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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr référé, 24 avr. 2024, n° 23/10103 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10103 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 janvier 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Fabien ESCAVABAJA
Monsieur [J] [U]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
N° RG 23/10103 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3T65
N° MINUTE :
1/2024
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 24 avril 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
ALLIANZ IARD
Société Anonyme dont le siège social est situé [Adresse 1]
représentée par Me Fabien ESCAVABAJA, avocat associé de la SCP SMITH D’ORIA-IPP,elle-même membre de l’AARPI SMITH D’ORIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C1060
à
Monsieur [J] [U]
demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 03 novembre 2023,
le Juge des contentieux de la protection (JCP) à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 avril 2024 par Pascal CHASLONS, Vice-président assisté de Christopher LEPAGE, Greffier.
Le greffier Le président
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