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Tribunal Judiciaire de Paris, 20 janvier 2022, n° 12-21-003406
TJ Paris 20 janvier 2022

Arguments

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  • Accepté
    Désistement de la demande

    La cour a constaté le désistement du demandeur et a pris acte de sa décision de mettre fin à l'instance.

Résumé par Doctrine IA

La décision du Tribunal Judiciaire de Paris concerne un désistement d'instance de la part de Monsieur X Y Z à l'encontre de l'Union Sportive Métropolitaine des Transports (USMT), où le demandeur, représenté par Me X Emmanuel, a déclaré se désister de sa demande par courrier du Z janvier 2022. Aucune défense au fond ou fin de non-recevoir n'a été présentée par le défendeur. Le tribunal, conformément aux articles 39+ et 395 du code de procédure civile, constate le désistement et décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, retirant ainsi l'affaire du rang des affaires en cours. La décision a été rendue en audience publique le 20 janvier 2022 par Clotilde LAMBERT, Présidente, assistée de Véronique FRADIN, greffière.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, 20 janv. 2022, n° 12-21-003406
Numéro(s) : 12-21-003406

Sur les parties

Avocat(s) :

Texte intégral

Extraits des minutes du greffe du tribunal judiciaire de Paris

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS

[…]

téléphone : 01 87 27 97 00 e-mail: referes-pcp.civil.tj-paris@justice.fr

Références à rappeler RG N° 12-21-003406

Pôle civil de proximité

Numéro de minute : 1/2022

DEMANDEUR(S):

Monsieur X Y Représenté(e) par Me X Emmanuel

DEFENDEUR(S):

UNION SPORTIVE METROPLITAINE DES

TRANSPORTS (USMT)

copie certifiée conforme délivrée le 20/01/2022

à Me X Emmanuel

UNION SPORTIVE METROPLITAINE

DES TRANSPORTS

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DU 20 Janvier 2022

(Articles 39+ et 395 du code de procédure civile)

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur X Y Z, […], […], représenté par Me X Emmanuel, avocat au barreau de

હૈ :

UNION SPORTIVE METROPLITAINE DES TRANSPORTS

(USMT) 54, […], […], non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 10 décembre 2021

Le Président

A l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré se désister de sa demande par courrier du Z janvier 2022 en vue de mettre fin à l’instance.

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours.

Ainsi jugé en audience publique le 20 janvier 2022 par Clotilde LAMBERT, Présidente, assistée de Véronique FRADIN, greffière

La PrésidenteOp La greffière

Mo

[…]

DE copie cet ginal le gree

Shatte

2020-0091

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Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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