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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, juge libertes detention, 11 avr. 2025, n° 25/00273 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00273 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2025 |
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Texte intégral
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COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES
MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE
REQUÊTE : N° RG 25/00273 – N° Portalis DBX2-W-B7J-K7EA
ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2025
SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT
Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, statuant au Tribunal judiciaire de Nîmes, assistée de Mme EZQUERRA, Greffier,
Dans l’instance concernant :
Monsieur [X] [T]
né le 31 Octobre 2002 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
actuellement hospitalisé sans consentement au Centre hospitalier [Localité 4] Careiron depuis le 19 février 2025 ;
Vu la saisine du directeur d’établissement du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron en date du 10 Avril 2025, tendant au maintien de la mesure d’isolement ;
Vu les pièces prévues à l’article R 3211-33-1 du Code de la santé publique transmises par le Directeur du Centre hospitalier [Localité 4] Careiron ;
Vu l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique permettant juge de statuer sans audience selon une procédure écrite;
Vu l’avis écrit de Monsieur le procureur de la République conformément à l’article 431 alinéa 2 du code de procédure civile ;
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
Ordonnons la poursuite de la mesure d’isolement dont fait actuellement l’objet Monsieur [X] [T] ;
La présente ordonnance est susceptible d’appel dans les 24 heures de sa notification devant le Premier Président de la Cour d’Appel de Nïmes.
Disons que les frais éventuels de l’instance seront pris en charge par le trésor public conformément aux dispositions de l’article R 93-2 du Code de Procédure Pénale
Fait en notre cabinet le 11 Avril 2025 à 15heures20
Le Greffier La Présidente
Copie de la présente ordonnance a été adressée par courriel à Monsieur le Directeur de l’Etablissement
Le 11 Avril 2025
Copie de la présente ordonnance a été portée à la connaissance de Monsieur [X] [T] par notification et remise d’une copie par l’intermédiaire du Directeur de l’Etablissement
Le 11 Avril 2025
Monsieur le Procureur de la république a été avisé par courriel de la présente décision
Le 11 Avril 2025
Le Greffier
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