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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 9 sept. 2024, n° 22/12868 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/12868 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mars 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
2ème chambre civile
N° RG 22/12868 -
N° Portalis 352J-W-B7G-CXDNA
DEMANDEUR
M. [K] [Z]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Harry BENSIMON – #B0740
DEFENDEURS
S.C.P. SCP LUDOVIC MAHE, OLIVIER TIXERONT, MAUD BEAUSSIER -GARBACCIO ET SANDRA CAETANO
M. [M] [V]
Mme [O] [E] épouse [X]
S.C.P. SCP HAMOU & ASSOCIES
M. [T] [X]
M. [M] [V]
Mme [O] [X] épouse [X]
M. [T] [X]
M. [B] [X]
Mme [R] [X]
M. [B] [X]
Mme [R] [X]
S.C.P. HAMOU & ASSOCIES
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Me Marc PANTALONI – #P0025
défaillant
défaillant
représentée par Me Marc PANTALONI – #P0025
défaillant
défaillant
représentée par Me Daphné PUGLIESI – #487
représenté par Me Daphné PUGLIESI – #487
défaillant
défaillant
représenté par Me Daphné PUGLIESI – #487
représentée par Me Daphné PUGLIESI – #487
représentée par Me Marc PANTALONI – #P0025
représentée par Me Marc PANTALONI – #P0025
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Madame Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe
Assistée de Madame Audrey HALLOT, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Septembre 2024
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience collégiale
du Jeudi 03 Juillet 2025 à 09 H 30,
Le 09/09/2024 Le Juge de la mise en étatATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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