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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 2 sept. 2024, n° 22/03862 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/03862 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 décembre 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 22/03862 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CWFF7
DEMANDEURS
M. [Z] [L]
Mme [M] [X] épouse [L]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître Patricia LE MARCHAND de la SELARL PLM AVOCATS – #L0294
représentée par Maître Patricia LE MARCHAND de la SELARL PLM AVOCATS – #L0294
DEFENDEURS
S.A.R.L. HABRIAL
Mme [W] [D]
M. [N] [C]
M. [F] [C]
M. [P] [C]
M. [Y] [C]
Mme [J] [O]
S.A.S.U. CABINET HABRIAL 692 009 236 RCS Paris
S.A.R.L. N&B INTERMEDIAIRES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Benjamin PORCHER – #G0450
représentée par Me Sébastien GARNIER – #D1473
représenté par Me Andréa LAYANI – #T0007
représenté par Me Andréa LAYANI – #T0007
représenté par Me Andréa LAYANI – #T0007
représenté par Me Andréa LAYANI – #T0007
représentée par Me Patricia POIDEVIN – #C2190
défaillant
représentée par Me Michèle BECIRSPAHIC – #C1377
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente,
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 02 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 12 Juin 2025 à 09 H 30,
Le 02/09/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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