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Sur la décision
| Référence : | TJ Nîmes, jcp, 20 janv. 2025, n° 24/01696 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01696 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | S.C.I. SCI TABLE RONDE RCS NIMES |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
[Adresse 6]
[Adresse 5]
[Localité 2]
Minute N° 25/74
N° RG 24/01696 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRH
S.C.I. SCI TABLE RONDE RCS NIMES N° 803 187 210
C/
Monsieur [J] [C]
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
CONSTATANT LE DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
Audience de référés du 20 janvier 2025
tenue par Anne GIVAUDAND juge des contentieux de la protection, assistée de Stéphanie RODRIGUEZ greffier et en présence de [G] [O], greffier stagiaire ;
Dans l’affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
S.C.I. SCI TABLE RONDE RCS NIMES N° 803 187 210
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
d’une part à
DEFENDEUR :
M. [J] [C]
[Adresse 4]
[Localité 3]
non comparant, ni représenté
d’autre part
Dont le juge des référés a été saisi par assignation en date du 14 novembre 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance par courriel reçu en date du 14 janvier 2025 ;
Attendu que la partie défenderesse a accepté, implicitement par son absence à l’audience, ce désistement.
PAR CES MOTIFS :
Le juge des référés, statuant publiquement
Prononce le désistement d’instance.
Constate le dessaisissement du tribunal statuant en référé par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le n°N° RG 24/01696 – N° Portalis DBX2-W-B7I-KYRH ;
Rappelle que les dépens restent à la charge du demandeur sauf meilleur accord entre les parties.
Le Greffier Le Juge des Référés
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