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Sur la décision
| Référence : | TJ Nice, 1re ch. civ., 19 juin 2024, n° 23/00058 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00058 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption plénière |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2024 |
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Texte intégral
N° Minute : 24/
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE NICE
ADOPTION PLENIERE
De Monsieur [V], [G] [L]
Par [B], [R], [S] [P]
Jugement du : 19 Juin 2024
J U G E M E N T
Affaire N° RG 23/00058 – N° Portalis DBWR-W-B7H-O2ZX
Expéditions délivrées
le
à :
— [B] [P] (lrar)
— P.R. de NICE (courrier interne+mail)
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Ludovic MANTEUFEL, Vice procureur de la République ;
Lors des débats et qui ont délibéré :
Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente
Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président
Assesseur : Madame Elise RAYNAUD, Juge
Greffier lors des débats et lors du prononcé : Cynthia GRILLON qui a signé la minute avec la Présidente
DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 17 avril 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 19 Juin 2024
PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2024
Vu la requête qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Conformément aux dispositions des articles 353 et 388-1 du Code civil, le mineure a été entendue par les services de l'[9] des Alpes-Maritimes le 14 février 2024, en présence de Me Chahrnaz HECHMATI, avocat au barreau de NICE, désignée à cet effet ;
Vu les conclusions et réquisitions orales du Ministère Public ;
Après avoir entendu Monsieur [B], [R], [S] [P] ;
L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DIX NEUF JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE.
Il a été statué ainsi qu’il suit :
LE TRIBUNAL,
Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l’ADOPTION PLENIERE par :
[B], [R], [S] [P]
né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 7] (06)
demeurant : [Adresse 5]
[Localité 1]
profession : responsable conception en informatique
DE
[V], [G] [L]
né le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 6] (06)
demeurant : [Adresse 5]
[Localité 1]
Vu la décision de consentement à adoption plénière rendue par les membres du conseil de famille en date du 18 mars 2022 ;
Ordonne que l’acte de naissance sera désormais établi de la façon suivante :
“Dit que le vingt trois mars deux mil quatorze à vingt trois heures treize minutes est né, [Adresse 2] à [Localité 6] (Alpes-Maritimes),
[V], [C], [M], [K] [P] (suivant déclaration en date du 16 octobre 2022),
du sexe masculin,
de [B], [R], [S] [P], né à [Localité 7] (Alpes-Maritimes) le [Date naissance 4] 1969, responsable conception en informatique
domicilié à [Localité 8] (Alpes-Maritimes) [Adresse 5]”
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [B], [R], [S] [P].
Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adopté des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;
En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.
Le GREFFIER La PRESIDENTE
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