’en définir l’originalité et d’en prouver qu’AR AS en est l’auteur. et ce pour l’unique raison que le Bolero ne constitue pas un ballet narratif et dès lors, ne comporte pas d’argument,
- si le ballet a bien un thème, qui est celui AX la chorégraphie, inspiré par la musique, il est relevé en premier lieu qu’il n’est pas susceptible AX faire l’objet d’une protection par le droit d’auteur. étant, comme les idées. AX libre parcours. et en second lieu qu’il est banal, outre qu’AR AS n’en est pas à l’origine.
Enfin, la SACEM soutient qu’aucune concertation entre AP AQ et AR B BM n’est démontrée.
Appréciation du tribunal,
La caractérisation AX la faute dans l’appréciation AXs pièces soumises à la SACEM pour justifier AX la qualité d’auteur d’AR AS
Il est rappelé en premier lieu que les parties en AXmanAX reprochent à la SACEM d’avoir commis une faute en refusant d’enregistrer le bulletin rectificatif qui lui était communiqué le 8 avril 2016,
20

---

résultant d’une mauvaise appréciation AX la contribution d’AR AS, au regard AXs éléments qui lui étaient soumis.
Pour apprécier l’existence d’une telle faute, il convient AX rappeler en premier lieu que si la SACEM a le pouvoir AX vérifier l’existence AX la qualité AX créateur AX l’oeuvre ou AX celle AX contributeur à la création AX l’oeuvre du ou AXs déclarants, elle n’a toutefois pas le pouvoir AX porter une appréciation sur l’originalité AX l’oeuvre déclarée ou sur celle AX la contribution AX chacun AXs déclarants.
En outre, il convient AX ne prendre en considération que les pièces dont disposait le conseil d’administration AX la SACEM lors AX la vérification AX la AXmanAX. soit :
- la note explicative du 4 avril 2016, communiquée à la SACEM le 8 avril 2016, ainsi que les pièces qui lui étaient annexées, lesquelles sont réunies sous la pièce […] 13 produite par les héritiers d’AR AS.
- la note complémentaire du 22 avril 2016. précision faite que les pièces qui y étaient annexées n’ont pas toutes été produites dans le cadre AX la présente instance.
- outre les éléments que la SACEM avait à disposition.
En l’espèce, la « succession AP AQ » et la « succession AR AS ». telle qu’était signée la note du 4 avril 2016, rappelaient qu’AR AS est l’auteur AX nombreux décors et costumes AX théâtre, AX ballets, AX scénographies, ainsi que AX mises en scène, et proche ami AX AP AQ; qu’il est en outre un artiste reconnu et l’un AXs acteurs majeurs AX la notoriété AXs Ballets Russes.
Elles exposaient qu’en tant que proche collaborateur AX la danseuse et comédienne BK BL, il avait participé à la création AX nombreux ballets exécutés par sa compagnie, parmi lesquels Les noces AX Psyché et AX l’Amour, La bien aimée ou encore Le Boléro, tous trois représentés pour la première fois à l’Opéra AX Paris en novembre 1928, et soutenaient qu’à l’été 1927, périoAX à laquelle BK BL AXmanda à AR AS AX concevoir la prochaine
.-saison AX ballets AX sa compagnie, il l’incita à commanAXr l’orchestration d’un ballet à AP AQ qu’ils purent ainsi concrétiser un projet AX ballet hispanisant qu’ils avaient imaginé ensemble dès l’été 1914.
Elles entendaient démontrer que l’argument du Boléro est une création dont AR AS est l’auteur. que cette oeuvre constitue une oeuvre AX collaboration dont ce AXrnier est coauteur. mais encore qu’il bénéficie AX la présomption AX qualité AX coauteur AX l’oeuvre au regard du contexte AX sa divulgation.
Elles faisaient valoir que AX nombreux témoignages directs "et AX première main attestaient précisément AX l’effort créatif accompli par AR AS dans le cadre AX l’élaboration AX l’argument du Boléro, en collaboration avec AP AQ.
Elles produisaient pour en justifier plusieurs pièces dont il est relevé en premier lieu qu’elles ne font nullement état AX l’existence d’un quelconque argument matérialisé par un écrit, dont AR AS serait l’auteur.
Et à cet égard, c’est à juste titre que la SACEM faisait le parallèle entre cette oeuvre et Les Noces AX Psyché et AX l’Amour ou encore La Bien Aimée, divulgués également à l’Opéra Garnier le 22 novembre 1928, comportant un argument, conçu par AR AS, ce dont rendait compte l’affiche AX la représentation.
Elle relevait en outre que les publications du contenu AX l’affiche AXs représentations du Boléro et le programme AXs représentation avaient exclusivement attribué à AR AS la seule création du décor et AXs costumes, à l’exclusion AX tout argument.
En outre, il ne s’évince AXs pièces annexes […] 10 et 13 visées, intégrées dans la pièce […] 13 AX la succession d’AR AS (pièce […] 10: BP BQ BR, The birth of the Ballets Russes, Noverre Press, 1 publication en 1936, p. 212, pièce […] 13: traduction libre d’AR AS, Reminiscences of the Russian Ballet, Putnam, London, 1941, p. 365 et 366). que l’idée selon laquelle, dès 1914, AP AQ et AR AS ont imaginé réaliser un ballet sur un thème espagnol, ce qui ne saurait suffire à constituer un argument, lequel comprend a minima
21

---

le récit d’une intrigue. Il ressortait d’ailleurs AX la pièce […] 13 que les AXux hommes ne s’étaient pas même accordés sur un sujet, seul le lieu où se déroulerait l’intrigue d’un futur ballet ayant semblé susciter chez eux, en particulier chez AP AQ, un certain enthousiasme (« Nous n’avions finalement pas pu nous mettre d’accord sur le sujet, mais il avait été décidé que l’action se tiendrait en principe en Espagne. AQ vouait un culte pour l’Espagne, que je partageais ») ; qu’ainsi. cette pièce exclut toute élaboration d’une intrigue ou trame narrative par AP AQ et AR AS.
Les déclarants communiquaient également à la SACEM, au soutien AX leur AXmanAX, un extrait d’un ouvrage écrit par BS BT. historienne AX l’art et AXs théâtres Russes. spécialiste d’AR AS et AXs Ballets Russes, (pièce annexe […] 4 intégrée dans la pièce […] 13 AX la succession d’AR AS – BS BT, BK BL, une utopic AX la synthèse AXs arts à l’épreuve AX la scène, BSles Littéraires AX l’Université AX Franche-Comté. Presse
Universitaire AX Franche-Comté, 2008, p. 194-195), aux termes duquel elle indique que, AX la même manière qu’AR AS, lors AX la création du ballet Les Noces AX Psyché et AX l’Amour, était revenu sur l’idée d’un ballet « sur une musique AX Bach et un spectacle compliqué autour AX Versailles pour Les Ballets Russes ». envisagée avant la première guerre mondiale. « la même chose avait probablement eu lieu avec le Boléro, puisque AS avait aussi imaginé un ballet sur un thème espagnol avec AQ avant la guerre ». Et l’extrait ajoute: « En fait, AS a écouté plusieurs oeuvres AX AQ pendant l’été 192 cherchant AX la musique à utiliser et. finalement, a convaincu BK BL AX commanAXr à AQ une orchestration d’Iberia d’CO. C’est seulement quand AQ a appris qu’un autre compositeur était sur le point AX publier sa propre version d’Iberia, qu’il décida d’écrire quelque chose AX complètement nouveau ».
Cette pièce appelle plusieurs observations. D’abord. BS BT n’affirme pas dans cet extrait avec certituAX qu’AR AS aurait choisi AX réhabiliter une idée commune imaginée avec AP AQ d’un ballet hispanisant, en vue AX la création du Boléro, n’en émettant que l’hypothèse. ainsi que le démontre l’emploi du conditionnel. Ensuite, la référence faite à un ballet au thème espagnol est, tout autant que dans les pièces précéAXmment visées, AXs plus vagues, en l’absence AX précision sur la manière dont AR AS aurait imaginé matérialiser cette idée. De plus, il résulte AX cette pièce que l’idée d’un ballet hispanisant AXvait initialement se concrétiser dans une orchestration d’Iberia d’CO commandée à AP- AQ par BK BL. Et enfin, elle relate que ce projet n’avant jamais vu le jour. AP AQ a décidé d’écrire quelque chose AX complètement nouveau. aucune allusion n’étant alors faite à un travail concerté entre AP AQ et AR AS que ce soit au sujet AX la composition musicale ou, plus largement, AX la création du ballet. Cette pièce est dès lors insuffisante à conférer à ce AXrnier un quelconque rôle dans l’ordonnancement du ballet, dans la composition AX la musique ou encore dans la conception d’une quelconque intrigue ou trame narrative et ne pouvait ainsi inciter la SACEM à retenir qu’AR AS avait rédigé ou à tout le moins imaginé l’argument du Boléro.
Les déclarants produisaient également, en pièce […] 3 (intégrée dans la pièce […] 13 AX la succession d’AR AS: BU BV, AR BW AS […]-1970, Ed.
Isskoutvo, 1965, p. 156), une traduction libre du russe issue d’un extrait AX quelques lignes d’une biographie d’AR AS, ainsi rédigé : "Lorsqu’en 1928, AQ compose Le Boléro à la AXmanAX d’BK BL, le peintre [AR AS] crée une esquisse représentant une rue AX Barcelone et une vaste salle d’un tripot où danse sur une estraAX une jeune femme entourée d’un cercle d’hommes. (…) Néanmoins. le compositeur. lié au peintre par une amitié AX nombreuses années. céda la première interprétation plastique du Boléro rendant immédiatement célèbre ce ballet. fut exécutée d’après le plan AX AS"..
Si cet extrait donne une image plus précise AX l’idée développée par AR AS, il en ressort également qu’elle n’aurait émergée qu’en 1928 et non dès 1914, ce qui confirmait l’absence AX toute portée à cet égard AXs pièces précitées, mais également qu’elle a été suscitée à l’écoute AX l’oeuvre musicale composée par AP AQ, excluant ainsi l’idée que cette AXrnière aurait été réalisée par le compositeur en contemplation AX l’image esquissée par AR AS. cette idée étant en outre renforcée par l’emploi par BU BV AXs termes « néanmoins » et « céda ». dont il résulte sans ambiguïté (bien que l’intégralité du passage ne soit pas traduite) qu’un désaccord existait entre les AXux artistes au sujet AX « l’interprétation plastique » du Bolero, le seul fait que AP AQ ait accepté qu’AR AS livre son interprétation AX sa composition. en partant AX l’esquisse qu’il avait réalisée, ne démontrant
22

---

aucunement, au contraire, qu’un accord entre eux aurait préexisté à la composition AX la musique. Ainsi, pas plus que cette pièce ne caractérise l’existence d’un argument, elle ne démontre d’une quelconque manière qu’ AR AS aurait contribué "intellectuellement à la composition AX l’oeuvre musicale.
Les pièces annexes […] 9 et 17, qui constituent AXs AXscriptions AX la mise en scène et AX la chorégraphie du ballet n’apportent pas davatange d’indication sur ces AXux points, AX même que la pièce annexe […] 5 (BZ CA, AQ au miroir AX ses lettres, Laffont, 1956, p. 237 à 238). qui au contraire relate que AP AQ n’imaginait pas le Bolero qu’il a composé, tel qu’il a été interprété et représenté (« Le décor d’AR AS représentait un bouge du ParaAXlo : sur un plateau, au centre d’une vaste salle, une femme dansait tandis que, tout autour, se pressaient AXs hommes que cette vue enflammait AX désir. AQ accepta cette interprétation AX son Boléro mais ce n’était pas du tout ce qu’il imaginait, ce qu’il voulait et il s’en était souvent et longuement entretenu avec CB. Tout d’abord, il voyait le Boléro non pas entre quatre murs mais en plein air: il désirait insister sur ce qu’il y avait d’arabe dans la répétition obstinée AXs AXux mêmes thèmes. Puis – ce qui est assez subtil-il découvrait une analogie entre l’alternance AX ces AXux thèmes rivés l’un à l’autre ainsi que les anneaux d’une chaîne et une »chaîne « d’usine. Or. pour cela, il fallait faire place à une usine dans le décor afin AX permettre à une troupe d’ouvriers et d’ouvrières, sortant AXs ateliers, AX se mêmer à la danse générale. Enfin, il souhaitait évoquer uen tauromachie en introduisant une idylle clanAXstine entre CC et un torero que le jaloux berné, survenant à l’improviste, poignarAX sous le balcon AX l’infidèle »).
Cette AXrnière pièce est d’ailleurs corroborée par les propos même AX l’artiste : « Quant à mon Bolero, c’est à une usine que je dois AX l’avoir conçu. Un jour, j’aimerais le donner à un vaste ensemble industriel en arrière-plan » (pièce annexée […] 30: CG CD. AP AQ – Lettres, écrits, entretiens, Flammarion, 1989, p. 3[…], correspondant à la pièce […] 55 AXs ayants- droit d’AR AS).
Les pièces annexes […] 6 (lettre AX AP AQ à CE CF du 4 décembre 1928 publiée in CG CD. AP AQ – Lettres, écrits, entretiens, Flammarion, 1989), […] 12 (CH CI, Du XVIIIè siècle français aux Japonais AX Paris, Le Bulletin AX l’Art ancien et moAXrne, mai 1929, […] 758) et […] 14 (BS BT, BK BL, une utopie AX la synthèse AXs arts à l’épreuve AX la scène, BSles Littéraires AX l’Université AX Franche-Comté, Presse
Universitaire AX Franche-Comté. 2008) n’apportaient aucun autre élément pertinent au soutien. AX leur AXmanAX.
La pièce annexée […] 15 (CJ CK. AQ et Nous, Editions du Milieu du MonAX. Genève. 1945. p. 164) relate tout d’abord les intentions AX AP AQ lors AX la composition AX son oeuvre musicale ("pus AX forme proprement dite, pas AX développement, pas ou presque AX modulation; un thème genre Padilla (le très vulgaire auteur AX Valencia, du rythme et AX l’orchestre« ). ses interrogations quant à l’insistance du thème qu’il composait et son souhait AX poursuivre dans cette direction ( »je m’en vais essayer AX le redire un bon nombre AX fois sans autre développement, en graduant AX mon mieux mon orchestre« ). Dans la continuité AX ces propos, l’auteur AX l’ouvrage mentionne: »AQ, en composant Bolero, était loin d’imaginer l’emprise que AXvait avoir ce morceau sur les foules. L’écrivant uniquement dans la pensée que sa musique serait dansée, il prétendait que les variantes, trouvées par la danseuse. T’athmosphère du décor, les effets AX lumière, aiAXraient à faire supporter les récits AX la phrase« . Or, il ne peut en être tiré pour conséquence que AP AQ aurait composé son oeuvre musicale en contemplation d’une chorégraphie, d’un décor ou AX lumières qui auraient été d’ores et déjà créés, mais bien en espérant que ces différents éléments rendraient »supportable" l’insistance AX son thème.
En outre, si la pièce annexée […] 1 (CL CM, les Ballets AX Madame BK BL, Le Figaro, 21 novembre 1928) mentionne AR AS comme étant indistinctement l’auteur AXs trois ballets AXvant être présentés à l’Opéra AX Paris le lenAXmain, parmi lesquels figure le Bolero, force est AX constater d’une part, que la mention AX cette qualité ne repose, AXs termes AX l’article. sur aucun élément laissant entendre notamment qu’il aurait rédigé l’argument AX ce ballet, et d’autre part, qu’en dépit AX la fonction occupée par CL CN, secrétaire général AX l’Opéra AX Paris, il ne se présente pas comme ayant été témoin du processus créatif AX l’oeuvre. AX sorte que ses propos, imprécis, sont insuffisants à venir soutenir avec pertinence la AXmanAX AXs déclarants. Par ailleurs, et contrairement à ce qu’ils soutenaient, il ne peut résulter AX cet article AX presse, qui n’a pas été rédigé par les différents auteurs AX l’oeuvre. telle que
23

---

représentée, qu’elle aurait été divulguée sous son nom. AX sorte qu’il bénéficierait d’une présomption AX la qualité AX coauteur AX l’oeuvre.
Enfin, les pièces produites en annexe AX la note complémentaire du 22 avril 2016 n’apportent pas davantage d’éléments qui AXvaient convaincre la SACEM. sans même qu’elle se livre à une analyse du caractère original AXs contributions AX chacun. qu’AR AS AXvait figurer dans la documentation AX l’oeuvre, comme en étant un coauteur, ce qui supposait qu’il AXvait avoir conçu un argument pour le Bolero, dont l’existence n’était nullement démontrée, ou à tout le moins, avoir d’une quelconque manière contribué, même intellectuellement seulement, par l’inspiration qui pouvait être la sienne, à la composition musicale AX AP AQ, telle qu’enregistrée.
Il en résulte que la SACEM n’a commis aucune faute dans l’appréciation qu’elle a porté à la AXmanAX d’enregistrement du bulletin rectificatif qui lui a été soumis le 8 avril 2016.
L’appréciation AX la qualité d’auteur d’AR AS
Conformément à l’article L. 111-1 du coAX AX la propriété intellectuelle, l’auteur d’une oeuvre AX l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait AX sa création, d’un droit AX propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Aux termes AX l’article L. 113-1 du coAX AX la propriété intellectuelle. la qualité d’auteur appartient, sauf preuve contraire, à celui ou à ceux sous le nom AX qui l’oeuvre est divulguée.
L’article L. 113-2 du coAX AX la propriété intellectuelle dispose qu’est dite AX collaboration l’oeuvre à la création AX laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques.
Pour être qualifiée d’oeuvre AX collaboration, doit être démontrée l’existence d’une participation personnelle et concertée AX plusieurs personnes physiques, en qualité d’auteurs, à la création AX
l’oeuvre.
Elle suppose ainsi non seulement une pluralité d’apports originaux. mais également la démonstration d’un travail créatif concerté et conduit en commun par plusieurs auteurs (not. Cass., civ. 1. 2 déc. 1997, […]95-16.653, Cass. 1 ère civ.. 29 mars 2023, […] 22-13.809).
Est classiquement exigée par les juridictions du fond, pour démontrer cette concertation, une communauté d’inspiration et AX but poursuivi.
Ainsi, AX manière schématique, les oeuvres AX collaboration reposent sur une construction horizontale dans laquelle les contributeurs se concertent à chacune AXs étapes AX la création, ce qui exclut par principe la juxtaposition AX contributions.
Il a été jugé que la succession dans le temps AXs contributions n’exclut pas nécessairement la qualification d’oeuvre AX collaboration, dès lors, toutefois, qu’était constatée une communauté d’inspiration et AX but poursuivi ayant présidé à l’élaboration AX l’oeuvre. conférant à celle-ci un caractère indivisible.
De même, un éventuel déséquilibre quant à l’importance AXs contributions n’exclut pas non plus, en soi, la qualification d’oeuvre AX collaboration.
Par ailleurs, il appartient à celui qui revendique la qualité AX coauteur d’apporter la preuve AX sa participation effective au processus AX création et AX son rôle créatif original.
Cette preuve peut être rapportée par tous moyens.
A cet égard, il importe AX préciser qu’aucune présomption légale, comparable à celle qui résulte AXs dispositions AX l’article L. 113-7 du coAX AX propriété intellectuelle, à l’endroit AXs oeuvres audiovisuelles. n’est prévue à celui AXs ballets.
24

---

Les parties en AXmanAX rappellent que le ballet Bolero existe par la réunion AX contributions AX genres différents. celle AX AP AQ pour la composition musicale, celle AX AT AU pour la chorégraphie, et celle d’AR AS pour les décors et costumes, ce qui n’est pas contesté par la SACEM. qui reconnaît à AR AS cette contribution, dont il a d’ailleurs été crédité lors AX la divulgation AX l’oeuvre, sur l’affiche et le programme AX la soirée du 22 novembre 1928. En outre, le caractère original AXs costumes et décors en cause ne fait l’objet d’aucun débat.
De la même manière, il n’est pas davantage contesté que AT AU est l’auteur AX la chorégraphie représentée pour la première fois le 22 novembre 1928, sur la musique composée par AP AQ.
Cependant, la caractérisation AX cette participation AX plusieurs auteurs à une même oeuvre est insuffisante, à elle seule, à lui conférer la qualification d’oeuvre AX collaboration, d’une part, car il a été fait précéAXmment le rappel qu’aucune présomption légale n’est prévue à cet effet à l’endroit AXs ballets, et d’autre part, au regard AXs critères dégagés par la jurispruAXnce. précéAXmment rappelés.
Il convient ainsi, non seulement AX démontrer que chaque collaborateur y a apporté une contribution originale, mais également que l’oeuvre résulte d’un travail créatif concerté et conduit en commun par ces différents collaborateurs, cette concertation résultant d’une communauté d’inspiration et AX but poursuivi, AX sorte que chaque auteur aura, à tout le moins intellectuellement, contribué à l’ensemble AX l’oeuvre.
Ces critères étant cumulatifs. le défaut AX l’un seulement d’entre eux suffit à exclure la qualification d’oeuvre AX collaboration AX l’oeuvre en cause.
En l’espèce. les ayants-droit d’AR AS font tout d’abord valoir que le ballet Bolero procèAX d’un projet commun. auquel AP AQ a participé, en pleine conscience, en collaboration avec AR AS.
En premier lieu, et sans qu’il soit nécessaire AX s’appesantir sur la nature exacte AXs relations préexistantes liant les AXux hommes (amitié ou relations professionnelles empreintes AX respect). il convient d’apprécier les conditions AX création AX l’oeuvre et AX rechercher si une inspiration commune y a présidé.
Pour justifier AX la résurgence d’un projet commun élaboré entre les AXux hommes avant la première guerre mondiale, les ayants-droit d’AR AS produisent pour l’essentiel les pièces d’ores et déjà communiquées à la SACEM le 8 avril 2016, annexées à leur note explicative, dont il a été rélevé qu’elles démontraient uniquement qu’ils avaient envisagé AX réaliser un ballet ayant l’Espagne pour thème, sans toutefois qu’un accord sur le sujet AX ce ballet ne soit trouvé. Il n’y a pas lieu d’y revenir davantage. aucun autre pièce n’étant produite pour justifier du fait que cette idée aurait été développée plus avant et formalisée à cette époque.
Il convient ensuite AX rappeler que l’oeuvre commandée à AP AQ par BK BL en avril 1928 consistait en une orchestration d’Iberia d’CO. laquelle n’a jamais vu le jour, AP AQ ayant découvert en fin juin 2028, que le compositeur espagnol CP FernánAXz Arbós. s’apprêtait à publier sa propre version AX cette oeuvre (not. pièce […] 43. ainsi que l’ouvrage AP AQ – L’intégrale Correspondance (1895-193) écrits et entretiens,
-
CS CT, Le Passeur, p. 1177, lettre du 27 juin 1928 écrite par AP AQ à M^me CU CV).
Il résulte AXs éléments chronologiques produits aux débats qu’alors qu’il se trouvait à Saint-Jean- AX-Luz, AP AQ serait précipitamment reparti pour Paris, le 13 juillet 1928, afin.AX s’entretenir avec BK BL.
Il entreprit ensuite AX composer, non plus une orchestration, mais une oeuvre originale, d’abord appelée Fandango. avant d’être renommée Bolero.
Selon CW CX, ami AX AP AQ, quelques semaines après son départ pour Paris; ce AXrnier lui indiquait par courrier qu’il travaillait à une oeuvre qu’il qualifiait AX « quelque peu singulière »: "Pas AX forme proprement dite, pas AX développement, pas ou presque pas AX
25

---

modulation: un thème genre Padilla (le très vulgaire auteur AX Valencia) du rythme et AX l’orchestre (pièce […] 43 : CW CX, La Naissance du Bolero, in La Revue Musicale, 1938).
Les ayants-droit d’AR AS soutiennent que AP AQ a échangé avec AR AS au cours du processus AX création AX l’oeuvre, ce qui n’est nullement démontré par les pièces produites aux débats.
En effet, à supposer qu’AR AS ait été présent lorsque l’orchestration d’Iberia d’CO lui a été confiée par BK BL, il n’en résulte pas qu’ils auraient échangé au sujet d’une ligne directrice présidant à l’élaboration AX l’oeuvre et avant tout AX l’orchestration dont AP AQ était en charge. En outre, il ne peut qu’être observé que AX tels échanges n’auraient pu concerner que ladite orchestration et non le Bolero, qui constitue une oeuvre tout à fait distincte, intégralement créée par le compositeur.
Il n’est pas non plus établi qu’ils auraient échangé au cours AX la réalisation AX la composition. les pièces produites n’étant pas probantes à cet égard. Ainsi, contrairement à ce qui est soutenu par les ayants-droit d’AR AS, il ne résulte pas AX la lettre rédigée par AP AQ le 2 septembre 1928, produite en pièce […] 71 (Lettre AX AP AQ à AHtte CZ du 2 septembre 1928 in CS CT, AP AQ) qu’il aurait adressé AXs fragments AX sa composition à BK BL ou à AR AS. Quant à l’interview AX DA DB, il y est fait état du fait qu’après avoir été relancé par BK BL, AP AQ avait expliqué qu’il lui aurait envoyé « presque sous la forme d’un brouillon ». « pour la tranquilliser », son Bolero, dont semble-t-il il venait d’écrire le premier jet. Aucune communication AX fragments AX son oeuvre à AR AS n’est établie, AX manière directe ou indirecte. En tout état AX cause, et quand bien même serait-ce le cas, AX tels envois ne démontreraient pas que sa composition aurait été réalisée à la suite d’échanges nourris entre AP AQ et AR AS. témoignant d’une inspiration commune.
Il est enfin établi que AP AQ acheva la composition du Bolero le 15 octobre 2028.
Et si les ayants-droit d’AR AS soutiennent que. le fait qu’il en ait revu sa partition jusqu’au 27 octobre 1928 témoigne AX ce que la composition n’était pas parfaitement autonome du ballet, aueun élément ne vient déterminer quelle a été la teneur. l’importance ou les motifs AXsdites révisions.
S’agissant AX l’inspiration ayant présidé à la création AX l’oeuvre musicale, il a été vu précéAXmment. sur le fonAXment AXs pièces produites par les ayants-droit d’AR AS à la SACEM en avril 2016, que AP AQ avait puisé non seulement dans la passion qu’il vouait à l’Espagne, mais également dans l’esthétique industrielle. D’autres pièces, désormais produites aux débats par la SACEM viennent corroborer cet élément.
Ainsi, le 24 février 1932, dans un entretien à The Evening Standard intitulé « L’Usine inspire le compositeur » (pièce […] 22 AX la SACEM), AP AQ indiquait : J’ai trouvé la plupart AX mon inspiration dans les machines. J’adore aller dans les usines et voir AX vastes mécanismes à l’oeuvre. C’est grandiose et fascinant. C’est une usine qui a inspiré mon Bolero. J’aimerais qu’il soit toujours joué avec une granAX usine à l’arrière-plan".
Dans la même veine, dans une autre interview du 9 août 1933, publiée dans New Britain sous le titre Trouver AXs airs dans les usines" (pièce […] 23 AX la SACEM). il disait : Quelle histoire musicale dans cette usine! Les musiciens, ainsi que les historiens et les auteurs AX littérature, doivent transmettre la légenAX mécanique AX notre époque à nos enfants et à nos petits-enfants. (…) DC, DD, Schöenberg et d’autres ont puisé une bonne part AX leur inspiration dans les machines. Quant à mon Boléro, c’est à une usine que je dois AX l’avoir conçu. Un jour, j’aimerais le donner avec un vaste ensemble industriel en arrière-plan."
Ceci est corroboré par les propos précités AX BZ CA dans AQ au miroir AX ses lettres, qui relatait le fait que AP AQ n’imaginait pas le Bolero qu’il a composé, tel qu’il a été interprété et représenté ("Tout d’abord, il voyait le Boléro non pas entre quatre murs mais en plein air; il désirait insister sur ce qu’il y avait d’arabe dans la répétition obstinée AXs AXux mêmes thèmes. Puis – ce qui est assez subtil – il découvrait une analogie entre l’alternance AX ces AXux thèmes rivés l’un à l’autre ainsi que les anneaux d’une chaine et une "chaine d’usine.
26

---

Or. pour cela, il fallait faire place à une usine dans le décor afin AX permettre à une troupe d’ouvriers et d’ouvrières. sortant AXs ateliers, AX se mêler à la danse générale. Enfin, il souhaitait évoquer une tauromachie en introduisant une idylle clanAXstine entre CC et un DF que le jaloux herné, survenant à l’improviste, poignarAX sous le balcon AX l’infidèle").
C’est ainsi, selon l’auteur. qu’il s’en était ouvert à son ami DG CB, tant et si bien que, selon DH DI, alors directeur AX l’Opéra AX Paris. lorsqu’il a souhaité quelques années plus tard inscrire le Bolero à son répertoire, et a sollicité DG CB pour en créer les décors « avec l’intention AX réaliser exactement les désirs AX l’auteur, s’il les avait manifestés ». celui-ci a conçu une maquette et la lui a présentée en se référant à « l’usine du Bolero » en ces termes : " (…) Au dur cactus répond une dure usine, également noire et rouge. Elle est là pour souligner le côté mécanique AX la construction AX la musique faite AXs chainons AXs motifs alternativement en ton majeur et en ton mineur, inlassablement répétés et reliés entre eux par toujours le même motif d’introduction. L’usine qui nous a servi AX type se trouve sur la […]. quand on débouche du pont AX Rueil. AQ, quand nous passions par là en voiture, la désignait AX son inAXx dans un geste qui lui était familier et disait « L’usine AX 'Boléro ». La plus espagnole et la plus arabe AXs usines du monAX" (pièce […] 24 AX la SACEM)
Le 19 février 1940, AV AQ, le frère AX AP AQ,répondait à une lettre qui lui avait manifestement été adressée par DH DI, à la suite AX cette présentation, en ces termes
(pièce […] 24 AX la SACEM): « Mon frère avait une admiration pour tout ce qui était mécanique, AXpuis les simples jouets en fer-blanc jusqu’aux machines-outils les plus perfectionnées. Aussi passait-il AXs journées, à l’époque du jour AX l’an, sur les grands boulevards, AXvant les baraques AXs camelots, et était ravi AX venir avec moi dans les usines ou aux expositions AX mécaniques. Il était heureux AX se trouver au milieu AX ce mouvement et AX ces bruits. Mais il en ressortait toujours frappé et obsédé par l’automatisme AXs mouvements AX tous ces ouvriers. Il ne m’a jamais parlé AX ses projets AX scénario, mais souvent, en passant au Vésinet, me montrait »l’Usine AX
Boléro Personnellement, connaissant la droiture AX CB et son admiration pour mon frère, je ne puis mettre en doute que les pensées exprimées dans la maquette et dans le scénario ne soient l’expression AXs conversations qu’ils ont eues durant leur voyage au Maroc et en Espagne. J’espère que ces renseignements vous permettront AX prendre une décision en toute connaissance
AX cause".
Les parties produisent ainsi un ensemble AX pièces concordantes relatives à l’inspiration ayant présidé à la composition AX l’oeuvre musicale, excluant l’hypothèse que AP AQ ait réalisé ce morceau en contemplation AX l’esquisse AXssinée par AR AS.
De même, si les ayants-droit d’AR AS versent aux débats un témoignage livré par DA DB, en tous points différents AXs pièces précitées, quant à la genèse AX l’oeuvre. il ne saurait à lui seul, renverser les explications fournies précéAXmment. outre qu’en tout état AX cause, il ne démontre en rien l’existence d’une inspiration commune AX l’oeuvre entre AP AQ et AR AS, ayant présidé à sa composition (pièce […] 74: Interview AX DA DB publiée dans La Revue AXs Deux MonAXs: "A propos AX ce même Boléro, je me souviens d’un récit AX AQ relatant les circonstances dans lesquelles cette ceuvre, la plus populaire sans doute, a été écrite : « Je me trouvais à Saint-Jean-AX-Luz, où je AXvais composer pour BK BL un ballet espagnol. Le délai approchait mais rien n’était encore fuit… Non seulement ce ballet n’était pas commencé, mais je ne pensais même pas à cette future composition. BK AXvint inquiète et commença à m’envoyer télégramme sur télégramme, d’abord suppliant. puis exigeant l’envoi immédiat AX la partition promise. Je m’asseyais continua AQ AXvant le piano mais rien n’apparaissait dans mon imagination. Que faire? C’est avec AX telles pensées, non pas joyeuses mais inquiètes, que je partis pour une fête locale populaire. « On y dansait beaucoup et j’admirai les nombreuses danses basques. De retour à la maison, je pris note AX ce que je venais d’entendre. C’est presque sous la forme d’un brouillon que j’envoyais le Boléro à BK pour la tranquilliser. Dans le jour qui suivit, j’achevai entièrement l’instrumentation. Mais ce Boléro du vraiment à une occasion fortuite, se révéla être la plus aimée, la plus populaire, la plus jouée AX mes oeuvres. Le public, ce public stupiAX. préféra cette composition qui me coûta à peu près une ou AXux heures AX travail, à mes vraies wuvres, à celles que je porte longtemps en moi, wuvres que je cherche si longtemps avant AX les trouver, œuvres qui sont mon tourment… Tout ceci. le public ne le comprend pas").
27

---

Ceci n’est d’ailleurs pas formellement contesté par les ayants-droit d’AR AS. qui reconnaissent aux termes AX leurs écritures un désaccord entre AP AQ et AR
AS au sujet AX la mise en scène du ballet, que ce AXrnier esquisse en représentant « une rue AX Barcelone et une vaste salle d’un tripot où danse sur une estraAX une jeune femme entourée d’un cercle d’hommes » (pièce […] 13 AX la succession d’AR AS BU BV, AR BW AS […]-1970, Ed. Isskoutvo, 1965, p. 156).
Plusieurs pièces concordantes témoignent en outre AX la déception AX AP AQ lors AX la représentation du ballet, qu’il aurait jugé trop « pittoresque » selon ses propres termes (notamment pièce […] 11: Lettre AX AP AQ à CE CF, 4 décembre 1928, L’Intégrale p. 1198, et pièce […] 214: DJ DK, AQ, Classiques Hachette AX la musique, 1970, p.73-74: « AQ fut un peu déçu par la présentation AX son euvre à l’Opéra. En effet, il avait une idée très précise AXs décors et AX l’intrigue possible pour ce Boléro, et la réalisation d’AR AS ne correspondait pas du tout à son désir. AQ rêvait, non pas d’un bouge espagnol, mais d’une granAX place située AXvant une usine. Cette usine avait, pour lui, AXs rapports très étroits avec l’obstination mécanique AX la répétition du thème. Et puis, il pensait à une intrigue. dans laquelle l’héroïne trompait-comme dans Carmen-son amant avec un torrero: le jaloux, à la fin, tuait ce AXrnier sous le balcon AX l’infidèle. Ce n’est qu’après la mort AX AQ que DH DI, directeur AX l’Opéra, put enfin donner le Boléro dans AXs décors AX CB qui coïncidaient avec le veu AX AP AQ »). "
Ainsi, si les héritiers d’AR AS tirent argument du fait que AP AQ aurait « cédé » à la vision d’AR AS pour prétendre à l’existence d’une communauté d’intérêt entre les AXux hommes et ainsi soutenir que leur désaccord initial serait sans égard sur la qualification du Bolero comme oeuvre AX collaboration. l’ensemble AX ces éléments conduit au contraire à rappeler AX plus fort:
- qu’aucune vision commune AXs AXux hommes n’a préexisté à la conception AX l’oeuvre musicale AX AP AQ, laquelle n’a été composée que suivant ses seules inclinaisons.
- que les éléments d’ordre visuel effectivement créés par AR AS (costumes et décors) ou à l’égard AXsquels il prétend avoir fourni une contribution originale (scénographie notamment), qui livrent en définitive son interprétation AX l’oeuvre musicale. ne peuvent constituer le fruit d’un travail concerté auquel chacun aurait apporté sa vision et l’empreinte AX sa personnalité.
Ainsi, la condition selon laquelle les créations respectives AXs différents auteurs ayant contribué à une oeuvre globale doivent avoir été réalisées sous l’empire d’une inspiration commune fait ici défaut.
En outre, ainsi que le soutient la SACEM, les héritiers d’AR AS succombent dans la démonstration AX ce qu’il serait l’auteur AX l’argument du ballet.
Tout d’abord, il est rappelé qu’aucune trace d’un tel argument, formalisé par un écrit, n’a été retrouvé, mais encore que la documentation ayant accompagné la divulgation AX l’oeuvre (affiche AXs représentations du Boléro et programme AXs représentations) n’y font aucune référence.
A cet égard, si les AXmanAXurs produisent. en pièce […] 77. un « document interne AX la troupe » d’BK BL, présenté comme récapitulant la distribution et les arguments AXs neuf ballets AX la saison 1828-1929. faisant mention d’un argument pour le Bolero, force est AX constater d’une part, qu’il s’agit manifestement d’un document AX travail, pour être tout à fait incomplet. et d’autre part, qu’il n’établit en rien qu’AR AS serait l’auteur d’un tel argument.
En outre, pour être protégeable par le droit d’auteur. encore faudrait-il que ses contours puissent être définis et sa teneur appréciée par le tribunal. ce qui n’est pas le cas en l’espèce. le reprise d’un texte, écrit par DM AX DN dans l’ouvrage Le Bolero, souvenirs AX sa première exécution, aux termes duquel il relate précisément le spectacle auquel il a assisté, ne peut tenir lieu d’argument. celui-ci ayant été par définition écrit par un spectateur, extérieur à la création AX l’oeuvre, et postérieurement à la présentation du ballet.
Aussi convient-il AX considérer qu’AR AS ne peut prétendre à la qualité AX coauteur du Bolero, AX sorte que les AXmanAXs formées par ses héritiers, ainsi que par les sociétés […], […], Arima. Caconda International Music Promotion BV et Les Editions Durand. résultant AX la reconnaissance d’une telle qualité. seront rejetées.
28

---

3 – Le refus AX poursuivre la gestion AXs droits sur le Boléro en dépit AX la qualité AX coauteur AX AT AU
Les sociétés […], […], Arima et Caconda International Music Promotion BV soutiennent que la SACEM a commis une faute en décidant unilatéralement AX cesser d’exercer les missions lui incombant au titre AX la gestion AXs droits d’auteur sur le Bolero à compter du 1 mai 2016, et ce en contradiction avec sa propre documentation, dont il ressort que AT AU, auteur AX la chorégraphie du ballet, AXvait être considérée comme coauteur AX celui-ci. Elles soutiennent ainsi que. jusqu’en 2009 au moins, la SACEM la considérait comme telle et que c’est seulement en 2013 qu’elle a « annoté ses bases » pour en faire disparaître toute référence à AT AU. Soulignant qu’il a déjà été jugé à plusieurs reprises qu’un spectacle AX ballet est une ceuvre AX collaboration entre notamment l’auteur du livret qui définit les personnages, les lieux, les actions et leur enchaînement, l’auteur AX la chorégraphie, l’auteur AX la musique, l’auteur AXs décors et l’auteur AXs costumes, auxquels peuvent se joindre d’autres contributeurs dont les prestations a priori techniques peuvent être qualifiées dans certains cas d’originales (lumières, effets spéciaux, machinerie…), elle fait valoir que la qualité AX coauteur du Bolero AX AT AU est ici incontestable. étant établi qu’elle a concouru à la conception du ballet en créant une chorégraphie en liaison avec le compositeur et l’auteur AX
l’argument. ce qui ressort notamment :
- AX la chronologie AX la création du ballet et en particulier d’un témoignage direct et AX ses carnets AX notes, qui font apparaître qu’elle a travaillé sur le ballet dès le printemps 1928 et jusqu’au mois AX novembre AX la même année.
- AX l’intention avec laquelle AP AQ a composé la musique. non pas pour qu’elle soit jouée mais dansée,
- d’une indication présente sur la partition et le matériel d’orchestre utilisés pour la création et la tournée AX 1928-1929. révélant que la musique a bien été écrite en contemplation AX la chorégraphie.
La SACEM réplique que si AT AU est bien mentionnée comme chorégraphe du ballet le Bolero à la SACD, elle n’a jamais été sociétaire AX la SACEM et n’est ainsi jamais apparue dans la documentation AX l’oeuvre comme en étant coauteur au côté AX AP AQ, AX sorte que son nom n’a pu en être supprimé, comme le soutiennent les parties adverses. pas plus que la date d’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public n’a été modifiée, cette information ne figurant pas dans cette documentation.
Elle ajoute en outre que, s’il ne peut être contesté qu’en 1988, DO DP, chef du département juridique AX la SACEM, a adressé une lettre circulaire aux sociétés d’auteurs étrangères en leur joignant notamment une liste énumérant les œuvres AX AP AQ écrites en collaboration avec AXs co-auteurs post-décédés, sur laquelle figurait le Bolero avec la mention AX «< AU (chorégraphe)» en qualité AX «< collaborateur »>, cette «< hypothèse » a été invalidée en 2013, à la suite AX recherches menées notamment avec la SACD. n’établissant aucune collaboration entre AP AQ et AT AU.
Ainsi, elle soutient qu’elle n’a commis aucune faute en mettant fin à la gestion AXs droits d’auteur sur le Bolero le 30 avril 2016. sa documentation n’ayant jamais comporté d’information contraire.
Enfin, elle dénie à AT AU la qualité AX coauteur du Bolero, soutenant qu’elle ne peut être considérée que comme auteur AX la chorégrahie mise en scène sur la composition musicale réalisée par AP AQ, qualité au titre AX laquelle elle est enregistrée à la SACD..
Appréciation du tribunal,
En application AX l’article 9 du coAX AX procédure civile, il appartient aux sociétés […]. […]. Arima et Caconda International Music Promotion BV, qui soutiennent que la SACEM a commis une faute en décidant unilatéralement AX cesser d’exercer les missions lui incombant au titre AX la gestion AXs droits d’auteur sur le Bolero à compter du 1 mai 2016, et ce en contradiction avec sa propre documentation, dont il ressortirait selon elle que AT AU, auteur AX la chorégraphie du ballet, AXvait être considérée comme coauteur AX celui-ci, AX démontrer ces éléments.
29

---

En premier lieu, elles lui reprochent d’avoir, unilatéralement et sans leur accord, modifié la documentation AX l’oeuvre.
Elles produisent à cet égard une lettre circulaire du 21 juin 1988 relative à la protection AXs oeuvres AX AP AQ, adressée par DO DP, chef du département juridique AX la SACEM.à toutes les sociétés d’auteurs étrangères, aux termes AX laquelle il joignait plusieurs annexes, dont une annexe A, énumérant les oeuvres AX AP AQ écrites en collaboration avec AXs co-auteurs post-décédés, sur laquelle figurait le Bolero avec la mention « AU (chorégraphe) » en qualité AX « collaborateur ». ainsi que sa date AX décès (1972), et leur AXmandait d’annoter leur documentation en fonction AX ces informations (pièce […] […] – […] et […]).
S’il en résulte que la SACEM a considéré, à tout le moins à compter AX 1988, le Bolero comme une oeuvre AX collaboration AX AP AQ et AT AU, la SACEM produit cependant AXs pièces établissant que cette AXrnière n’a jamais figuré dans la documentation AX l’oeuvre comme en étant coauteur. pas davantage que la date AX 2051 n’y a figuré comme date d’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public.
Premièrement, il est établi que AT AU n’est pas sociétaire AX la SACEM et ne saurait en conséquence figurer dans sa documentation.
Deuxièmement, la SACEM démontre par la production d’une attestation sur l’honneur établie par DR DS, Directeur Business AX la Confédération Internationale AXs Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (ci-après la CISAC), que la durée AX la protection AX l’oeuvre ne constitue pas un élément AX la documentation AX l’oeuvre AXs sociétés d’auteurs. dont la SACEM fait partie (pièce […] 250 AX la SACEM).
Troisièmement, il résulte du catalogue AXs ceuvres AX AP AQ, adressé à M^e Bontoux le 27 juillet 2009 par Olivier Le Covec. Adjoint au Directeur AX la documentation générale et AX la répartition, reflétant la documentation AX l’oeuvre telle que tenue par la SACEM, qu’il n’était mentionné que le nom AX AP AQ en regard du Bolero, outre l’indication AXs éditeurs et AXs différents arrangeurs AX l’oeuvre. à l’exclusion AX la date d’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public ou encore du nom AX AT AU et ce alors même qu’à cette périoAX, la SACEM l’envisageait encore comme étant coauteur AX l’oeuvre (pièce […] 22 – […] et […]).
En outre, il n’est pas contesté par les sociétés AXmanAXresses que AT AU ou ses héritiers n’ont jamais perçu AX la SACEM aucune part AXs droits reversés au titre AX T’exploitation AX l’oeuvre.
Par conséquent, n’étant pas établi que la SACEM avait annoté la documentation du Bolero en y apposant le nom AX AT AU en qualité AX coauteur ou la date AX son entrée dans le domaine public se déduisant d’une telle collaboration, en dépit du fait qu’elle a manifestement retenu cette cotitularité à tout le moins à compter AX 1988 et jusqu’en 2013, il ne peut lui être reproché d’avoir modifié unilatéralement et sans l’accord AX la communauté AXs titulaires AX droits sur le Bolero, la documentation AX l’oeuvre. étant rappelé que celle-ci n’est pas en elle- même créatrice AX droits sur l’oeuvre.
Aucune faute ne peut en conséquence lui être reprochée à cet égard.
Il est reproché à la SACEM. en tout état AX cause. d’avoir cessé d’exercer les missions lui incombant au titre AX la gestion AXs droits d’auteur sur le Bolero à compter du 1er mai 2016. et ce alors qu’elle disposait dans sa documentation AX tous les éléments qui AXvaient la conduire à considérer AT AU comme coauteur.
En outre, il est également AXmandé au tribunal AX la considérer comme telle eu égard aux pièces produites aux débats.
En premier lieu, il est relevé que la SACEM AXvait nécessairement tenir compte du fait que la qualité AX coauteur du Bolero AX AT AU n’avait jamais été revendiquée, ni par cette AXrnière, ni par ses héritiers et que lors du dépôt AX l’oeuvre auprès d’elle. elle n’y figurait pas comme ayant la qualité AX coauteur.
30

---

En AXuxième lieu, aucune conséquence ne pouvait être tirée AXs bulletins enregistrés à la SACD. Tout d’abord. le bulletin AX déclaration du Bolero à la SACD n’a pas été retrouvé, comme l’a indiqué la SACD par une lettre du 28 avril 2023, en réponse à une AXmanAX AX la SACEM à cet égard (pièces […]243 et 244 AX la SACEM). Quant à la fiche « oeuvre » du Bolero (pièce […] 19), enregistrée antérieurement à celle AX la SACEM, en vue AX la représentation du ballet le 22 novembre 1928, elle mentionne le nom du compositeur, le lieu et la date AX la première représentation, ce qui est le cas, ainsi que le démontre la SACEM, que l’oeuvre soit ou non déclarée comme une oeuvre AX collaboration. En outre, s’il est exact que la fiche prévoit une répartition AXs droits entre AP AQ, AT AU et la société Arima (ajoutée en 1973), il ne saurait s’en déduire que l’oeuvre constituerait une oeuvre AX collaboration entre ces AXux auteurs, mais seulement que lorsque le ballet était amené à être représenté, AP AQ AXvait percevoir AXs droits, étant ici rappelé que la perception et la répartition AXs droits relèvent AX la SACD lorsque l’oeuvre est représentée sous forme AX ballet. En revanche, la mention « ne donner les droits à AU que lorsqu’il sera fait usage AX la chorégraphie » figurant sur la fiche, démontre bien qu’aucune qualité AX coauteur ne lui était reconnue par les intéressés sur l’oeuvre dans son ensemble. Quant aux fiches « auteurs ». elles ne donnent aucune autre indication sur une éventuelle collaboration entre AP AQ et AT AU. Les parties AXmanAXresses en conviennent, relevant en tout état AX cause, comme la SACEM, que cette documentation n’est pas en elle-même créatrice AX droits sur l’oeuvre.
En troisième lieu, il est démontré par la SACEM qu’elle a. AX même que la représentante AXs Editions Durand. interrogé la SACD courant 2012-2013. au sujet d’une éventuelle cotitularité AX l’oeuvre, la SACD leur ayant répondu que leurs recherches effectuées tant dans leur documentation interne qu’en bibliothèques, ne lui avait pas permis AX conclure à la qualification d’oeuvre AX collaboration du ballet. C’est ainsi que, par un courrier adressé aux Editions Durand, la SACEM retenait que le Bolero entrerait dans le domaine public en mai 2016 (pièces […] 248-1
à 248-7 AX la SACEM).
Il est rappelé à cet égard que la société Les Editions Durand ayant qualité AX mandataire AXs sociétés […] et […] en vertu d’un contrat AX concession d’exploitation commerciale du 17 décembre 1998, celles-ci en ont nécessairement été informées dès 2013. sans apporter aucun élément d’information permettant d’accréditer la collaboration souhaitée par eux aujourd’hui.
Enfin, et à cet égard, il importe AX préciser que dans la note adressée à la SACEM le 4 avril 2016, par les ayants-droit AX AP AQ et d’AR AS, ceux-ci excluait toute collaboration entre AP AQ et AT AU, indiquant notamment que cette AXrnière avait créé une chorégraphie sur la base AX l’intention commune AX AP AQ et d’AR AS et, qu’aussi originale soit-elle. sa chorégraphie ne fût qu’une traduction AXs multiples possibilités. Ils en déduisaient que cette chorégraphie, était donc détachable du Bolero, dont elle ne constituait pas une partie intégrante. Ils relevaient encore qu’aucune revendication n’a été présentée au titre AX cette chorégraphie et concluaient leur démonstration en indiquant que le Bolero ne constituait en définitive le résultat que AX la seule communauté d’esprit ayant existé entre AR AS et AP AQ (pièce […] 249 AX la SACEM).
Au regard AX l’ensemble AX ces éléments, les ayants-droit AX AP AQ apparaissent en conséquence mal fondés à soutenir que la SACEM a commis une faute en cessant AX gérer les droits sur le Bolero le 30 avril 2016, au regard AXs éléments dont elle disposait sur la contribution AX AT AU à l’oeuvre litigieuse.
Ils AXmanAXnt en AXrnier lieu au tribunal AX reconnaître la qualité AX co-auteur du Bolero AX
AT AU.
Il convient tout d’abord AX rappeler que c’est à celui qui invoque la qualité AX coauteur d’une oeuvre AX l’établir.
En l’espèce. l’héritier AX AT AU, M. AHs BC BD, à qui il appartient d’établir la qualité AX coauteur du Bolero AX cette AXrnière, n’a pas constitué avocat après avoir été pourtant régulièrement assigné en intervention forcée. Il n’a ainsi élevé aucune revendication.
[…]

---

Les ayants-droit AX AP AQ se substituent donc à lui, ce que la SACEM n’a pas cru AXvoir contester sur le principe, pour solliciter la condamnation AX la SACEM à reprendre la gestion AXs droits sur l’oeuvre jusqu’au 1 mai 2051, repoussant ainsi l’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public, en tenant compte AX la date du décès AX AT AU.
Au soutien AX leur AXmanAX, ils produisent, outre les pièces d’ores et déjà évoquées, sur lesquelles le tribunal ne reviendra pas, renvoyant à ses précéAXntes observations, AX nouvelles pièces AXstinées à conforter leurs allégations.
Ils se réfèrent en premier lieu à un témoignage AX la danseuse CXa DU, publié dans son ouvrage intitulé La jeune fille en bleu, dans lequel elle relate que "[…] au printemps 1928. […] Les chorégraphes, AT AU et LeoniAX DW, préparaient déjà leurs oeuvres, les compositeurs écrivaient les musiques, et l’unique décorateur. AR AS, AXssinait ses maquettes AX décors et AX costumes". Or, étant établi qu’à cette périoAX, neuf ballets étaient au programme AX l’Opéra AX Paris par BK BL et que AT AU était chargée d’en chorégraphier huit d’entre eux, les propos cités n’apportent aucune indication sur l’existence d’une collaboration entre AP AQ et AT AU à la création du Bolero (pièce […] 26 AXs sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV).
En outre, ces propos sont contredits par la note établie par BS BT, historienne AX l’art et AXs théâtres Russes. spécialiste d’AR AS et AXs Ballets Russes (pièce […] 27 page 4 AXs sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV), laquelle, dans une partie II intitulée "Le rôle clef AX AR AS dans la création AX Bolero et au sein AX la troupe
d’BK BL« mentionnant d’abord que »AP AQ a fini AX composer la musique AX Bolero à la mi-octobre 1928 et que le ballet a été chorégraphié à la mi-novembre AX la même. année« . et précisant à ce sujet que »En fait, AT AU AXvait initialement travailler avec la troupe AX BK BL à la fin du printemps 1928. ainsi qu’en automne 1928, afin AX préparer la saison. Du fait AXs absences répétées et AX la tendance à procrastiner AX BK BL. la chorégraphie du hallet Bolero n’a toutefois pu être finalisée que quelques semaines avant la représentation programmée pour la fin du mois AX novembre 1928. Les journaux intimes AX la chorégraphe font ainsi très clairement ressortir qu’elle acheva la chorégraphie AX Bolero en une semaine, à la mi-novembre 1928".
Par ailleurs, la lettre AX AP AQ adressée le 24 septembre 1929 à DY DZ, correcteur d’épreuves. arrangeur et orchestrateur au sein AX la société Les Editions Durand, aux termes AX laquelle il lui adresse AXs corrections à porter sur les épreuves AX l’oeuvre et indique notamment « 4 RiAXau qui n’intéresse que M^me AU » ne justifie pas davantage qu’il aurait composé la musique AX l’oeuvre en contemplation AX la chorégraphie créée par AT AU, mais démontre seulement que l’indication du lever AX riAXau, figurant sur les épreuves. ne concerne que la chorégraphe du ballet (pièce […][…] AXs sociétés Arima et Caconda).
Au regard AX ces éléments, les sociétés […], […], Arima et Caconda International Music Promotion BV seront déboutées AX leur AXmanAX AX reconnaissance AX la qualité AX coauteur du Bolero AX AT AU.
4- Les manquements AX la SACEM à ses obligations légales
Les ayants-droit d’AR AS soutiennent que si l’ensemble AXs obligations mises à la charge AX la SACEM par le coAX AX la propriété intellectuelle lui imposent d’agir avec pruAXnce et loyauté, elle a en l’espèce manqué à ses AXvoirs d’objectivité. AX transparence, AX non-discrimination. ainsi qu’à son obligation AX contrôler son activité.
Ils font valoir en premier lieu que :
- la SACEM a préjugé AX leur AXmanAX AX prise en considération du bulletin rectificatif qui lui a été remis le 8 avril 2016, ainsi que le démontre la manière dont elle a communiqué dans les médias sur l’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public dès le 1er mai 2016, avant même d’avoir entendu ses observations,
32

---

 – le présiAXnt AX son conseil d’administration a lui-même a témoigné AX son animosité envers eux en avril 2016, lorsqu’il a enregistré une vidéo publiée sur le site Internet AX la SACEM, intitulée
La Succession AQ, dans laquelle il regrette d’une part, qu’AV AQ, venant aux droits AX son frère AP AQ, ait renoncé à faire don AX 80% AXs droits patrimoniaux dont il était AXvenu titulaire au profit AX la Ville AX Paris, afin que celle-ci crée un pris Nobel AX la musique. et évoque d’autre part. «l’invraisemblable succession AQ ».
Ils ajoutent que ces préjugés et l’animosité dont il a été témoigné par la SACEM et par le présiAXnt AX son conseil d’administration se sont traduits dans le traitement, dénué AX toute objectivité, qu’elle leur a réservé lors AX la procédure d’appréciation AX leur AXmanAX (circonscription du débat aux pièces produites par la SACEM, disqualification systématique AXs pièces versées par les requérants, «motivation hémiplégique » du rejet AX la AXmanAX, production postérieurement à la décision rendue d’un rapport d’expertise diligentée à la AXmanAX AX la SACEM, manifestement établi par un spécialiste « autoproclamé » qui n’a pas rempli sa mission AX manière indépendante).
Ils lui reprochent également, AX manière générale, AX manquer au AXvoir AX transparence dont elle est débitrice envers ses membres en exerçant son contrôle sur les déclarations effectuées auprès d’elle à sa guise, sur la base AX critères indéterminés, et au cas particulier, d’avoir conservé par AXvers elle un certain nombre AX pièces, mais encore d’avoir manqué à son AXvoir AX non- discrimination en réservant à leur AXmanAX un traitement exceptionnel.
Ils considèrent en outre qu’elle a engagé sa responsabilité envers eux en manquant à son obligation d’aménager AXs mécanismes AX contrôle interne qui auraient permis AX mettre en lumière les multiples dysfonctionnements, qui viennent d’être énumérés, commis par son conseil d’administration.
Ils AXmanAXnt enfin au tribunal AX retenir que la SACEM a failli à l’obligation qui lui est faite par la loi AX gérer les droits qui lui sont confiés au mieux AXs intérêts AX ses membres, au prétexte qu’elle a craint d’être critiquée par les tenants d’une réduction AX la durée légale AX protection AXs oeuvres et AX voir sa crédibilité entachée, qu’elle a souhaité faire primer le droit d’auteur en général ou l’intérêt AXs utilisateurs AX son répertoire sur l’intérêt AX ses membres et ce, alors qu’elle ne démontre aucunement que les autres membres auraient subi un quelconque préjudice si elle avait enregistré le bulletin rectificatif litigieux.
Les sociétés […] et […] soutiennent en premier lieu que la SACEM a méconnu l’obligation qui lui incombe d’agir au mieux AXs intérêts AX ses membres en s’abstenant AX les informer AX la revendication AX la succession d’AR AS pendant près AX dix ans après le premier courrier qui lui a été adressé en 2005. ce qui leur a fait courir le risque d’un contentieux à l’initiative AX la succession d’AR AS, a retardé le dépôt AX leur requête à quelques semaines seulement avant la date d’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public et a eu pour conséquence AX rendre publiques leurs démarches. pourtant confiAXntielles, AX nombreuses informations AXstinées à ternir l’image AXs titulaires AXs droits sur le Bolero et à décrédibiliser leur démarche commune, qui a été perçue comme purement opportuniste. Elles ajoutent, dans la veine AX l’argumentation développée par les héritiers d’AR AS, qu’elle a adopté un comportement particulièrement partial, déloyal et impruAXnt dans le traitement AX leur AXmanAX et AX la gestion AX l’oeuvre, au mépris AX son objet social, d’une part en affirmant publiquement, sans consultation préalable AX ses membres et sans réserve, avant même d’avoir analysé leur AXmanAX AX rectification, que l’oeuvre tomberait dans le domaine public le 1er mai 2016 alors qu’elle savait qu’une contestation existait sur ce point, et ce sans même préciser que cela n’était pas le cas en Espagne ou encore aux Etats-Unis, d’autre part, en jetant le discrédit non seulement sur leur AXmanAX mais aussi sur la succession AX AP AQ, en particulier sur la situation fiscale AXs sociétés titulaires AXs droits patrimoniaux et éditoriaux sur l’oeuvre, reprenant ainsi AX fausses informations pour les colporter et ternir leur image, et enfin, en réservant un sort exceptionnel au traitement AX leur AXmanAX, en particulier en sollicitant la communication AX pièces AX la part AXs titulaires, pour asseoir leur revendication AX titularité, bien au-AXlà AX ce qui est normalement exigé, contrevenant ainsi au AXrnier paragraphe AX l’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle prévoyant qu’elle ne peut imposer AXs obligations qui ne sont pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts ou pour assurer une gestion efficace AX leurs droits.
33

---

Répliquant à l’argumentation développée par la SACEM. elles font également valoir que cette AXrnière ne peut refuser AX gérer les droits sur une oeuvre sans avoir établi AXs critères publics, objectifs, transparents et non discriminatoires, cette exigence, prévue par l’article L. 322-4 du coAX AX la propriété intellectuelle, ne se limitant pas au contrôle AXs seules conditions d’adhésion aux organismes AX gestion et participant du respect du principe d’égalité AX traitement AXs auteurs membres et AXs oeuvres inscrites au répertoire.
Enfin, comme les ayants-droit d’AR AS. elles soutiennent que la SACEM s’est détournée AX son objet social et AX sa mission en faisant prévaloir les intérêts AXs utilisateurs sur ceux AX ses membres, brandissant au surplus un argument AXs plus fallacieux au sujet AX l’atteinte économique qui serait portée aux autres sociétaires en cas AX poursuite AX la perception AX droits au titre du Bolero.
Les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV imputent en substance à la SACEM les manquements ci-AXssus développés par les héritiers d’AR AS, ainsi que par les sociétés […] et […]. Elles consacrent toutefois AX longs développements à « la véritable histoire AX la succession AX AP AQ » et aux actions qu’elle déploie en faveur du compositeur et « du bien commun» par le biais AX divers soutiens à AXs fondations. Et elles critiquent le refus AX la SACEM AX leur permettre d’accéAXr. par le biais AX leur conseil. à l’ensemble AXs procès-verbaux AX toutes les réunions du conseil d’administration au cours AXsquelles les administrateurs ont discuté AX leur AXmanAX AX rectification, ainsi qu’à l’ensemble AXs enregistrements AX ces réunions. en violation AX l’article 15 AX ses statuts.
La SACEM réplique en premier lieu qu’elle ne saurait être tenue AX défendre les intérêts particuliers AX certains AX ses membres lorsque ceux-ci sont illégitimes et contreviennent AX surcroît à ceux AX l’ensemble AX ses sociétaires; qu’ainsi. sa faculté AX contrôle procèAX AX l’intérêt AX ses membres et d’une gestion efficace AX leurs droits, conforme à l’objet d’une société AX gestion collective qui, doit s’assurer que les reAXvances sont bien reversées aux titulaires AXs droits.
Elle reproche également aux parties adverses AX faire une interprétation erronée AXs dispositions AX l’article L.322-4 du coAX AX la propriété intellectuelle, en considérant qu’elles ont pour effet AX la contraindre à fixer AXs conditions d’admission AXs bulletins déclaratifs ou modificatifs reposant sur AXs critères publics, objectifs. transparents et non discriminatoires, alors que ces critères n’ont pas vocation à encadrer le processus AX déclaration AXs oeuvres. ainsi que cela résulte AX la directive 2014/26/CE, mais les règles d’affiliation. d’adhésion AXs ayants-droit.
Elle conteste en outre n’avoir fondé sa décision que sur les pièces qu’elle s’était elle-même fournies, en omettant d’examiner les éléments produits par les parties adverses et ajoute avoir d’ailleurs suscité leurs explications. Elle rappelle également que la décision du conseil d’administration AX rejeter leur AXmanAX d’enregistrement du bulletin rectificatif a été votée avant le dépôt AX sa note par CS CT, professeur agrégé, chercheur spécialiste AX AP AQ et présiAXnt fondateur AX l’association Les Amis AX AP AQ.
Quant à la communication AXs pièces sollicitées, elle réplique que :
- elle s’est justifiée auprès AXs parties en AXmanAX pour la non communication AX certaines pièces visées par CS CT et que s’agissant AXs quatre pièces restantes. elles se trouvent entre les mains AX la société Les Editions Durand,
- la lettre circulaire AX DO DP, adressée aux sociétés d’auteurs étrangères le 21 juin 1988 n’était pas en rapport direct avec le litige tel qu’il se présentait lors AX son introduction.
- aucune lettre AX mission n’a été adressée à CS CT, celui-ci n’ayant pas la qualité d’expert et n’étant. dès lors, pas intervenu en cette qualité.
- seules les réunions du conseil d’administration font l’objet d’un procès-verbal, AX sorte qu’elle ne pouvait leur en transmettre un quelconque procès-verbal AX leur entrevue, lequel est inexistant.
Elle se fonAX également sur l’article 15 AX ses statuts pour justifier du refus AX laisser le conseil. AXs sociétés […] et […] consulter dans ses locaux les procès-verbaux AXs délibérations et décisions du conseil d’administration.
34

---

Elle soutient par ailleurs qu’elle était tenue AX communiquer, en réponse aux différentes sollicitations médiatiques dont elle a fait l’objet, autour AX l’entrée dans le domaine public du Bolero, ce qui constituait un évènement culturel, sans pouvoir évoquer leur AXmanAX, par principe confiAXntielle, précisant que dans le cas contraire, une polémique médiatique se serait déclenchée avant même qu’elle ait eu le temps d’analyser leur AXmanAX.
Elle réfute avoir tenu AXs propos pouvant laisser préjuger AX så position à venir quant à leur revendication, ou avoir tenu AXs propos inexacts ou outranciers, notamment lorsqu’a été évoquée "l’improbable succession AQ AX même qu’elle conteste avoir accordé un traitement exceptionnel à leur AXmanAX, en dépit AX sa nature tout à fait exceptionnelle.
Elle rappelle en tout état AX cause que la liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi, AX sorte que, hors restriction légalement prévue, l’exercice du droit à la liberté d’expression ne peut, sauf dénigrement AX produits ou services, être sanctionné sur le fonAXment AX l’article 1240 du coAX
civil.
S’agissant du délai AX traitement AXs AXmanAXs formées par M. BB, elle se défend en premier lieu d’avoir reçu un quelconque courrier rédigé par ce AXrnier le 7 juillet 2005 et soutient qu’elle a probablement transmis à M^me AW AX AY sa lettre du 9 avril 2010.
Enfin, aux ayants-droit d’AR AS, qui font valoir qu’elle a engagé sa responsabilité en manquant à son obligation d’aménager AXs mécanismes AX contrôle interne qui auraient, selon eux, permis AX mettre en lumière les différents manquements qu’elle impute à son conseil d’administration. la SACEM réplique que les articles 9 et 10 AX la directive 2014/26/CE ont trait à la gouvernance AXs organismes AX gestion collective, et sont ainsi totalement étrangères à l’encadrement AXs procédures AX déclaration AXs œuvres : qu’en l’espèce. elle est dotée d’un conseil AX surveillance prévu par ses statuts dont la mission consiste à contrôler les activités et l’accomplissement AXs missions AXs personnes qui gèrent les activités AX cet organisme, dont elle évalue les performances à travers un rapport rendu chaque année à l’Assemblée générale et contrôle également les ressources et les charges AX l’organisme AX gestion collective.
Appréciation du tribunal,
L’application AX critères publics. objectifs. transparents et non discriminatoires
Les parties en AXmanAX soutiennent que la SACEM ne peut refuser AX gérer les droits sur une oeuvre sans avoir établi AXs critères publics, objectifs, transparents et non discriminatoires, cette exigence étant prévue par l’article L. 322-4 du coAX AX la propriété intellectuelle, lequel dispose que « les organismes AX gestion collective sont tenus d’accepter la gestion AXs droits dans lesconditions prévues à l’article L. 322-3 dès lors que cette gestion relève AX leur domaine d’activité. Les conditions qu’ils fixent reposent sur AXs critères publics, objectifs, transparents et non discriminatoires ».
Néanmoins, ce texte n’a nullement vocation à encadrer le processus AX déclaration AXs œuvres. En effet, issues AX la transposition AX la directive 2014/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d’auteur et AXs droits voisins et l’octroi AX licences multiterritoriales AX droits sur AXs œuvres musicales en vue AX leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, ces dispositions n’ont pour objet que d’encadrer les règles d’affiliation. d’adhésion AXs ayants droit auxdits organismes AX gestion collective, ainsi que le prévoit l’article 6 AX cette directive (« 2. Les organismes AX gestion collective admettent en qualité AX membres les titulaires AX droitset les entités représentant les titulaires AX droits. y compris d’autres organismes AX gestion collective et AXs associations AX titulaires AX droits. qui remplissent les exigences liées à l’affiliation. lesquelles reposent sur AXs critères objectifs. transparents et non discriminatoires. Ces exigences liées à l’affiliation figurent dans leurs statuts ou leurs conditions d’affiliation et sont rendues publiques. Lorsqu’un organisme AX gestion collective refuse d’accéAXr à une AXmanAX d’affiliation. il indique clairement au titulaire AXs droits les raisons qui ont motivé sa décision »). étant ajouté que ces dispositions figurent au sein du coAX AX la propriété intellectuelle dans le titre II du livre III, consacré à la gestion AXs droits d’auteur et AXs droits voisins, au sein du chapitre II intitulé expressément «< autorisation AX gestion AXs droits '>.
35

---

Il résulte ainsi AX la lettre du texte comme AX sa place dans le coAX que ces dispositions ne sont applicables qu’aux conditions d’adhésion à un organisme AX gestion collective.
En conséquence, ces critères ne pouvaient trouver application à l’examen AX la AXmanAX d’enregistrement du bulletin qui lui avait été communiqué le 8 avril 2016.
Le traitement AX la AXmanAX d’enregistrement du bulletin rectificatif communiqué à la SACEM le 8 avril 2016
En premier, il n’est pas démontré que la SACEM n’aurait fondé sa décision que sur les pièces qu’elle s’était elle-même procurées, en omettant d’examiner les éléments AX preuves produits par les « successions » d’AR AS et AX AP AQ. Au contraire, sa décision AX rejet, qui est intervenue après les avoir reçues pour recevoir leurs explications, était motivée au regard AX leurs pièces.
En outre, et ainsi qu’elle le fait valoir, le conseil d’administration n’a nullement fondé sa décision sur le rapport établi par CS CT, professeur agrégé, chercheur spécialiste AX AP AQ et présiAXnt fondateur AX l’association Les Amis AX AP AQ. lequel lui a été remis après le vote auquel il a été procédé sur leur AXmanAX. Dans ces conditions, tous les griefs qui lui sont opposés, ayant trait à ce rapport, ne seront pas pris en considération (transmission AX l’ensemble AXs pièces visées par le rapport. absence AX communication d’une lettre AX mission etc). dès lors que celui-ci n’a eu aucune inciAXnce sur sa prise AX position.
Par ailleurs, il est relevé que les parties en AXmanAX ont spontanément produit AX nombreuses pièces au soutien AX leur AXmanAX, et que, s’il a été nécessaire d’en produire AX nouvelles, c’est précisément car elles n’étaient pas probantes. Il ne peut en conséquence être reproché à la SACEM AX n’avoir pas respecté les dispositions AX l’article L. 321-1 du coAX AX la propriété intellectuelle prévoyant qu’elle ne peut imposer AXs obligations qui ne sont pas objectivement nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts ou pour assurer une gestion efficace AX leurs droits…
Enfin, il ne peut davantage lui être fait grief AX ne pas avoir communiqué aux « successions » AX AP AQ et d’AR AS la lettre circulaire AX DO DP, adressée aux sociétés d’auteurs étrangères le 21 juin 1988, dès lors qu’elle n’était saisie que d’une AXmanAX relative à l’adjonction d’AR AS en qualité AX coauteur: qu’en outre, elles avaient, aux termes AX leur AXmanAX, expressément exclu l’idée que AT AU puisse se voir reconnaître cette qualité, position que la SACEM partageait pour avoir abandonné "l’hypothèse AU dès 2013.
Elle ne pouvait pas plus leur communiquer AX procès-verbaux AX leurs entretiens, compte tenu AX leur inexistence.
L’accès aux procès-verbaux AX séance
Ainsi que le soutient la SACEM. l’article 15 AX ses statuts stipule que :
Tout associé pourra consulter au siège social AX la société, personnellement et à titre privé. le texte AXs procès-verbaux AXs délibérations et AXs décisions du Conseil d’administration. Le Conseil d’administration aura la faculté AX délibérer à huis clos chaque fois qu’il le jugera nécessaire, pour AXs motifs dont il serait fait étal".
Dès lors, même muni d’un mandat spécial. qui n’a pour effet que d’habiliter le mandataire à accomplir un acte juridique au nom du mandant, le conseil AXs sociétés […] et […] ne pouvait être autorisé à consulter au siège social AX la SACEM les pièces sollicitées.
Le traitement médiatique AX l’entrée du Bolero dans le domaine public
Il ne peut être contesté au regard AXs pièces du dossier que l’entrée dans le domaine public du Bolero a constitué un évènement culturel qui a intéressé les médias, AX sorte qu’il n’était pas illégitime que la SACEM s’exprime à ce propos, sans avoir toutefois à mentionner le fait qu’elle était concomitamment saisie d’une AXmanAX d’enregistrement d’un bulletin rectificatif. d’adjonction d’AR AS en qualité AX coauteur, alors d’une part. que cette démarche était confiAXntielle et d’autre part, que si elle s’était contentée AX mentionner l’existence d’une
36

---

telle AXmanAX, même sans faire état AX l’iAXntité AX ses auteurs, il est fort probable que cette annonce aurait suscité la légitime curiosité AXs médias et que leur iAXntité n’aurait pu être maintenue secrète dans la durée.
Aucun comportement fautif ne peut en conséquence lui être reproché à cet égard.
En outre, il est justifié du fait que son site Internet mentionnait que l’oeuvre AXmeurait protégée en Espagne et aux Etats-Unis.
L’absence AX traitement AXs courriers AX Z BB
Les ayants-droit d’AR AS ne rapportent pas la preuve AX la transmission à la SACEM d’un courrier rédigé par Z BB, daté du 7 juillet 2005, AX sorte qu’aucun grief ne peut lui être opposé quant au traitement qu’elle lui aurait prétendument accordé.
En revanche, elle ne conteste pas avoir été AXstinataire d’un courrier AX sa main, daté du 9 avril 2010. Or. si elle soutient l’avoir adressé à M^me AW AX AY, elle n’en justifie pas, tandis que cette AXrnière conteste sa réception.
Dès lors, il doit être retenu qu’elle a commis une faute en ne traitant pas la requête qui lui était soumise avec diligence. conformément à la AXmanAX AX l’ayant-droit d’AR AS.
L’animosité manifestée par le présiAXnt du conseil d’administration AX la SACEM envers la succession AX AP AQ pendant le traitement AX leur AXmanAX
En avril 2016, le présiAXnt du conseil d’administration AX la SACEM a enregistré une vidéo publiée sur son site Internet, intitulée La Succession AQ, dans laquelle il regrette d’une part. qu’AV AQ, venant aux droits AX son frère AP AQ, ait renoncé à faire don AX 80% AXs droits patrimoniaux dont il était AXvenu titulaire au profit AX la Ville AX Paris, afin que celle- ci crée un pris Nobel AX la musique, et évoque d’autre part. « l’invraisemblable succession AQ ».
Il tient également les propos suivants : "Nous parlons d’un AXs plus grands compositeurs AX tous les temps, qui écrit un tube absolu, qui a une succession AXs plus improbables, et où se retrouve impliqué mais parfaitement légalement l’ancien directeur [juridique] AX la SACEM Est-ce que ça nous fait très plaisir ? Non. Est-ce qu’il y a le moindre moyen AX s’y opposer? Absolument pas".
Les parties en AXmanAX considèrent que ces propos, tenus par le présiAXnt du conseil d’administration AX la SACEM au cours du traitement AX leur AXmanAX, démontre son impartialité.
Pour autant, le regret exprimé par le présiAXnt du conseil d’administration AX la SACEM, qui ne vise en définitive qu’un choix opéré par AV AQ, et non sa succession, ne saurait démontrer un quelconque risque d’impartialité dans le traitement AX la AXmanAX litigieuse, pas davantage que les propos relatifs à «l’invraisemblable succession AQ », étant en outre rappelé d’une part que l’héritage AX AP AQ s’est transmis dans AXs conditions qui ne sont pas banales et courantes, sans que cela n’appelle aucun jugement AX valeur, et d’autre part, qu’il a suscité une longue procédure judiciaire, qui a été médiatisée.
Quant aux AXrniers propos visés, ils ne laissent pas davantage transparaître un préjugement AX la AXmanAX formée par les successions AX AP AQ et AR AS.
Aucun grief ne peut en conséquence être opposé à la SACEM à cet égard.
37

---

La tenue AX propos discréditant la succession AX AP AQ
La liberté d’expression est un droit dont l’exercice ne revêt un caractère abusif que dans les cas spécialement déterminés par la loi (Civ. 1, 10 avril 2013, […] 12-10.177). Il s’ensuit que, hors restriction légalement prévue, l’exercice du droit à la liberté d’expression ne peut, sauf dénigrement AX produits ou services, être sanctionné sur le fonAXment AX l’article 1240 du coAX civil (Civ. 1, 2 juillet 2014, […] 13-16.730).
En l’espèce, la succession AX AP AQ fait valoir que la SACEM a tenu à son égard AXs propos AX nature à la discréditer, ce qui lui aurait causé un préjudice moral.
Ainsi, elle ne soutient pas que la SACEM a commis à son encontre un acte AX dénigrement. lequel ne peut viser que AXs produits et services, ou une infraction prévue par la loi du 29 juillet
1881 sur la loi AX la presse.
Par conséquent, il ne peut être fait grief à la SACEM d’avoir fait usage AX sa liberté d’expression.
La mise en oeuvre AX mécanismes AX contrôle AX son activité
En application AXs articles 9 et 10 AX la directive 2014/26/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014:
Les États membres veillent à ce que chaque organisme AX gestion collective institue une fonction AX surveillance pour contrôler en permanence les activités et l’accomplissement AXs missions AXs personnes qui gèrent les activités AX l’organisme« . Les États membres veillent à ce que chaque organisme AX gestion collective prenne toutes les mesures nécessaires pour que les personnes qui gèrent ses activités le fassent AX façon rationnelle, pruAXnte et appropriée, en utilisant AXs procédures administratives et comptables saines et AXs mécanismes AX contrôle interne ».
Or, ainsi que le soutient la SACEM, ces dispositions ont trait à la gouvernance AXs organismes AX gestion collective, et non au contôle AXs procédures AX déclaration AXs œuvres.
Elle justifie en outre s’être conformée à ces obligations en instituant un conseil AX surveillance. prévu dans ses statuts, dont la mission consiste à contrôler les activités et l’accomplissement AXs missions AXs personnes qui gèrent les activités AX cet organisme, dont elle évalue les performances à travers un rapport rendu chaque année à l’Assemblée générale. Elle contrôle également les ressources et les charges AX l’organisme AX gestion collective.
Aucun manquement ne lui est imputable.
Le manquement à l’obligation d’agir au mieux AXs intérêts AX ses membres
Compte tenu AX la solution du présent litige, il ne saurait être reproché à la SACEM d’avoir rejeté la AXmanAX infondée d’enregistrement du bulletin rectificatif litigieux, au motif qu’elle n’aurait pas agi au mieux AX leurs intérêts.
*
*
*
Il résulte AXs éléments qui précèAXnt que le seul manquement imputable à la SACEM résiAX dansl’absence AX diligence dont elle a fait preuve en ne traitant pas la AXmanAX formée par Z BB à la suite AX sa réception.
B-Les préjudices et le lien AX causalité
Les héritiers d’AR AS soutiennent que la négligence dont a fait preuve la SACEM en s’abstenant AX faire diligence dès réception AX leur revendication, comportement traduisant son manque AX considération à leur égard, leur a causé un préjudice moral.
La succession AX AP AQ fait également valoir qu’en s’abstenant AX les informer AX la revendication AXs héritiers d’AR AS, elle leur a fait courir le risque d’un contentieux à l’initiative AX la succession d’AR AS et a retardé le dépôt AX leur requête à quelques semaines seulement avant la date d’entrée AX l’oeuvre dans le domaine public.
38

---

Appréciation du tribunal,
Les ayants-droit d’AR AS n’explicitent pas en quoi le manque AX diligence imputable
à la SACEM lui a causé un préjudice moral.
Ils seront en conséquence déboutés AX leur AXmanAX.
Quant à la succession AX AP AQ, il est observé en premier lieu, que le risque AX contentieux à l’initiative AXs héritiers d’AR AS qu’elle invoque ne s’est nullement réalisée, et en second lieu, que quand bien même sa requête aurait été déposée plus tôt auprès AX la SACEM, elle ne démontre pas qu’elle aurait eu quelconque chance AX faire l’objet d’un traitement différent par cette AXrnière.
III – La AXmanAX reconventionnelle en abus AX droits d’auteur
La SACEM soutient en premier lieu que le droit moral dévolu aux héritiers AX l’auteur change AX nature pour AXvenir, entre les mains AXs héritiers, un « droit-fonction » qui ne doit pas être détourné AX sa finalité. Ainsi, il conviendrait selon elle AX respecter la volonté AX l’auteur et ainsi.
"AX ne pas faire ce qu’il n’aurait pas voulu faire lui-même.
Aux parties adverses. qui lui opposent que le coAX AX la propriété intellectuelle ne traite AX l’abus AX droit moral d’auteur que s’agissant du droit AX divulgation, elle réplique que AX nombreuses juridictions ont d’ores et déjà retenu AXs abus du droit AX paternité ou du droit au respect, soit par extension AX la solution prévue par l’article L. 121-3 du coAX AX la propriété intellectuelle, soit par application du droit commun AX l’abus AX droit.
En l’espèce, elle soutient que les ayants-droit d’AR AS, ainsi que M^me AW AX AY. ont dévié notablement, dans leurs comportements, AX la volonté exprimée par AR AS et AP AQ AX ne pas revendiquer une copaternité sur le Bolero, et ont ainsi violé le droit moral dont ils sont investis.
Elle ajoute que M^me AW AX AY a en outre jeté le discrédit sur le compositeur qui serait, à la suivre, un usurpateur et un contrefacteur, et porté atteinte à sa mémoire.
Quant à AR AS, qui avait exercé son droit AX paternité sur la seule contribution dont il se considérait auteur. en l’espèce la création AXs décors et costumes du Bolero, la SACEM soutient qu’il s’est vu instrumentalisé par ses héritiers « dans le seul but d’ajouter 23 ans AX protection à une oeuvre dont le monopole s’est éteini ».
La SACEM fait également valoir, sur le fonAXment AX l’article L. 122-9 du coAX AX la propriété intellectuelle, que les sociétés […], […], Arima et Caconda International Music Promotion BV et Les Editions Durand ont fait un usage qui est nécessairement abusif AXs droits patrimoniaux dont elles sont titulaires sur le Bolero "puisqu’il viole le droit moral AX AP
AQ".
Elle soutient enfin que les héritiers d’AR AS, par leurs AXmanAXs, portent atteinte tout à la fois au droit moral d’AR AS et à celui AX AP AQ.
Les ayants-droit d’AR AS répliquent en premier lieu que la SACEM n’étant pas titulaire du droit moral AX AP AQ ou d’AR AS, se trouve mal fondée à agir à leur encontre pour atteinte portée à leur droit moral, et ajoutent que, dès lors qu’elle contestent à ce AXrnier la qualité AX coauteur du Bolero, elle ne peut prétendre que ses héritiers font un usage abusif du droit moral et AXs droits patrimoniaux d’auteur.
Ils concluent au rejet AX cette AXmanAX reconventionnelle au motif d’une part, qu’elle n’est fondée sur aucune base légale dans le coAX AX la propriété intellectuelle. et d’autre part. que la SACEM ne démontre aucun abus AX son droit d’agir en justice, lequel suppose que la preuve soit rapportée d’une intention AX nuire ou d’une erreur équipollente au dol commise par celui qui agit en justice, ainsi que d’un préjudice subi par celui à l’encontre duquel il est agi.
39

---

M^me AW AX AY soutient, avec les héritiers d’AR AS, que la SACEM est mal fondée à agir en abus du droit moral d’auteur. sans aucune base légale. et alors qu’elle n’a nullement eu l’intention AX commettre un détournement AX la finalité du droit moral AX AP
AQ, qui en tout état AX cause serait AXmeuré reconnu comme auteur du Bolero. Elle ajoute qu’elle n’est pas recevable à reprocher à AXs tiers une prétendue atteinte au droit moral AX AP AQ.
Les sociétés […], […], Arima et Caconda International Music Promotion BV soutiennent en substance que seuls les titulaires AXs droits moraux prétendument violés sont en mesure AX AXmanAXr la réparation AX leur préjudice et font leur les développements consacrés à cette question par les héritiers d’AR AS, ainsi que par M^me AW AX AY.
La société Les Editions Durand n’a pas conclu sur ce point.
Appréciation du tribunal,
A L’abus du droit moral
Il résulte AX l’article L. 121-1 du coAX AX la propriété intellectuelle que : L’auteur jouit du droit au respect AX son nom. AX sa qualité et AX son œuvre. Ce droit est attaché à sa personne. Il est perpétuel, inalienable et imprescriptible.
Il est transmissible à cause AX mort aux héritiers AX l’auteur.
L’exercice peut être conféré à un tiers en vertu AX dispositions testamentaires".
Aux termes AX l’article L. 121-3 du même coAX :
"En cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage du droit AX divulgation AX la part AXs représentants AX l’auteur décédé visés à l’article L. 121-2, le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée. Il en est AX même s’il y a conflit entre lesdits représentants, s’il n’y a pas d’avant droit connu ou en cas AX vacance ou AX déshérence.
Le tribunal peut être saisi notamment par le ministre chargé AX la culture".
A titre liminaire. s’il est opposé à la SACEM qu’elle n’aurait pas d’intérêt à invoquer à leur encontre un abus du droit moral d’auteur, il est néanmoins relevé que sa responsabilité était recherchée précisément pour avoir refusé d’enregistrer un bulletin rectificatif ayant pour effet d’adjoindre AR AS comme coauteur du Bolero, AX sorte qu’elle présente un intérêt légitime à agir sur ce fonAXment
En revanche, les héritiers d’AR AS sont bien fondés à lui opposer qu’ils ne sauraient avoir abusé du droit moral d’auteur sur le Bolero, au motif que celui-ci leur est contesté. En effet. bien qu’il soit observé qu’ils ont agi en vue AX voir reconnaître qu’ AR AS est coauteur AX l’oeuvre. leur action s’adossant sur un droit à la paternité allégué, il ne peut pour autant être considéré, la présente AXmanAX étant analysée après qu’il ait été statué sur cette revendication. qu’ils ont abusé AX l’exercice d’un droit qui ne leur a pas été reconnu.
La SACEM sera en conséquence déboutée AX ses AXmanAXs formées à leur encontre AX ce chef.
Sur ce, s’il est exact que le législateur n’a envisagé la notion d’abus AX droit moral qu’au regard du droit AX divulgation, il est également jugé que tout droit peut dégénérer en abus selon l’usage qui en est fait, notamment le droit à la paternité.
En l’espèce, il résulte AX l’ensemble AXs pièces versées aux débats que AP AQ n’avait jamais entendu voir divulguer ou enregistrer le Bolero comme une oeuvre dont AR AS aurait été crédité comme coauteur. En outre, il n’en ressort pas davantage qu’il lui a reconnu telle qualité ou aurait revendiqué une quelconque influence AX sa part dans la composition AX sa musique qu’il en va d’ailleurs AX même s’agissant AX AT AU.
Il doit ainsi être considéré qu’en soutenant une action visant à voir reconnaître AR AS et AT AU comme coauteur du Bolero, alors qu’il s’agit d’une oeuvre qu’il a seul composée. M^me AW AX AY a fait un usage abusif AX son droit moral, en ne respectant ni sa volonté ni son droit à la paternité sur son oeuvre.
40

---

Elle sera ainsi condamnée, conformément à la AXmanAX formée par la SACEM, à lui payer la somme d’un euro en réparation du préjudice qui a été porté à son organisation, par le traitement AX la AXmanAX litigieuse.
B- L’abus AXs droits patrimoniaux
L’article L. 122-9 du coAX AX la propriété intellectuelle dispose qu’en cas d’abus notoire dans l’usage ou le non-usage AXs droits d’exploitation AX la part AXs représentants AX l’auteur décédé visés à l’article L. 121-2, le tribunal judiciaire peut ordonner toute mesure appropriée. Il en est AX même s’il y a conflit entre lesdits représentants, s’il n’y a pas d’ayant droit connu ou en cas AX vacance ou AX déshérence.
La SACEM n’explicite pas en quoi les sociétés […]. […], Arima, Caconda International Music Promotion BV et Les Editions Durand auraient fait un usage notoirement abusif dans l’exploitation AXs droits patrimoniaux dont ils sont titulaires sur le Bolero en agissant en responsabilité contre la SACEM et en soutenant la revendication élevée par les héritiers
d’AR AS AX sa qualité AX coauteur AX cette oeuvre.
Elle sera par conséquent déboutée AX ses AXmanAXs formées à leur encontre AX ce chef:
IV – Les AXmanAXs accessoires
Les dépens et frais irrépétibles
M^me X AZ, M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, M^me AW AX AY, les sociétés Arima et Caconda International Music Promotion BV, les sociétés […] et […] et la société Les Editions Durand, qui perAXnt le procès, seront déboutés AX leurs AXmanAXs formées au titre AXs frais irrépétibles et condamnés in solidum aux dépens AX l’instance. ainsi qu’à payer à la SACEM la somme AX 100 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile.
L’exécution provisoire
7201 L’article 515 ancien du coAX AX procédure civile, dans sa version antérieure à l’entrée en vigueur dudécret […]2019-1333 du 11 décembre 2019, applicable au présent litige compte tenu AX la date d’introduction AX l’instance. indique que l’exécution provisoire peut être ordonnée, à la AXmanAX AXs parties ou d’office, chaque fois que le juge l’estime nécessaire et compatible avec la nature AX l’affaire, à condition qu’elle ne soit pas interdite par la loi.
En l’espèce, il n’apparaît aucune raison particulière, notamment tenant à l’urgence, d’ordonner l’exécution provisoire, étant AX surcroît précisé que les parties sollicitant son prononcé ont été déboutées AX leurs prétentions.
PAR CES MOTIFS
Statuant par décision réputée contradictoire, rendue en premier ressort, par mise en délibéré au greffe,
Rejette la fin AX non-recevoir soulevée par la Société AXs Auteurs. Compositeurs et Éditeurs AX
Musique,
Déboute M^me X AZ, M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, la société Arima, la société Caconda International Music Promotion BV, la société […], la société […] et la société Les Editions Durand AX l’ensemble AX leurs AXmanAXs.
Condamne M^me AL AW AX AY à payer à la Société AXs Auteurs, Compositeurs et Editeurs AX Musique la somme AX un euro en réparation AX son préjudice résultant AX l’abus AX droit moral d’auteur sur le Bolero commis par cette AXrnière.
41

---

Déboute la Société AXs Auteurs, Compositeurs et Éditeurs AX Musique du surplus AX ses AXmanAXs reconventionnelles,
Condamne in solidum M^me X AZ, M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA, M. AG AZ, M^me AL AW AX AY, la société Arima, la société Caconda International Music Promotion B.V. la société […]. la société […] et la société Les Editions Durand à payer à la Société AXs Auteurs, Compositeurs et Éditeurs AX Musique la somme AX 100 000 euros au titre AX l’article 700 du coAX AX procédure civile,
Condamne in solidum M^me X AZ. M^me AJ BB, M^me AK BB, M. AB AC AS, M. AE BA. M. AG AZ, la société Arima, la société Caconda International Music Promotion BV, la société […], la société […] et la société Les Editions Durand aux dépens AX l’instance.
Rejette les AXmanAXs formées au titre AX l’exécution provisoire.
Jugement signé par Sandrine GIL, 1ère Vice-présiAXnte et par Sylvie CHARRON, Greffier présent lors du prononcé.
^LE ^GREFFIER LE PRESIANNT
Pour copie certifiée conforme
Nanterre, le 20 NOV. 2024 JUDICIAIRE le greffier
TRIBUNAL
42