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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 25 sept. 2024, n° 20/09518 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/09518 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 1 octobre 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. CENTREON c/ S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT, S.A.S. LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me MENANT (L0190)
Me LATIEULE (C2259)
Me BLANGY (P0399)
M. [D]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 20/09518
N° Portalis 352J-W-B7E-CS4R6
N° MINUTE : 1
Assignation du :
05 Octobre 2020
Renouvellement
de la médiation
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
rendue le 25 Septembre 2024
DEMANDERESSE
S.A.S. CENTREON
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentée par Maître Michel MENANT de la SELEURL CABINET MENANT ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0190
DÉFENDERESSES
S.C.P.I ÉPARGNE FONCIÈRE
[Adresse 1]
[Localité 4]
S.A.S. LA FRANÇAISE REAL ESTATE MANAGERS
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentées par Me Sophie LATIEULE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2259
S.A. NEXITY PROPERTY MANAGEMENT
[Adresse 2]
[Localité 6]
représentée par Maître François BLANGY de la S.C.P. CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0399
MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT
Sabine FORESTIER, Vice-présidente,
assistée de Henriette DURO, Greffier.
DEBATS
A l’audience du 20 Septembre 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue par mise à disposition au greffe le 25 Septembre 2024.
ORDONNANCE
Rendue publiquement
Contradictoire
En dernier ressort
Vu l’article 131-3 du code de procédure civile ;
Vu l’ordonnance du 11 octobre 2023 désignant M. [T] [D] pour procéder par voie de médiation entre les parties et fixant la durée de la médiation à trois mois, courant à compter du versement de la provision ;
Vu l’e-mail en date du 19 septembre 2024 par lequel le médiateur sollicite la poursuite de la mesure ;
Il convient de renouveler la mission du médiateur pour une nouvelle durée de trois mois jusqu’au 25 décembre 2024.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et non susceptible d’appel,
Renouvelle la mission de médiation confiée à M. [T] [D] par ordonnance du 11 octobre 2023 pour une durée de trois mois, soit jusqu’au 25 décembre 2024,
Renvoie l’affaire et les parties à l’audience de mise en état du 22 janvier 2025 à 11h30 pour information par les parties de l’état d’avancement de la médiation,
Rappelle que sauf convocation spécifique à l’initiative du juge de la mise en état ou d’entretien avec ce dernier sollicité par les conseils, les audiences de mise en état se tiennent sans présence des conseils, par échange de messages électroniques via le RPVA ; que les éventuelles demandes d’entretien avec le juge de la mise en état doivent être adressées, par voie électronique, au plus tard la veille de l’audience à 12h00 en précisant leur objet, l’entretien se tenant alors le jour de l’audience susvisée à 11h30,
Réserve les dépens.
Faite et rendue à Paris le 25 Septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Henriette DURO Sabine FORESTIER
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