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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 1er juil. 2024, n° 24/02536 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02536 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. GRDF c/ C.E. CSE-E DE LA DIRECTION RESEAUX ET DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES ILE DE FRANCE DE GRDF, S.A. ENEDIS |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 01.07.2024
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 24/02536 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5DY5
N° MINUTE :
24/00182
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du lundi 01 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
dont le siège social est sis [Adresse 25]
représentée par Me Maelys APIED WINDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
dont le siège social est sis [Adresse 16]
représentée par Me Maelys APIED WINDAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
à
C.E. CSE-E DE LA DIRECTION RESEAUX ET DE LA DIRECTION CLIENTS TERRITOIRES ILE DE FRANCE DE GRDF, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur [KD] [T], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
Monsieur [YO] [G], demeurant [Adresse 15]
non comparant, ni représenté
Madame [UL] [U], demeurant [Adresse 19]
non comparante, ni représentée
Monsieur [AS] [P], demeurant [Adresse 11]
non comparant, ni représenté
Madame [E] [V], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
Monsieur [NK] [K] [OV], demeurant [Adresse 18]
non comparant, ni représenté
Monsieur [C] [J], demeurant [Adresse 17]
non comparant, ni représenté
Monsieur [W] [L], demeurant [Adresse 10]
Décision du 01 juillet 2024
Pôle social – Elections professionnelles – N° RG 24/02536 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5DY5
non comparant, ni représenté
Monsieur [NK] [Y], demeurant [Adresse 27]
non comparant, ni représenté
Monsieur [CH] [I], demeurant [Adresse 13]
non comparant, ni représenté
Madame [XF] [H], demeurant [Adresse 20]
non comparante, ni représentée
Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 28]
non comparant, ni représenté
Madame [JL] [X], demeurant [Adresse 22]
non comparante, ni représentée
Madame [HJ] [SN], demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Monsieur [M] [ML], demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté
Madame [RE] [XX], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Monsieur [HD] [DX], demeurant [Adresse 14]
non comparant, ni représenté
Monsieur [S] [RW], demeurant [Adresse 24]
non comparant, ni représenté
Madame [HW] [TU], demeurant [Adresse 21]
non comparante, ni représentée
Monsieur [FB] [ZV], demeurant [Adresse 23]
non comparant, ni représenté
Monsieur [VV] [EG], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
Monsieur [Z] [OC], demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté
Monsieur [HV] [VD], demeurant [Adresse 8]
non comparant, ni représenté
Monsieur [LC] [PF], demeurant [Adresse 5]
non comparant, ni représenté
Monsieur [F] [IN], demeurant [Adresse 29]
non comparant, ni représenté
Madame [HW] [II], demeurant [Adresse 32]
non comparante, ni représentée
Monsieur [A] [D], demeurant [Adresse 30]
non comparant, ni représenté
Monsieur [Z] [R], demeurant [Adresse 31]
non comparant, ni représenté
Monsieur [NW] [B], demeurant [Adresse 26]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 février 2024,
le Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que les demanderesses ont déclaré, par courrier du 28 juin 2024, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défendeurs n’ont pas présenté de conclusions au fond ni de fins de non recevoir.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Anne TOULEMONT, Vice-présidente assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffierLe président
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