Tribunal Judiciaire de Niort, Gracieux, 17 février 2025, n° 25/00005

TJ Niort 17 février 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
La cour a constaté que les conditions légales pour l'adoption plénière étaient remplies, justifiant ainsi l'acceptation de la demande.
Accepté
Erreur matérielle dans le jugement
La cour a reconnu qu'il y avait effectivement une erreur matérielle dans le jugement initial et a ordonné la rectification.

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Sur la décision

Référence :	TJ Niort, gracieux, 17 févr. 2025, n° 25/00005
Numéro(s) :	25/00005
Importance :	Inédit
Dispositif :	Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

COUR D’APPEL DE [Localité 5]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT

Minute n° :

R.G. N°RG 25/00005 – N° Portalis DB24-W-B7J-EK7S

2 exécutoires délivrées au parquet le :

1 expédition délivrée le :

à M. [B] [J], M. [H] [U], parquet + dossier

JUGEMENT RECTIFICATIF du 17 Février 2025

A été rendu par le Tribunal composé de [N] [F], Isabelle ALONSO, et Marc GAMBARAZA, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit :

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Rectifie le jugement prononcé le 17 juin 2024, minute n° 24/00066, par ce Tribunal en ce sens qu’il sera indiqué :

“PRONONCE l’adoption plénière de

[L], [X] [Y]

née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7])

par :

Monsieur [B], [P], [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) et Monsieur [H], [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7]) ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée portera les prénoms de [L], [X] et le nom patronymique de [J] [U] (1ère partie : [J] ; 2ème partie : [U]) ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] (86) :

«  le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7]) à quatorze heures quinze minutes,

«  est née [L], [X] [J] [U]

«  du sexe féminin,

«  de Monsieur [B], [P], [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME), paysagiste,

« et de Monsieur [H], [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7]), paysagiste, son époux

«  domiciliés ensembles [Adresse 4] ;”

En remplacement de :

“PRONONCE l’adoption plénière de

[L] [X] [Y],

née le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7])

par :

Monsieur [B] [P] [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME) et Monsieur [H] [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7]) ;

DIT qu’en application des articles 357 alinéa 1 et 311-21 du code civil, l’adoptée portera les prénoms de [S], [X] et le nom patronymique de [J] [U] (1ère partie : [J] ; 2ème partie : [U]) ;

DIT que l’acte de naissance sera établi comme suit sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 5] (86) :

«  le [Date naissance 3] 2014 à [Localité 5] ([Localité 7]) à quatorze heures quinze minutes,

«  est née [L], [X] [J] [U]

«  du sexe féminin,

«  de Monsieur [B] [P] [D] [J] époux [U], né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 6] (CHARENTE-MARITIME),

« et de Monsieur [H] [A] [U] époux [J], né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 5] ([Localité 7])

«  domiciliés ensembles [Adresse 4] ;”

Dit que le reste du jugement reste inchangé.

Ordonne la mention du présent jugement sur la minute du jugement rectifié et sur les expéditions qui en seront délivrées.

Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.

Et a été signé le présent jugement, par Lucie HUSSON, et la Greffière.

La Greffière