TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

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5ème chambre 2ème section

N° RG 23/07900

N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA

N° MINUTE :

Désistement

[1]

[1] Copies certifiées conformes

M^e Stéphanie LAMY

M^e Vianney FERAUD

+ 1 copie dossier

délivrées le:

ORDONNANCE

rendue le 21 Décembre 2023

DEMANDEURS

LA SOCIETE BAUDELET TRANSPORTS, société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 6]), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 344 692 314, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

Monsieur [M] [F], né le 25 janvier 1965, de nationalité française, domicilié au [Adresse 2]),

représentés par M^e Stéphanie LAMY, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant vestiaire #B0516 et ayant pour avocat plaidant, la SELAS FIDAL, société inter-Barreaux, domiciliée [Adresse 5], intervenant par Maître Paul-Louis Minier, du Barreau de Lille ([XXXXXXXX01] – [Courriel 7])

DÉFENDERESSES

CARCEPT PREV, institution de prévoyance régie par les dispositions des

articles L.931-1 et suivants du Code de la Sécurité sociale, inscrite au

répertoire SIRENE sous le n°348855388, ayant son siège social [Adresse 4]

[Adresse 4] ;

FONGECFA-Transport, association déclarée inscrite au répertoire SIRENE

sous le n° 417 752 805 régie par les articles L.931-1 et suivants du Code de

la sécurité sociale, dont le siège social est situé [Adresse 4]

[Localité 3] ;

toutes deux représentées par M^e Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1456

Nous Christine BOILLOT, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Catherine BOURGEOIS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 05 Juin 2023 par la S.A.S. BAUDELET TRANSPORTS et Monsieur [M] [F] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique, le 12 décembre 2023 S.A.S. BAUDELET TRANSPORTS et Monsieur [M] [F] déclarent se désister de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique, le 13 décembre 2023 L’Association FONGECFA-TRANSPORTS et l’Organisme CARCEPT-PREV acceptent ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. BAUDELET TRANSPORTS et Monsieur [M] [F];

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue le 21 septembre 2023.

Le greffierLe juge de la mise en état

Catherine BOURGEOISChristine BOILLOT