N° Minute : 25/

COUR D’APPEL D'[Localité 6]

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

ADOPTION [Localité 10]

De [P], [M] [F]

Par [Z] [L]

Jugement du : 02 Avril 2025

J U G E M E N T

Affaire N° RG 24/00309 – N° Portalis DBWR-W-B7I-QBU5

Expéditions délivrées à :

— [P], [M] [F] (lrar)

— [Z] [L] (lrar)

— P.R. de [Localité 8] (courrier interne)

le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption simple en date du 04 novembre 2024 transmise au greffe le 07 novembre 2024 par Monsieur le Procureur de la République, avec avis favorable à la requête présentée ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Après communication au Ministère Public, présent aux débats, représenté par Monsieur Ludovic MANTEUFEL, Vice-Procureur de la République ;

Lors des débats tenus devant le magistrat ci-après désigné juge rapporteur, les parties informées ne s’y étant pas opposées, et qui a fait rapport à la collégialité :

Président : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Lors du délibéré :

Présidente : Madame Valérie CHARLES, Première vice-présidente

Assesseur : Madame Marie-Nina VALLI, Vice-Président

Assesseur : Madame Agnès VADROT,Vice-Président

Greffier lors des débats et du prononcé de la décision : Cynthia GRILLON

DEBATS : A l’audience en chambre du conseil du 05 mars 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 02 Avril 2025

PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2025

Après avoir entendu les parties comparantes ;

L’affaire a été mise en délibéré par mise en disposition au greffe au DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ.

Il a été statué ainsi qu’il suit :

LE TRIBUNAL,

Statuant après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’ADOPTION [Localité 10] par :

[Z] [L]

né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (06)

célibataire

Demeurant : [Adresse 5]

[Adresse 9]

Profession : fonctionnaire de police

DE

[P], [M] [F]

née le [Date naissance 3] 1992 à [Localité 7] (06)

célibataire

Demeurant : [Adresse 2]

[Localité 1]

Profession : infirmière libérale

Dit que l’adoptée s’appelera conservera ses prénoms et nom ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [Z] [L] et à [P], [M] [F].

Ordonne la transcription sur les actes d’état civil de l’adoptée des dispositions du présent jugement à la diligence du Ministère Public ;

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la Présidente et le greffier.

Le Greffier La Présidente