Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 10 octobre 2024, n° 24/01847
TJ Nouméa 10 octobre 2024

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Nouméa, jaf droit commun, 10 oct. 2024, n° 24/01847
Numéro(s) : 24/01847
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce par consentement mutuel
Date de dernière mise à jour : 24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Nouméa, Jaf droit commun, 10 octobre 2024, n° 24/01847