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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 26 févr. 2024, n° 22/02029 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/02029 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 août 2024 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
2ème section
N° RG 22/02029
N° Portalis 352J-W-B7G-CWCMN
N° MINUTE : 11
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me TAULET (R0028)
Me VIER-CAZIER (A0542)
ORDONNANCE
rendue le 26 Février 2024
DEMANDERESSE
S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Elise TAULET de l’AARPI WTAP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R0028
DÉFENDEURS
Monsieur [C] [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
Madame [V] [P] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentés par Me Candice VIER-CAZIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1837, Me Eric LAVERGNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire D20
Nous, Maïa ESCRIVE, Vice-président, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 04 février 2022 par la S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 13 février 2024, la S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 février 2024, Monsieur [C] [J] et Madame [V] [P] épouse [J] acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS à l’encontre de Monsieur [C] [J] et de Madame [V] [P] épouse [J],
Déclarons parfait le désistement par Monsieur [C] [J] et Madame [V] [P] épouse [J] de leurs demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.A.R.L. LA CAVE À DESSERTS,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens qu’elle a exposés.
Le GreffierLe Juge de la mise en état
Henriette DUROMaïa ESCRIVE
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