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Sur la décision
| Référence : | TJ Nantes, 8e ch. adoptions, 19 sept. 2024, n° 23/03420 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03420 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
19 SEPTEMBRE 2024
Minute n°
N° N° RG 23/03420 – N° Portalis DBYS-W-B7H-MOD2
JUGEMENT SUR REQUETE
[C] [R] [Y] [J]
Requête présentée par Me Géraldine DUCROS avocat au barreau de Nantes
Référence Parquet :
2024/EA/4128/CEC
[L] [O] [I] [A] épouse [F]
=====================
ADOPTION SIMPLE
copie certifiée conforme
le 19/09/2024
acquiescement
— des parties le
— PR le
copie exécutoire
le
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NANTES
— ------------
HUITIÈME CHAMBRE
Jugement sur requête du DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,
Composition du Tribunal :
Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente
Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente
Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente
Greffier : Audrey DELOURME
— ---------
Jugement sur requête, prononcé en audience publique par le Président.
Le Tribunal statuant dans le cadre des dispositions de l’article 28 du code de procédure civile, en matière gracieuse, en premier ressort, après avoir :
— entendu Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, en son rapport
— et délibéré conformément à la loi sur la requête dont la teneur suit :
Vu les articles 360 et suivants du code civil,
Vu l’avis du Ministère Public en date du 04 Juin 2024,
Constatant que les conditions de la loi sont remplies et que l’adoption est conforme à l’intérêt de l’adoptée,
Prononce l’adoption simple par [C] [R] [Y] [J], né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 6] (INDRE-ET-LOIRE), demeurant [Adresse 4]
de : [L] [O] [I] [A] épouse [F], née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 5] (LOIRE ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 1]
Dit que l’adoptée conservera le nom de [A],
Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 5]
Dit que dans tous les extraits ou expéditions qui pourront être délivrés par l’officier de l’état civil, l’adoptée sera désignée sous le patronyme indiqué dans le présent jugement.
Laisse les dépens à la charge de [C] [R] [Y] [J].
LE GREFFIER
Audrey DELOURME
LE PRESIDENT
Marie-Caroline PASQUIER
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