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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 2 déc. 2024, n° 24/06005 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06005 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Monsieur [W] [R]
Madame [H] [R]
Monsieur [X] [R]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 24/06005 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6ISD
N° MINUTE :
1 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 02 décembre 2024
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3]
représenté par son syndic, dont le siège social est sis SARL [Adresse 6] [Adresse 5]
représenté par Me Thomas BROCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B1159
à
Monsieur [W] [R], demeurant [Adresse 4]
non comparant
Madame [H] [R], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [X] [R], demeurant [Adresse 2]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 novembre 2024,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 29 novembre 2024 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 décembre 2024 par Xavier REBOUL, Vice-président assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier
Le greffier Le président
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