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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 4 juil. 2024, n° 23/11453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/11453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/11453 -
N° Portalis 352J-W-B7H-C2V3L
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE RADIATION
DEMANDEUR
Monsieur [R], [J], [O] [W]
[Adresse 3]
[Localité 4]
représenté par Me Carole VERCHEYRE GRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0091
DÉFENDERESSE
S.A.S. NATUR’ALLIES
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Assala FARAH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D2121
Nous, Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente
assistée de Chloé GAUDIN, Greffière,
Vu les articles 381, 383 et 801 du code de procédure civile,
Attendu que les actes de procédure n’ont pas été accomplis dans les délais impartis ;
ORDONNONS la RADIATION ;
DISONS que l’affaire pourra être réinscrite sous condition d’adresser une réponse à la proposition de médiation, des conclusions par la partie défenderesse ;
RAPPELONS que les audiences de mise en état sont dématérialisées et que dans le souci d’une bonne organisation des audiences de plaidoiries, les avocats qui se présenteraient pour un dossier de mise en état ne seront pas autorisés à faire des observations ou des demandes si un rendez-vous judiciaire préalablement sollicité par RPVA n’a pas été fixé au contradictoire des parties par le juge de la mise en état.
Le 04 Juillet 2024 Le Juge de la Mise en Etat
AVIS
Je vous informe que l’affaire susvisée est rayée du rôle du tribunal et pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné la radiation.
Le Greffier
Copies délivrées
le :
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